GRIGNY: L'IMPASSE FINANCIERE

CONTRIBUABLES GRIGNOIS                                                           le, 15 septembre 2009

IMPASSE DES FINANCES

91350 GRIGNY

 

 

Monsieur le Maire,

 

Le préfet dans son arrêté de règlement du budget primitif 2009 stipule en conclusion que la commune devra réaliser des économies de gestion substantielles sans lesquelles le retour à l’équilibre budgétaire restera entièrement subordonné à un relèvement continu de la fiscalité locale.

Cette menace de recourir systématiquement aux contribuables grignois pour compenser les « aléas » de votre gestion, est-elle réelle ?

Vous avez,  dans les deux années antérieures, décidé de ne pas voter le budget et de part la loi, laissé le préfet l’arrêter.

Ce refus d’assumer cette responsabilité nous a « valu » une augmentation de nos impôts de    3 % en 2007 et de 10 % en 2008.

Cette année, vous décidez de voter le budget  avec un déficit de 14.5 millions d’euros soit une augmentation de 5.5 millions par rapport au budget 2008 arrêté par le préfet.

Le préfet ne voulant plus cautionner cette dérive budgétaire décide de suivre l’avis de la Chambre Régionale des Comptes dans sa recommandation d’accroitre la pression fiscale pour dégager  des recettes nouvelles afin de limiter le déficit à 10.4 millions d’euros.

A la veille de recevoir nos avis d’imposition, nous ne pouvons, nous contribuables grignois, que constater la triste réalité des taux arrêtés pour notre commune :

• 26.01 % pour la taxe d’habitation (+ 44.26 %)
• 25.79% pour la taxe foncière (+50 %)

En sachant que la loi autorise le prélèvement des impôts locaux jusqu’à concurrence de 2.5 fois le taux moyen des taux pratiqués sur l’ensemble du département, nous arrivons pour l’Essonne  à un taux d’environ 39 %.

Devant l’implacable réalité des « chiffres » la menace de recourir encore à la fiscalité locale, en cas de non respect des mesures préconisées  par la CRC par défaut de mesures concrètes par la municipalité dans la gestion du déficit de notre ville, est bien réelle ! 

La première conséquence de cette brutale augmentation de nos impôts, sans préavis, va être de rompre l’équilibre financier précaire de nombreuses familles et, de vouloir réitérer cette solution de recettes nouvelles par un nouvel accroissement de la fiscalité locale, au prochain exercice budgétaire, serait catastrophique pour la majorité des contribuables de notre commune et suicidaire pour le devenir de notre ville.

Et pourtant, le retour à l’équilibre de nos finances est un impératif !

Vous avez décidé de réagir, à cette situation, en présentant un recours en annulation  du présent arrêté du préfet devant le tribunal administratif et en demandant à la direction générale des services d’étudier comment répondre aux exigence de la CRC.

Pour ma part, les conditions nécessaires au redressement de l’équilibre financier et l’épanouissement de notre commune, est de contraindre les trois parties engagées dans la gestion de notre commune : le maire de Grigny, le préfet de l’Essonne et le trésorier-payeur général du Département à une implication directe et concertée.

L’Etat doit prendre en compte l’ensemble des éléments de la situation existante :

·          notre endettement,

·         Le surcoût généré par le taux d’enfants à scolariser supérieur à la strate,

·         la reconnaissance du nombre de concitoyens qui peuplent notre ville,

En contre partie,  le Maire doit faire la preuve :

·           d’effectuer les choix budgétaires qui s’imposent pour répondre aux mesures de redressements préconisées par la CRC, 

·           d’initier les changements dans le management de nos services municipaux pour améliorer le service rendu à la population à un coût moindre,

·           d’arrêter de recourir à des « expédients budgétaires » susceptibles de masquer temporairement la gravité de la trésorerie à la population.

Ce travail de fond, pour sortir de  « l’impasse », doit s’effectue en partenariat avec les représentants de l’Etat. Seulement les relations que vous entretenez avec la préfecture et les autres représentants de l’Etat, depuis plusieurs années, ne nous incitent guère à l’optimiste.

Seul un Contrat d’Objectif Communal d’Aide à la Restructuration et au Développement liant les parties peut nous assurer de la convergence du travail dans la durée et de son efficacité. Ce type de contrat préexiste déjà dans des communes en difficulté.

Il sera mis en œuvre par voie conventionnelle entre la commune et les services de l’Etat (préfecture et trésorerie générale) et comportera  deux volets :

            1) Un engagement de la commune sur des objectifs de gestion pluriannuels afin de dégager des recettes (réductions de dépenses, modification de gestion, meilleure utilisation du personnel, etc.)

            2) un soutien financier de l’Etat (subvention de fonctionnement) et de l’Agence Française de développement au moyens d’emprunts à taux réduit.

Une commission de suivi composée de la préfecture et de la trésorerie générale apprécient au cours de l’exercice la gestion de la municipalité au regard des objectifs définis en concertation avec la municipalité qui pourraient porter sur :

• La stabilisation des charges de personnels,
• La maîtrise des charges à caractères générales,
• L’aide aux associations,
• Le maintien de l’encours de la dette,
• Le recouvrement des recettes en souffrance,
• Etc.

La proposition que je soumets à votre réflexion pose le principe essentiel de faire travailler les différents acteurs dans le même sens, de dynamiser les équipes, d’envisager une sortie de la situation financière catastrophique par le haut.

La gestion de nos finances, depuis plusieurs mandatures, a placé les contribuables solvables dans une position d’otages, position dans laquelle ils ont pour seul privilège de subir, de débourser sans pouvoir agir et réagir.

Il serait responsable de faire participer de façon active les grignois dans l’établissement des choix, des orientations qui auront un impact sur leur quotidien afin d’acter les efforts à réaliser dans le but de dégager les financements nécessaires pour réduire le déficit sans accroître la pression fiscale.

 

Dans l’attente des décisions que vous allez être amené à prendre pour veiller au respect de l’arrêté du préfet, des mesures préconisées par la chambre pour agir sur le déficit de 10.4 millions d’euros et retrouver l’équilibre financier sur plusieurs exercices, veuillez recevoir, monsieur le maire, mes sincères salutations.

Serge GAUBIER

Conseiller municipal

Vice-président du Mouvement

Démocrate de l’Essonne.

 

 

 

MESDAMES, MESSIEURS LES CONTRIBUABLES,

VOTRE AVIS ET VOS SUGGESTIONS M’INTERESSENT !