COLLECTIF "100% contre" Quelle désillusion!

Pour exprimer leur mécontentement au sujet des 50% d’augmentation de nos impôts, des Grignois ont décidé de créer un collectif « le collectif 100% contre ».

Initiative intéressante et mobilisatrice car la colère est toujours un élément moteur pour créer une dynamique et susciter l’adhésion à une cause.

La première décision du collectif a été de se lancer avec fougue dans une pétition, totalement vide de revendications, mais qui a atteint le très honorable score de 3700 signatures !

En centrant cette pétition sur une question aussi peu dérangeante que « êtes-vous contre l’augmentation de 50% de vos impôts » le collectif « 100% contre » se donnait un prétexte pour manifester sa colère, et sauf à déclencher un raz de marée de signatures, se privait de tout moyen de prendre en main la situation et de rechercher de meilleures issues.

Effectivement, les efforts du collectif n’ont pas été beaucoup plus loin que l’organisation de la manifestation du 17 octobre sur la Place des Droits de l’Homme, où un journaliste du Parisien Libéré recensait à peine 300 participants, Maire, membres de la municipalité et du personnel communal, compris.

Il est évident que la raison d’être principale de la majorité des membres du collectif « 100% contre » n’était pas tant de protéger les intérêts des Grignois que de défendre la politique inefficace du Maire.

Grace à une débauche de moyens de communication et de propagande municipale, le Maire Claude VAZQUEZ, s’échine depuis de nombreuses années à nous faire croire que seul l’Etat est responsable de notre situation, que seul l’Etat est autiste, que seul l’Etat est la source de nos maux, que seul l’Etat ne respecte pas ces engagements.

Tout dévoué à ses dogmes, le maire a une fâcheuse tendance à nous pousser à des batailles d’opinions qui ont peu d’effets concrets car tout est orchestré pour éviter de débattre sur les facteurs d’évolutions positifs de notre situation financière et sociale débouchant sur des réalités plus immédiatement profitables que de simples victoires de communication.

Imaginons maintenant le contraire.

Un collectif qui cherche à expliquer aux Grignois où se situent exactement les difficultés rencontrées et quelles sont les responsabilités impliquées ?

Sa démarche serait nécessairement d’interpeler, les différents acteurs :

1. le maire, ordonnateur,
2. le trésorier payeur général, mandataire,
3. la cour régionale des comptes
4. et le préfet, chargés des contrôles,

sur le pourquoi nous en sommes arrivés à cette situation aussi catastrophique?

1. Comment la chambre régionale des comptes a pu autoriser un déficit budgétaire, en contradiction avec la réglementation, avec un tel taux d’accroissement,
2. Comment le contrôle de légalité a pu valider et entériner toutes les décisions du conseil municipal relevant des finances,
3. Comment un préfet peut il prendre un arrêté aussi pénalisant pour des contribuables, sans tenir compte des réalités socio-économique du territoire communal,
4. Comment une commune ayant un potentiel financier (impôts + dotations de l’Etat) supérieur à la moyenne de la strate des villes de 20 000 à 50 000 habitants peut expliquer que le taux du coût de personnel sur l’ensemble du budget de fonctionnement soit supérieur de 7 points par rapport à la moyenne des villes de même importance,
5. Comment justifier qu’en ayant une baisse de recettes la municipalité n’envisage pas une augmentation raisonnée du taux d’imposition,
6. Comment expliquer que notre population a augmenté de prés de 4 000 âmes en moins de 18 mois avec la construction d’un ensemble maternelle et primaire tous les trois ans depuis une décennie et que le recensement est de la responsabilité de la municipalité.
7. Comment justifier l’entêtement de croire à l’apport dans les finances communales de 900 logements nouveaux sur l’emprise du futur centre ville alors que nous avons à gérer une surpopulation scolaire importante avec les surcouts engendrés,
8. Comment comprendre l’attitude des services de l’Etat qui attribuent des logements à des personnes en très grande difficulté sociale dans la commune la plus pauvre de l’Essonne.
9. etc,

Dans l’état actuel de nos finances, le Préfet prendra-t-il le risque de mettre sous tutelle notre commune ? Cette décision lui imposerait de gérer notre ville et ses contraintes avec un budget amputé de plus de 32% sur ces recettes par un déficit qui culmine à plus de 15 millions avec une obligation de réussir sans provoquer une fronde des contribuables solvables et une bronca des habitants dans le cadre d’une restriction des services à la population.

Face à un choix aussi risqué et  un accroissement constant du déficit, le préfet préfère laisser la conduite des affaires au Maire, et soutenir l’augmentation de 50% de nos impôts locaux en même temps que la réduction de prestations de services à la population, toutes 2 recommandées par la chambre régionale pour contenir le déficit sous la barre des 10 millions.

Recommandations qui ne reposent pas sur l’étude du bien fondé ou non des dépenses mais sur le « dogme » de l’interdiction de présenter un budget en déficit:

1. augmentation de 4 millions des impôts locaux soit 27% des recettes correspondant à l’accroissement du déficit de N-1,
2. diminution arbitraire de 520 000 euros du 011 (charges générales) soit 5% et de 480 000 euros sur le 012 (charges du personnel) soit 2% de la masse salariale,
3. et enfin réduction de 10% du montant des subventions aux associations.

Les mesures ne présentent que l’apparence d’une déflation fictive de notre déficit.

Cette façon de procéder par l’unique augmentation des impôts locaux et de limitation à quelques dépenses comme seul levier ne peut être génératrice de désendettement car dans l’état actuel des finances municipales et de leur conduite aucune résolution de notre problématique ne peut trouver de réponse si une réflexion sérieuse n’est engagée au niveau du déficit chronique des structures de la petite enfance, de notre masse salariale, des frais financiers, du report du déficit sur le budget primitif de l’année suivante, etc.

La menace qu’agite monsieur le Préfet de recourir dans les années à venir, en cas de non réduction de notre déficit, de continuer d’augmenter la pression fiscale trouvera son épilogue lorsque le taux culminera à 39 %, taux maximum autorisé sur notre Département et cela, sans apporter remède ou résolution pour s’attaquer aux points forts et récurrents du déficit structurel avec le risque, de surcroit, de générer l’exode des contribuables solvables.

En conclusion:

Le collectif « 100% contre » a réussi à formaliser un mécontentement mais n’a pas porté le débat nécessaire à la situation posée auprès des acteurs et décideurs. Les effets recherchés de la médiatisation ont eu pour seul conséquence ou objectif d’éviter de débattre sur le fond de cette augmentation en attaquant la forme du caractère injuste de cette décision qui frappe les contribuables Grignois directement dans leur porte monnaie.

Le préfet prend la décision arbitraire d’augmenter nos impôts sans proposer en contre partie la mise en place d’un groupe de travail incluant une représentativité de contribuables Grignois pour engager un processus de réflexion sur le COMMENT sortir de cette gangue qui nous enserre et nous gangrène.

Un maire qui persiste dans sa communication municipale avec un 4 pages spécial budget communal, novembre 2009, pour nous annoncer qu’il interpelle le préfet pour lui proposer un « contrat d’objectifs » proposition que j’ai formulé le 27 septembre dans mon blog sous l’article « maintenant Grignois !!!Quel est notre avenir ».

Un Maire qui informe les membres du conseil municipal sur la correspondance adressée, le 30 octobre, au Trésorier Payeur Général sur sa demande de prise en compte de la situation particulière de chaque contribuable Grignois confronté à des difficultés de règlement de l’augmentation de ses impôts. Demande que j’ai formulée et confirmée par voie de presse dans le Parisien libéré au Maire de notre commune dès la connaissance de l’arrêté préfectoral courant août.

Le premier combat à mener pour cette fin d’année,

c’est d’exiger que la préparation du budget 2010 se réalise dès maintenant, que les choix et les priorités soient discutés dans les comités de quartiers et que nous ayons un débat d’orientation budgétaire en toute clarté organisée à Sidney Bechet avec remise des documents aux conseils municipaux au minimum 15 jours avant la séance.

Afin de permettre au conseil municipal de voter un budget en équilibre avant la date butoir du 31 mars comme toutes les communes de France et de Navarre et d’éviter une nouvelle hausse des impôts locaux aux contribuables Grignois

Le deuxième combat est d’amener l’Etat et la municipalité à signer un Contrat d’Objectif Communal d’Aide à la Restructuration et au Développement

les liant pour une période de trois ans avec évaluation permanente des résultats.

Le contrat à mettre en œuvre par voie conventionnelle entre la commune et les services de l’Etat (préfecture et trésorerie générale) doit comporter trois volets :

1. Un engagement de la commune sur des objectifs de gestion pluriannuels afin de dégager des recettes (réductions de dépenses, modification de gestion, meilleure utilisation du personnel, etc.)
2. un soutien financier de l’Etat (subvention de fonctionnement) et de l’Agence Française de développement au moyen d’emprunts à taux réduit.
3. la mise en place d’une commission indépendante de contrôle qui rend compte annuellement et publiquement du respect des engagements de nos élus et des représentants de l’Etat.

Grignois, pour assurer à notre commune un avenir alternatif, nous devons mener de front ces deux combats !