Et maintenant grignois!!! Quel est notre devenir ?

L’arrêté du Préfet est « tombé », le Maire le conteste, les feuilles d’impôts sont imprimées, le microcosme local s’émeut, la salle du conseil municipal, pour sa séance de présentation de l’avis de la Cour Régionale des Comptes (CRC), est comble (15 places debout offertes à la population).

La forte augmentation de nos impôts locaux devient dans les médias un sujet vendeur, cette notoriété éphémère nous donne droit  pour le conseil municipal du 22 septembre dernier à la présence de la télévision et à la presse écrite.

Les effets de manches sont de droit, le débat s’enlise dans la litote, et le peuple payeur s’impatiente, il attend des actes et un signe d’espérance pour l’avenir.

La joute oratoire n’apporte aucun élément de réelle compréhension aux conseillers de la majorité, exclus de l’ensemble des débats du bureau municipal. Ils sont ignorants des tenants et aboutissants de la gestion comptable des finances locales et  prennent leur mal en  patience pour acter l’avis de la CRC et ses conclusions.

Les constats et les conséquences de la situation présente sont partagés par la majorité des participants, mais sa gestion dans sa résolution ou son traitement porte débat.

Les chiffres sont têtus et s’absoudre de son implication dans la gestion financière de notre ville en transférant uniquement les causes de notre déficit de 15.4 millions d’euros de notre commune sur l’Etat n’est pas une attitude très responsable.

La Liste VIVRE à GRIGNY, pendant la campagne des municipales, avait alerté les grignois sur les dérapages de la situation financière et de ses conséquences. Il est dommageable de devoir attendre que la population soit touchée directement au porte monnaie pour commencer à percevoir la réalité de la situation, l’attente fut brève pour constater que l’anticipé se confond déjà à la réalité.

Les citoyens solvables réclament des réponses concrètes de la municipalité et devant l’ampleur de la hausse des impôts imposée par le préfet créent un collectif contre cette décision arbitraire.

Les responsables du collectif sont appelés à rencontrer le préfet le mercredi 30 septembre. Quels arguments forts vont-ils pouvoir opposer à cet arrêté: 3000 signatures, les difficultés de paiement de certains foyers, l’entrave au développement du cœur de ville tout cela n’est pas à la mesure de l’enjeu et le préfet ne veut pas qu’on lui fasse porter la responsabilité de la mise en faillite de notre commune. Alors, il se donne les moyens de juguler le déficit à un niveau  acceptable et supportable par nos finances.

La politique de la ville initiée depuis de nombreuses années sous différentes gouvernances à contribuer majoritairement à l’apport des équipements nouveaux décidés par la municipalité, la création de la zone franche a permis l’essor de notre tissu économique avec la création d’emplois nouveaux, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (+ 157%) a génère des suppléments de recettes, etc. Prétendre dans un tract de contre manifestation le 26/09 que : « c’est bien l’Etat qui porte la responsabilité de nos difficultés et personne d’autre » ne présage rien de concret dans les futures discussions avec ses représentants.

Cette politique de l’accusation sans remise en question de son comportement nous conduit dans un chemin sans issue où l’ensemble de notre population va souffrir : Les uns, de part l’augmentation de la pression fiscale, les autres, de part la diminution des prestations et services.

Mon inquiétude grandit aux aperçus de la situation financière en cours d’exercice : emprunt sur emprunt et à quel taux !

Quel budget primitif pour 2010 et quelles  projections réelles pour les années à venir.

NOUS, GRIGNOIS, REFUSONS LA SITUATION D’OTAGES

 QU’ILS VEULENT NOUS IMPOSER.

Exigeons que l’Etat et la municipalité signent un Contrat d’Objectif Communal d’Aide à la Restructuration et au Développement les liant pour une période de trois ans avec évaluation permanente des résultats.

Il devra être mis en œuvre par voie conventionnelle entre la commune et les services de l’Etat (préfecture et trésorerie générale) et comporter  deux volets :

         1) Un engagement de la commune sur des objectifs de gestion pluriannuels afin de dégager des recettes (réductions de dépenses, modification de gestion, meilleure utilisation du personnel, etc.)

         2) un soutien financier de l’Etat (subvention de fonctionnement) et de l’Agence Française de développement au moyen d’emprunts à taux réduit.

Ce contrat devra obtenir l’approbation des Grignards et Grignois et la mise en place d’une commission indépendante de contrôle qui nous rendra compte annuellement et publiquement du respect des engagements de nos élus et des représentants de l’Etat.

La municipalité a une obligation de résultat

Elle nous doit une visibilité sur notre devenir.

GRIGNY: L'IMPASSE FINANCIERE

CONTRIBUABLES GRIGNOIS                                                           le, 15 septembre 2009

IMPASSE DES FINANCES

91350 GRIGNY

 

 

Monsieur le Maire,

 

Le préfet dans son arrêté de règlement du budget primitif 2009 stipule en conclusion que la commune devra réaliser des économies de gestion substantielles sans lesquelles le retour à l’équilibre budgétaire restera entièrement subordonné à un relèvement continu de la fiscalité locale.

Cette menace de recourir systématiquement aux contribuables grignois pour compenser les « aléas » de votre gestion, est-elle réelle ?

Vous avez,  dans les deux années antérieures, décidé de ne pas voter le budget et de part la loi, laissé le préfet l’arrêter.

Ce refus d’assumer cette responsabilité nous a « valu » une augmentation de nos impôts de    3 % en 2007 et de 10 % en 2008.

Cette année, vous décidez de voter le budget  avec un déficit de 14.5 millions d’euros soit une augmentation de 5.5 millions par rapport au budget 2008 arrêté par le préfet.

Le préfet ne voulant plus cautionner cette dérive budgétaire décide de suivre l’avis de la Chambre Régionale des Comptes dans sa recommandation d’accroitre la pression fiscale pour dégager  des recettes nouvelles afin de limiter le déficit à 10.4 millions d’euros.

A la veille de recevoir nos avis d’imposition, nous ne pouvons, nous contribuables grignois, que constater la triste réalité des taux arrêtés pour notre commune :

• 26.01 % pour la taxe d’habitation (+ 44.26 %)
• 25.79% pour la taxe foncière (+50 %)

En sachant que la loi autorise le prélèvement des impôts locaux jusqu’à concurrence de 2.5 fois le taux moyen des taux pratiqués sur l’ensemble du département, nous arrivons pour l’Essonne  à un taux d’environ 39 %.

Devant l’implacable réalité des « chiffres » la menace de recourir encore à la fiscalité locale, en cas de non respect des mesures préconisées  par la CRC par défaut de mesures concrètes par la municipalité dans la gestion du déficit de notre ville, est bien réelle ! 

La première conséquence de cette brutale augmentation de nos impôts, sans préavis, va être de rompre l’équilibre financier précaire de nombreuses familles et, de vouloir réitérer cette solution de recettes nouvelles par un nouvel accroissement de la fiscalité locale, au prochain exercice budgétaire, serait catastrophique pour la majorité des contribuables de notre commune et suicidaire pour le devenir de notre ville.

Et pourtant, le retour à l’équilibre de nos finances est un impératif !

Vous avez décidé de réagir, à cette situation, en présentant un recours en annulation  du présent arrêté du préfet devant le tribunal administratif et en demandant à la direction générale des services d’étudier comment répondre aux exigence de la CRC.

Pour ma part, les conditions nécessaires au redressement de l’équilibre financier et l’épanouissement de notre commune, est de contraindre les trois parties engagées dans la gestion de notre commune : le maire de Grigny, le préfet de l’Essonne et le trésorier-payeur général du Département à une implication directe et concertée.

L’Etat doit prendre en compte l’ensemble des éléments de la situation existante :

·          notre endettement,

·         Le surcoût généré par le taux d’enfants à scolariser supérieur à la strate,

·         la reconnaissance du nombre de concitoyens qui peuplent notre ville,

En contre partie,  le Maire doit faire la preuve :

·           d’effectuer les choix budgétaires qui s’imposent pour répondre aux mesures de redressements préconisées par la CRC, 

·           d’initier les changements dans le management de nos services municipaux pour améliorer le service rendu à la population à un coût moindre,

·           d’arrêter de recourir à des « expédients budgétaires » susceptibles de masquer temporairement la gravité de la trésorerie à la population.

Ce travail de fond, pour sortir de  « l’impasse », doit s’effectue en partenariat avec les représentants de l’Etat. Seulement les relations que vous entretenez avec la préfecture et les autres représentants de l’Etat, depuis plusieurs années, ne nous incitent guère à l’optimiste.

Seul un Contrat d’Objectif Communal d’Aide à la Restructuration et au Développement liant les parties peut nous assurer de la convergence du travail dans la durée et de son efficacité. Ce type de contrat préexiste déjà dans des communes en difficulté.

Il sera mis en œuvre par voie conventionnelle entre la commune et les services de l’Etat (préfecture et trésorerie générale) et comportera  deux volets :

            1) Un engagement de la commune sur des objectifs de gestion pluriannuels afin de dégager des recettes (réductions de dépenses, modification de gestion, meilleure utilisation du personnel, etc.)

            2) un soutien financier de l’Etat (subvention de fonctionnement) et de l’Agence Française de développement au moyens d’emprunts à taux réduit.

Une commission de suivi composée de la préfecture et de la trésorerie générale apprécient au cours de l’exercice la gestion de la municipalité au regard des objectifs définis en concertation avec la municipalité qui pourraient porter sur :

• La stabilisation des charges de personnels,
• La maîtrise des charges à caractères générales,
• L’aide aux associations,
• Le maintien de l’encours de la dette,
• Le recouvrement des recettes en souffrance,
• Etc.

La proposition que je soumets à votre réflexion pose le principe essentiel de faire travailler les différents acteurs dans le même sens, de dynamiser les équipes, d’envisager une sortie de la situation financière catastrophique par le haut.

La gestion de nos finances, depuis plusieurs mandatures, a placé les contribuables solvables dans une position d’otages, position dans laquelle ils ont pour seul privilège de subir, de débourser sans pouvoir agir et réagir.

Il serait responsable de faire participer de façon active les grignois dans l’établissement des choix, des orientations qui auront un impact sur leur quotidien afin d’acter les efforts à réaliser dans le but de dégager les financements nécessaires pour réduire le déficit sans accroître la pression fiscale.

 

Dans l’attente des décisions que vous allez être amené à prendre pour veiller au respect de l’arrêté du préfet, des mesures préconisées par la chambre pour agir sur le déficit de 10.4 millions d’euros et retrouver l’équilibre financier sur plusieurs exercices, veuillez recevoir, monsieur le maire, mes sincères salutations.

Serge GAUBIER

Conseiller municipal

Vice-président du Mouvement

Démocrate de l’Essonne.

 

 

 

MESDAMES, MESSIEURS LES CONTRIBUABLES,

VOTRE AVIS ET VOS SUGGESTIONS M’INTERESSENT !

GRIGNY, LA DECENTE AUX ENFERS! A QUI LA RESPONSABILITE?

A la suite de l’annonce du déficit budgétaire de 15 millions d’euros et de la décision du préfet d’augmenter  de 50 % la taxe foncière et de 44,26 % la taxe d’habitation, le Monde du 26 aout 2009 publiait « GRIGNY, LA DESCENTE AUX ENFERS ». Avec un titre digne d’un roman de série noire, le journal était certain d’éveiller l’intérêt d’une multitude de lecteurs. L’histoire était-elle pour autant à la hauteur de l’intérêt  éveillé chez le lecteur ?!

A Grigny, le déficit des finances  objet du bras de fer engagé par notre municipalité envers l’Etat est-il de l’ordre d’excès d’altruisme, d’imposition idéologie communiste ou de langueur de l’Etat par complaisance envers cette cité confrontée aux maux générés par un urbanisme imposé et non maitrisé des commis de l’État au fil des ans…

La même question se pose pour nombre de communes de la petite et de la grande couronne qui sont ou vont être confrontées aux difficultés de l’équilibre budgétaire sans couper les prestations de services minimum assurées à leurs concitoyens les plus défavorisés.

Pour ma part, la situation actuelle est une des conséquences d’une connivence implicite des deux parties.

Comment l’expliquer autrement alors que la loi oblige  les collectivités locales  à présenter un  budget en équilibre, sous peine de sanctions, et que le Préfet, sur les recommandations de la cour régionale des comptes, arrête le budget municipal de Grigny depuis plusieurs exercices avec un déficit en accroissement constant ?

La municipalité de GRIGNY a joué au chat et à la souris, avec la Cour Régionale des Comptes (CRC), et  n’a finalement respecté aucun de ses engagements !

Au cours des années antérieures, notre municipalité, avec un défaut de recettes et un excès de dépenses, chroniques, a obtenue l’approbation de ses budgets de la part de la CRC, moyennant la mise en œuvre de recommandations faiblement contraignantes de nature à éviter l’emballement des dépenses de fonctionnement et à limiter la croissance  des frais financiers générés par les emprunts engendrés par les  investissements.

Pour « répondre » aux exigences de la CRC, se donner un label de bon gestionnaire, communiquer sur cette reconnaissance et en tirer profit pour accentuer sa politique, la municipalité de Grigny a, chaque fin d’année, reporté nombre de factures sur l’exercice à venir.

Cette stratégie du chat et de la souris complétée  d’un bras de fer avec l’Etat, se traduisant depuis ces deux dernières années par le refus de voter son budget, ne pouvait qu’obligeait le préfet de respecter la loi.

Cette obligation le contraignait, entre autre, à prendre la mesure impopulaire d’ajuster à la hausse les taux d’imposition pour atténuer la dette en lieu et place du Maire pendant que ce dernier, dans le même temps, votait dans le confort de l’anonymat de la majorité l’augmentation des impôts au Conseil Général dont il ne voulait pas pour sa commune !

Seulement, cette pratique trouve ses limites dans une projection de court terme avec la contrainte forte d’une  croissance exponentielle du déficit.

Cette année, devant l’ampleur de celui-ci, le Maire s’est trouvé dans l’obligation de changer de stratégie en présentant  la réalité des dépenses en y intégrant le déficit réel mais, pour pouvoir  présenter son budget au vote du conseil municipal il décide d’afficher en contre partie des recettes fictives, recettes qui  assoiront  l’équilibre budgétaire.

Un budget a l’obligation d’être équilibré et sincère  et, devant cet impossibilité, le budget est affiché comme un budget revendificatif sur le thème des difficultés structurelles et d’exigences de complément de dotations dues.

Devant l’attitude et les jongleries comptables de la municipalité, l’ego des membres de la CRC a été mis à mal et ils ont réagit violemment et sévèrement dans leurs recommandations.

Le préfet, au lieu de proposer un échelonnement de la hausse, a suivi dans sa globalité l’avis de la CRC. Cette décision aura par conséquent des répercussions désastreuses en précarisant la situation d’une nouvelle frange de la population « solvable » de Grigny et soldera l’espoir de la venue des classes moyennes.

Le préfet se justifie en mettant en avant l’aide considérable apportée par l’Etat pour l’investissement. Le fait est exact mais cache que toute aide de l’Etat n’était acquise qu’à la condition que la municipalité apporte son éco de 10 à 50 % dans le financement des projets.

Pour la Municipalité le choix était tentant : équipements à faible coût pour la collectivité,  perspectives d’une mixité sociale avec des rentrées financières, effet d’affichage et de communication faciles, etc.

Mais en se lançant sur ces projets avec ces 10 à 50 % de financements obligatoires pour les investissements, ajoutés aux répercussions directes de ces investissements sur le budget de fonctionnement, d’une gestion approximative et clientéliste, la Municipalité a conduit irrémédiablement la Ville au surendettement, car les projets n’ont pas répondu aux rentrées financières imaginées par son maitre d’ouvrage, le Maire Claude VAZQUEZ.

Le déficit s’est sans cesse creusé au fil des opérations, depuis la création de la politique de la ville et ses multiples plans, sans que les autorités de l’État ne lèvent le petit doigt.

La situation « inextricable » de nos finances locales ne peut trouver sa résolution dans la hausse constante des taux d’imposition et dans la réduction des prestations à la population proposées par les autorités de l’Etat. 

Le traitement de la dette, une gestion innovante et rigoureuse, des choix clairs dans les objectifs avec des évaluations permanentes  et des relations constructives avec l’Etat sont les éléments nécessaires et indispensables pour s’extraire de cette spirale  du surendettement.