2009, Quel budget pour Grigny !

Claude VAZQUEZ, maire de Grigny, s’est engagé à ce que le budget 2009, contrairement aux années antérieures,  soit voté et voté en respectant la réalité des engagements financiers.

Promis, juré, fini les tours de passe passe qui consistent à faire glisser certaines dépenses de fonctionnement de l’exercice en cours sur l’année suivante sans rattachement. Cette pratique sur l’exercice 2008/2009 s’élève à plus de 3 millions d’euros et a pour conséquence d’augmenter le déficit réel édité au compte administratif 2008 à reporter sur le budget 2009 à voter.

Le vote du budget 2009 s’effectuera lors du conseil municipal du 28 avril au Centre Culturel Sidney Bechet. Un dit-débat sur les finances locales est proposé à la population après une pré explication par nos élus de la majorité lors de chaque conseil de voisinage depuis le début de l’année.

J’ai assisté à celui de mon quartier et devant la faiblesse de l’argumentaire pour expliciter le déficit et le maintien du discours entretenu depuis 2 décennies, il est temps de donner la parole aux chiffres.

La communication municipale sur nos difficultés financières est naturellement relayée par Notre journal « le Grigny info » qui, dans son  n°302 de février, propose une énième pétition pour le budget communal avec comme revendication « si le gouvernement est capable de mettre à disposition des banques 360 milliards d’euros, il doit être capable de répondre aux besoins des Grignois ».

Nos finances locales ont elles besoin d’un  prêt garanti par l’Etat au taux de 8% comme pour les banques en difficulté ou d’argent sonnant et trébuchant? 

L’effet d’annonces devient un mode de gouvernance, en pleine expansion, dans les temps de difficultés rencontrées par nos gouvernants nationaux ou locaux.

Le Grigny info n° 303 d’avril avec les parutions dans la presse nationale et locale de la réponse de Fardela AMARA aux revendications financières de notre Maire, lors de sa visite dans notre ville, et de la répartition de la manne dans le cadre du plan de relance et du projet urbain qui octroie à notre ville 20.8 millions sur les 35 millions attribués au département de l’Essonne a été « contraint » par son directeur de la publication Claude VAZQUEZ à  plus de pondération dans le contenu des articles abordant les finances locales.

Jadis, pour obtenir les chiffres des bilans financiers antérieurs, afin d’évaluer la gestion de nos dirigeants, cela relevait de l’impossible pour le citoyen lambda.

De nos jours, un clic sur internet et nous voilà rendu dans les entrailles du ministère des finances de Bercy http ://www.colloc.bercy.gouv.fr au milieu des comptes administratifs votés par les conseils municipaux et contrôlés par le comptable public.

Le receveur de Grigny tient seul, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, la comptabilité générale de la commune.

Le débat d’orientation budgétaire, acte politique, a eu lieu, maintenant place aux chiffres car toute action municipale a une traduction budgétaire.

Il est donc nécessaire pour ceux qui désirent participer activement au débat proposé sur nos finances locales, le 28 avril, d’avoir un minimum de notions sur les grandes lignes budgétaires.

Les principes budgétaires :

        -l’annuité : 1er janvier au 31 décembre

        -l’unité : un seul document, la M14

        -l’universalité : pas d’affectation des recettes

        -l’équilibre : de chaque section et la couverture du capital des emprunts par des ressources propres et l’inscription des dépenses obligatoires

        - la sincérité : les dépenses et les recettes ne doivent pas être volontairement surévaluées, ni sous-évaluées.

Les principaux documents budgétaires

        - Le budget primitif prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année. Il concrétise les choix et les orientations de la collectivité.

        - Le compte administratif enregistre les recettes et les dépenses d’une année. Il retrace l’exécution du budget.

La mécanique budgétaire

        2 sections et 3 règles d’équilibre

        - fonctionnement : dépenses = recettes

        - investissement :  dépenses = recettes

        - résultat de fonctionnement > remboursement de capital de la dette.

La section de fonctionnement :

- Dépenses 4 chapitres principaux :

                Frais de personnel (012)

                Charges à caractère général (011)

                Frais financiers (66)

                Dotation aux amortissements (68)

- Recettes 3 chapitres principaux

                Produits des services (70/71/72)

                Impôts et taxes (73)

                Dotations, subventions (74)

La section d’investissement

- Dépenses

                Remboursement du capital de l’emprunt (16-b)

                Réalisation des travaux

- Recettes

                Virement de l’excédent de la section de fonctionnement

                Dotations et subventions

                FCTVA (remboursement de la TVA par l’Etat)

                Emprunt contractés (16)

                Amortissements (14 – 28 – 29 – 49)

Le vote du budget

Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article.

Toutefois, hors cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le Maire peut effectuer des virements d’article à article dans l’intérieur du même chapitre.

Exemples pris dans le compte administratif 2008, article 6251 : crédits ouverts (budget primitif) voyages et déplacement : 19 423 euros, réalisés : 34 437euros (compte administratif) - article 6184 organisme de formation : crédits alloués 107 491 euros, réalisés : 185 088 euros -  article 6226 honoraires : crédits ouverts : 14 514 euros réalisés : 76 297 euros etc.

Ces augmentations de dépenses arbitraires sont réalisées au détriment d’autres articles prévus dans le budget primitif d’où l’intérêt du compte administratif qui permet à postériori de contrôler  le respect des lignes votées car rappelez vous toute action municipale a une traduction budgétaire.

 

Les études comparatives.

Pour permettre une étude comparative significative de la gestion des  finances locales, chaque commune est intégrée dans une « strate » (catégorie) de villes de même importance qui ont les mêmes besoins envers la population.

Grigny se situe dans la strate des 20 000 à 50 000 habitants.

Par ailleurs, la première revendication de la municipalité est la non prise en compte de la population « supposée » sur Grigny soit 30200 habitants, critère important dans le calcul des dotations de l’Etat.

Donc, pour rendre plus parlant les chiffres et les tableaux, nous établirons un comparatif des montants financiers des principaux chapitres de la moyenne de la Strate, de Grigny et de Viry Chatillon.

Pourquoi Viry, 2 raisons :

1-    cette ville compte 30 500 habitants donc identique à la population revendiquée pour Grigny.

2-    elle est notre partenaire à la communauté d’agglomération donc appartenant au même groupement fiscalisé (TPU)                                   

Les comptes des communes que je publie sont les derniers connus soient 2007 avec pour Grigny une population de 24 620 habitants et de 30 529 habitants pour Viry.

 

Analyse des équilibres financiers fondamentaux.                                                                                                                                                                                                                                                    

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
1312	1323	1294	Total des produits de fonctionnement
451	288	534	Impôts locaux
89	39	67	Autres impôts et taxes
262	471	257	Dotation globale de fonctionnement (Etat)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

Premier constat : au niveau des recettes nous sommes dans la moyenne de la strate grâce au montant perçu des dotations de l’Etat et ce malgré la faiblesse de nos rentrées fiscales directes.

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
1211	1327	1336	Total des charges de fonctionnement
648	836	773	Charges de personnel (012)
261	219	263	Achats et charges externes (011)
45	90	45	Charges financières (66)
112	98	89	Subventions versées

 Deuxième constat :

- Le rapport des charges en personnel sur le total des charges de fonctionnement est plus élevé de 10 points par rapport à la Strate et de 6 points par rapport à Viry

- Doublement de nos charges financières avec un endettement de 1908 euros par habitant.

- Le coût des services rendus à la population inclus dans le 011 est légèrement inférieur à la moyenne de la strate

L’explication du fort coût du 012 par la faible externalisation des services (prestations réalisées par du personnel communal) ne résiste pas à la globalisation du 011 et du 012 où nous sommes toujours au dessus de la strate et de Viry.

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
539	607	307	Total des ressources d’investissement
139	321	0	Emprunts bancaires et dettes assimilées
79	186	23	Subventions reçues
34	24	24	FCTVA (remboursement de la TVA)

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
535	396	323	Total des emplois d’investissements
343	184	140	Dépenses d’équipement
113	212	69	Remboursement d’emprunts

 

Troisième constat : L’emprunt supérieur au montant des travaux.    

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	ENDETTEMENT
1060	1908	1138	Encours total de la dette
155	296	111	Annuité de la dette

 L’encours de la dette est le cumul des emprunts et dettes à long et moyen terme.

Evolution de la dette réelle : 1998 = 23 679 053 euros

Dette prévisionnelle           : 2009 = 46 348 675 euros.

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	ELEMENTS DE FISCALITE
738	591	735	Potentiel fiscal
1000	1062	992	Potentiel financier

  Le potentiel fiscal est déterminé par application aux bases communales des 3 taxes directes locales du taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.

Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçue par la commune

Les bases cadastrales sont établies par l’Etat 

Quelle synthèse peut rendre un agent de l’administration qui étudie le dossier financier de Grigny ?

 - Les recettes sont dans la moyenne de la strate (tableau N°1)

 - Les dépenses de charges courantes ne sont pas inflationnistes et légèrement inférieure à la strate (tableau N°2)

- Le potentiel fiscal est largement inférieur à la moyenne dû à la faiblesse des bases.

- Le coût en personnel est élevé malgré les transferts à la communauté d’agglomération (tableau N°2)

- Les frais financiers sont le double de la strate (tableau N°2)

- Le montant d’emprunt supérieur au montant nécessaire pour la réalisation des travaux (tableaux n°3 et 4°)

- L’annuité de la dette est plus importante que le montant du 011 « charges à caractères générales » (tableaux N° 5 et 2)

Les finances de la ville sont fortement sanctionnées par le montant de l’annuité de sa dette, de sa masse salariale et de la faiblesse de ses bases fiscales pour établir un budget en équilibre.

Le bilan

1 - Le coefficient d’auto financement, c'est-à-dire la possibilité pour la commune de financer, une fois payé l’ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes.

Calcul du ratio : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / Produits de fonctionnement soit pour Grigny 1.23

Le seuil d’alerte est de 1. Lorsque le ratio est supérieur à 1, la commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts, ou conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la commune dans ses actions envers la population.

2 - Le ratio de surendettement indique les marges de manœuvres pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.

Calcul du ratio : en cours de la dette / produits de fonctionnement soit pour Grigny   1.44

Le seuil d’alerte est de 1.21

3 -Le ratio de rigidité structurelle correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.

Calcul du ratio : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement soit pour Grigny  0.86

Le seuil d’alerte est de 0.65

Questions

- l’emprunt non utilisé pour les travaux sert il à couvrir le déficit de la section de fonctionnement, en clair les fournitures sont elle payées sur 20 ans ?

- quelle est le prévisionnel de l’annuité de la dette sur les cinq prochaines années ?

- La maîtrise de la gestion du personnel est elle à l’ordre du jour ?

Interrogations

- la prise en compte de la population réelle dans le calcul des dotations de l’Etat permettra seulement une mise à niveau par rapport à la strate du 011 et des subventions versées (tableau N°2) sans pour autant être la solution pour résoudre la problématique du déficit.

- La remise à l’initial du montant de la subvention de la CAF limitera le déficit du budget de la petite enfance mais ne l’éradiquera pas.

- Sans traitement de la dette y a-t-il un espoir pour les finances communales ?

Les  dotations aux collectivités locales 2009

GRIGNY               : 12 131 941 EUROS (1)

        VIRY CHATILLON  :  7 977 751 EUROS

        RIS ORANGIS       :  6 810 422 EUROS.

(1)  Le montant de la nouvelle dotation de développement urbain (DDU) dont Grigny bénéficie n’est pas inclus.

Nous constatons que tous les indicateurs sont au ROUGE malgré les dotations importantes de l’ETAT.

Si cette situation perdure les finances de la commune vont se dégrader de telle manière que la collectivité ne sera plus en mesure d’honorer ses engagements (remboursement des dettes, paiement du personnel, etc.)

 

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis de se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant six ans. (…) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en même temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels »

Pierre Mendès-France

 

Il me reste à vous souhaiter une bonne relecture pour un débat contradictoire positif dans l’intérêt général des habitants de notre commune.

Au 28 avril au Centre Culturel Sidney Bechet.