Le Monde 26.08.2009 - La descente aux enfers de Grigny

La descente aux enfers de Grigny

LE MONDE | 26.08.09 | 08h35  •  Mis à jour le 26.08.09 | 15h36

 Ville symbole des banlieues françaises, parmi les plus pauvres et les plus sensibles d'Ile-de-France, la commune de Grigny, dans l'Essonne (26 000 habitants), connaît une crise budgétaire sans précédent, signe de la fragilité des quartiers les plus difficiles. Endettée, croulant sous les dépenses dues à la pauvreté et à la jeunesse de ses habitants, disposant de ressources très limitées, elle n'arrive plus à faire face à ses obligations financières. De 1,9 million d'euros en 2006, le déficit est passé à 9,8 millions en 2008 et 15,5 millions en 2009, soit un tiers du budget communal.

Cette situation, qualifiée d'"inextricable" par des experts, a conduit la préfecture de l'Essonne à prendre une mesure spectaculaire : selon nos informations, le préfet, Jacques Reiller, s'est substitué à la municipalité communiste pour régler le budget et vient de décider d'augmenter de 50 % les taxes foncières et de 44,26 % la taxe d'habitation dans la ville, suivant les recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France. Cette mesure, qui prolonge des hausses de 3 % en 2007 et 10 % en 2008, également décidées par le préfet, s'accompagne de la réduction autoritaire des dépenses de personnel et des subventions aux associations.

Dans son avis sur Grigny, la CRC parle de "grave détérioration" des finances de la commune. La préfecture insiste sur le caractère "exceptionnel" de la situation. "En France, seuls deux ou trois précédents peuvent être évoqués", souligne le préfet délégué à l'égalité des chances, Eric Freysselinard. Au point que la préfecture reconnaît - avant même leur mise en oeuvre - que les mesures décidées seront insuffisantes : la hausse des impôts et les mesures d'économies devraient seulement permettre de faire redescendre le déficit à un peu plus de 10 millions d'euros.

Car Grigny n'est pas victime de la crise économique actuelle mais subit, sur le long terme, la dégradation du niveau de vie des habitants et les insuffisances de la politique de la ville. Un "effet de ciseaux" terrible, propre aux villes pauvres de banlieue : comme la population est très jeune (40 % de moins de 20 ans) et ne cesse de se paupériser (49 % de logements sociaux, 21 % de bénéficiaires de minima sociaux, etc.), les dépenses de la commune augmentent en permanence. Mais les ressources financières ne suivent pas : à nouveau comme la population est pauvre (revenu par habitant inférieur de 40 % à la moyenne), la ville dispose de recettes fiscales très limitées. "C'est tout le problème des banlieues françaises qui est résumé dans l'exemple de Grigny. Comment ces villes peuvent-elles s'en sortir sans solidarité budgétaire régionale ou nationale ?", interroge un expert des finances locales.

Un cauchemar financier quotidien pour les élus de Grigny, sous surveillance de la chambre régionale des comptes depuis 2003. "La commune est structurellement dans l'incapacité d'assumer correctement ses missions", plaide Philippe Rio, premier adjoint au maire. Notamment face à sa jeunesse : avec près de 750 naissances par an, 4 500 élèves en classes maternelles et élémentaires, la ville doit faire face à des dépenses comparables à celles d'une commune de 40 000 voire 50 000 habitants. D'où cette absurdité : alors que les résultats scolaires sont médiocres et que beaucoup d'enfants trainent seuls, le soir dans les rues, le périscolaire est réservé aux enfants dont les deux parents travaillent...

"On paye l'histoire de l'urbanisation des années 1960. Grigny était un petit village de 3 000 habitants. En six ans, avec la construction de la Grande-Borne et de Grigny-2, on est passé à 25 000 habitants sans qu'il y ait eu d'accompagnement de la part de l'Etat", raconte Philippe Rio. La ville subit aussi les conséquences de l'évolution de sa population. Les classes moyennes, qui payaient des impôts, sont progressivement parties, remplacées par des populations pauvres, non imposables, notamment des immigrés nouvellement arrivés, pour lesquels Grigny constitue une des portes d'entrée en France.

"Il y a eu, pendant très longtemps, un accord implicite entre l'Etat et la municipalité, analyse Pascal Troadec, un ancien adjoint communiste, passé dans l'opposition lors des dernières élections. D'un côté, l'Etat était très content de se débarrasser des populations difficiles et de les concentrer sur Grigny. De l'autre, la mairie en profitait pour se constituer une réserve électorale et faire du clientélisme". Un "donnant-donnant" confirmé par un responsable associatif : "On a circonscrit les problèmes sur Grigny. L'Etat se simplifiait la tâche. Les communistes étaient loin de s'en plaindre. Ça arrangeait tout le monde."

Conséquence de l'immigration, la population de la commune a augmenté. Avec beaucoup de sans-papiers. Et un nombre important d'habitants qui vivent, illégalement, dans des appartements sur-occupés. "L'Insee estime, dans son dernier recensement, que la ville compte 26 000 habitants. En réalité, nous sommes probablement plus de 30 500", explique Philippe Rio, reprenant les conclusions d'une étude indépendante. Un différentiel non pris en compte par l'Etat dans le calcul des dotations de fonctionnement, déterminées en fonction du nombre d'habitants. Soit un manque à gagner annuel de trois millions d'euros, selon la commune.

Face à ce constat, la municipalité a choisi le rapport de forces. Par deux fois, les élus ont refusé de voter leur budget, en 2007 et en 2008. Pour 2009, ils l'ont adopté mais en inscrivant des recettes qu'ils savaient être complètement fictives et en retenant des niveaux de dépenses irréalistes. Pour placer l'Etat "devant ses responsabilités" : "On a fait un budget revendicatif. Notre situation est exceptionnelle et suppose des moyens exceptionnels", clament les élus en demandant une subvention d'équilibre et des prêts à taux zéro. La préfecture a refusé ces demandes. D'abord parce qu'elle réfute le discours sur l'abandon de Grigny par l'Etat. "La commune est largement aidée depuis des années. Elle fait l'objet d'investissements considérables de la part de l'Etat", souligne le préfet délégué en donnant comme exemple les 370 millions d'euros prévus pour la rénovation urbaine. Ensuite parce qu'elle considère que la commune pourrait être mieux gérée. "Il y a un défaut de maîtrise des dépenses", constate la préfecture, reprenant les conclusions, sévères, de la CRC sur l'absence de rigueur budgétaire de la part de la mairie.

Les perdants sont les habitants. Notamment les derniers représentants des classes moyennes. Ceux que les opérations de rénovation urbaine tentent de faire revenir dans les quartiers, à coup de millions d'euros, pour apporter un minimum de mixité sociale. "La situation est ubuesque, dénonce Pascal Troadec, très critique sur l'attitude de la mairie comme sur celle du préfet. On cherche à attirer les classes moyennes mais on leur colle une hausse de 50 % des impôts. Comment voulez-vous qu'elles aient envie de venir ? C'est désespérant : on casse d'une main ce qu'on construit de l'autre."

Luc Bronner

2009, Quel budget pour Grigny !

Claude VAZQUEZ, maire de Grigny, s’est engagé à ce que le budget 2009, contrairement aux années antérieures,  soit voté et voté en respectant la réalité des engagements financiers.

Promis, juré, fini les tours de passe passe qui consistent à faire glisser certaines dépenses de fonctionnement de l’exercice en cours sur l’année suivante sans rattachement. Cette pratique sur l’exercice 2008/2009 s’élève à plus de 3 millions d’euros et a pour conséquence d’augmenter le déficit réel édité au compte administratif 2008 à reporter sur le budget 2009 à voter.

Le vote du budget 2009 s’effectuera lors du conseil municipal du 28 avril au Centre Culturel Sidney Bechet. Un dit-débat sur les finances locales est proposé à la population après une pré explication par nos élus de la majorité lors de chaque conseil de voisinage depuis le début de l’année.

J’ai assisté à celui de mon quartier et devant la faiblesse de l’argumentaire pour expliciter le déficit et le maintien du discours entretenu depuis 2 décennies, il est temps de donner la parole aux chiffres.

La communication municipale sur nos difficultés financières est naturellement relayée par Notre journal « le Grigny info » qui, dans son  n°302 de février, propose une énième pétition pour le budget communal avec comme revendication « si le gouvernement est capable de mettre à disposition des banques 360 milliards d’euros, il doit être capable de répondre aux besoins des Grignois ».

Nos finances locales ont elles besoin d’un  prêt garanti par l’Etat au taux de 8% comme pour les banques en difficulté ou d’argent sonnant et trébuchant? 

L’effet d’annonces devient un mode de gouvernance, en pleine expansion, dans les temps de difficultés rencontrées par nos gouvernants nationaux ou locaux.

Le Grigny info n° 303 d’avril avec les parutions dans la presse nationale et locale de la réponse de Fardela AMARA aux revendications financières de notre Maire, lors de sa visite dans notre ville, et de la répartition de la manne dans le cadre du plan de relance et du projet urbain qui octroie à notre ville 20.8 millions sur les 35 millions attribués au département de l’Essonne a été « contraint » par son directeur de la publication Claude VAZQUEZ à  plus de pondération dans le contenu des articles abordant les finances locales.

Jadis, pour obtenir les chiffres des bilans financiers antérieurs, afin d’évaluer la gestion de nos dirigeants, cela relevait de l’impossible pour le citoyen lambda.

De nos jours, un clic sur internet et nous voilà rendu dans les entrailles du ministère des finances de Bercy http ://www.colloc.bercy.gouv.fr au milieu des comptes administratifs votés par les conseils municipaux et contrôlés par le comptable public.

Le receveur de Grigny tient seul, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, la comptabilité générale de la commune.

Le débat d’orientation budgétaire, acte politique, a eu lieu, maintenant place aux chiffres car toute action municipale a une traduction budgétaire.

Il est donc nécessaire pour ceux qui désirent participer activement au débat proposé sur nos finances locales, le 28 avril, d’avoir un minimum de notions sur les grandes lignes budgétaires.

Les principes budgétaires :

        -l’annuité : 1er janvier au 31 décembre

        -l’unité : un seul document, la M14

        -l’universalité : pas d’affectation des recettes

        -l’équilibre : de chaque section et la couverture du capital des emprunts par des ressources propres et l’inscription des dépenses obligatoires

        - la sincérité : les dépenses et les recettes ne doivent pas être volontairement surévaluées, ni sous-évaluées.

Les principaux documents budgétaires

        - Le budget primitif prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année. Il concrétise les choix et les orientations de la collectivité.

        - Le compte administratif enregistre les recettes et les dépenses d’une année. Il retrace l’exécution du budget.

La mécanique budgétaire

        2 sections et 3 règles d’équilibre

        - fonctionnement : dépenses = recettes

        - investissement :  dépenses = recettes

        - résultat de fonctionnement > remboursement de capital de la dette.

La section de fonctionnement :

- Dépenses 4 chapitres principaux :

                Frais de personnel (012)

                Charges à caractère général (011)

                Frais financiers (66)

                Dotation aux amortissements (68)

- Recettes 3 chapitres principaux

                Produits des services (70/71/72)

                Impôts et taxes (73)

                Dotations, subventions (74)

La section d’investissement

- Dépenses

                Remboursement du capital de l’emprunt (16-b)

                Réalisation des travaux

- Recettes

                Virement de l’excédent de la section de fonctionnement

                Dotations et subventions

                FCTVA (remboursement de la TVA par l’Etat)

                Emprunt contractés (16)

                Amortissements (14 – 28 – 29 – 49)

Le vote du budget

Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article.

Toutefois, hors cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le Maire peut effectuer des virements d’article à article dans l’intérieur du même chapitre.

Exemples pris dans le compte administratif 2008, article 6251 : crédits ouverts (budget primitif) voyages et déplacement : 19 423 euros, réalisés : 34 437euros (compte administratif) - article 6184 organisme de formation : crédits alloués 107 491 euros, réalisés : 185 088 euros -  article 6226 honoraires : crédits ouverts : 14 514 euros réalisés : 76 297 euros etc.

Ces augmentations de dépenses arbitraires sont réalisées au détriment d’autres articles prévus dans le budget primitif d’où l’intérêt du compte administratif qui permet à postériori de contrôler  le respect des lignes votées car rappelez vous toute action municipale a une traduction budgétaire.

 

Les études comparatives.

Pour permettre une étude comparative significative de la gestion des  finances locales, chaque commune est intégrée dans une « strate » (catégorie) de villes de même importance qui ont les mêmes besoins envers la population.

Grigny se situe dans la strate des 20 000 à 50 000 habitants.

Par ailleurs, la première revendication de la municipalité est la non prise en compte de la population « supposée » sur Grigny soit 30200 habitants, critère important dans le calcul des dotations de l’Etat.

Donc, pour rendre plus parlant les chiffres et les tableaux, nous établirons un comparatif des montants financiers des principaux chapitres de la moyenne de la Strate, de Grigny et de Viry Chatillon.

Pourquoi Viry, 2 raisons :

1-    cette ville compte 30 500 habitants donc identique à la population revendiquée pour Grigny.

2-    elle est notre partenaire à la communauté d’agglomération donc appartenant au même groupement fiscalisé (TPU)                                   

Les comptes des communes que je publie sont les derniers connus soient 2007 avec pour Grigny une population de 24 620 habitants et de 30 529 habitants pour Viry.

 

Analyse des équilibres financiers fondamentaux.                                                                                                                                                                                                                                                    

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
1312	1323	1294	Total des produits de fonctionnement
451	288	534	Impôts locaux
89	39	67	Autres impôts et taxes
262	471	257	Dotation globale de fonctionnement (Etat)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

Premier constat : au niveau des recettes nous sommes dans la moyenne de la strate grâce au montant perçu des dotations de l’Etat et ce malgré la faiblesse de nos rentrées fiscales directes.

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
1211	1327	1336	Total des charges de fonctionnement
648	836	773	Charges de personnel (012)
261	219	263	Achats et charges externes (011)
45	90	45	Charges financières (66)
112	98	89	Subventions versées

 Deuxième constat :

- Le rapport des charges en personnel sur le total des charges de fonctionnement est plus élevé de 10 points par rapport à la Strate et de 6 points par rapport à Viry

- Doublement de nos charges financières avec un endettement de 1908 euros par habitant.

- Le coût des services rendus à la population inclus dans le 011 est légèrement inférieur à la moyenne de la strate

L’explication du fort coût du 012 par la faible externalisation des services (prestations réalisées par du personnel communal) ne résiste pas à la globalisation du 011 et du 012 où nous sommes toujours au dessus de la strate et de Viry.

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
539	607	307	Total des ressources d’investissement
139	321	0	Emprunts bancaires et dettes assimilées
79	186	23	Subventions reçues
34	24	24	FCTVA (remboursement de la TVA)

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
535	396	323	Total des emplois d’investissements
343	184	140	Dépenses d’équipement
113	212	69	Remboursement d’emprunts

 

Troisième constat : L’emprunt supérieur au montant des travaux.    

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	ENDETTEMENT
1060	1908	1138	Encours total de la dette
155	296	111	Annuité de la dette

 L’encours de la dette est le cumul des emprunts et dettes à long et moyen terme.

Evolution de la dette réelle : 1998 = 23 679 053 euros

Dette prévisionnelle           : 2009 = 46 348 675 euros.

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	ELEMENTS DE FISCALITE
738	591	735	Potentiel fiscal
1000	1062	992	Potentiel financier

  Le potentiel fiscal est déterminé par application aux bases communales des 3 taxes directes locales du taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.

Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçue par la commune

Les bases cadastrales sont établies par l’Etat 

Quelle synthèse peut rendre un agent de l’administration qui étudie le dossier financier de Grigny ?

 - Les recettes sont dans la moyenne de la strate (tableau N°1)

 - Les dépenses de charges courantes ne sont pas inflationnistes et légèrement inférieure à la strate (tableau N°2)

- Le potentiel fiscal est largement inférieur à la moyenne dû à la faiblesse des bases.

- Le coût en personnel est élevé malgré les transferts à la communauté d’agglomération (tableau N°2)

- Les frais financiers sont le double de la strate (tableau N°2)

- Le montant d’emprunt supérieur au montant nécessaire pour la réalisation des travaux (tableaux n°3 et 4°)

- L’annuité de la dette est plus importante que le montant du 011 « charges à caractères générales » (tableaux N° 5 et 2)

Les finances de la ville sont fortement sanctionnées par le montant de l’annuité de sa dette, de sa masse salariale et de la faiblesse de ses bases fiscales pour établir un budget en équilibre.

Le bilan

1 - Le coefficient d’auto financement, c'est-à-dire la possibilité pour la commune de financer, une fois payé l’ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes.

Calcul du ratio : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / Produits de fonctionnement soit pour Grigny 1.23

Le seuil d’alerte est de 1. Lorsque le ratio est supérieur à 1, la commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts, ou conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la commune dans ses actions envers la population.

2 - Le ratio de surendettement indique les marges de manœuvres pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.

Calcul du ratio : en cours de la dette / produits de fonctionnement soit pour Grigny   1.44

Le seuil d’alerte est de 1.21

3 -Le ratio de rigidité structurelle correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.

Calcul du ratio : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement soit pour Grigny  0.86

Le seuil d’alerte est de 0.65

Questions

- l’emprunt non utilisé pour les travaux sert il à couvrir le déficit de la section de fonctionnement, en clair les fournitures sont elle payées sur 20 ans ?

- quelle est le prévisionnel de l’annuité de la dette sur les cinq prochaines années ?

- La maîtrise de la gestion du personnel est elle à l’ordre du jour ?

Interrogations

- la prise en compte de la population réelle dans le calcul des dotations de l’Etat permettra seulement une mise à niveau par rapport à la strate du 011 et des subventions versées (tableau N°2) sans pour autant être la solution pour résoudre la problématique du déficit.

- La remise à l’initial du montant de la subvention de la CAF limitera le déficit du budget de la petite enfance mais ne l’éradiquera pas.

- Sans traitement de la dette y a-t-il un espoir pour les finances communales ?

Les  dotations aux collectivités locales 2009

GRIGNY               : 12 131 941 EUROS (1)

        VIRY CHATILLON  :  7 977 751 EUROS

        RIS ORANGIS       :  6 810 422 EUROS.

(1)  Le montant de la nouvelle dotation de développement urbain (DDU) dont Grigny bénéficie n’est pas inclus.

Nous constatons que tous les indicateurs sont au ROUGE malgré les dotations importantes de l’ETAT.

Si cette situation perdure les finances de la commune vont se dégrader de telle manière que la collectivité ne sera plus en mesure d’honorer ses engagements (remboursement des dettes, paiement du personnel, etc.)

 

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis de se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant six ans. (…) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en même temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels »

Pierre Mendès-France

 

Il me reste à vous souhaiter une bonne relecture pour un débat contradictoire positif dans l’intérêt général des habitants de notre commune.

Au 28 avril au Centre Culturel Sidney Bechet.

 

BUDGET 2009 : 9 Millions de Déficit !

Pour mon 8eme débat d’orientation budgétaire, comme conseiller municipal, vous n’avez pas, monsieur le Maire, dérogé à votre credo pour expliciter les difficultés financières de notre commune :

« L’explosion démographique d’un petit village essonnien de 3000 âmes en une ville de 27000 habitants par la seule volonté de l’Etat »

D’où le slogan bien connu des Grignois :

« L’ETAT NOUS DOIT REPARATION ».

Mais, comme vous faisait remarquer, lors de sa visite dans nos murs le 10 mars de 14 h 30 à 18 heures, la Secrétaire d’Etat à la politique de la ville Mme Fadela AMARA :

« J’aurais aimé entendre, monsieur le Maire, dans vos propos de bienvenue, les chiffres de l’aide de l’Etat à Grigny.

Il ne faut pas laisser croire que l’Etat se désintéresse de votre commune, il a au contraire une attitude extrêmement bienveillante ».

Votre acharnement au toujours plus sans reconnaitre les efforts de l’Etat dans le bien être des grignois vous interdit tout début de relation de travail pérenne avec les représentants de l’Etat et cela, quelque soit la majorité en place, de droite comme de gauche y compris lors de la présence de communistes en responsabilité dans le gouvernement.

Par le simple fait que la secrétaire d’Etat n’a pas répondu à vos exigences, vous sous-entendez, en pleine séance du conseil municipal, qu’elle est venue en « villégiature ». Vous n’encouragez aucunement vos interlocuteurs, au cours de ces échanges directs, à amorcer une relation de partenaires pour un dialogue constructif avec leurs services.

Les archives du Grigny info, depuis votre premier budget en tant que premier magistrat de notre ville en 1987, retracent vos propos où vous dénonciez déjà la faiblesse de nos recettes en particulier celles générées par la taxe professionnelle.

Vous prophétisiez alors qu’avec un fort développement du tissu économique local nos ressources connaîtraient une évolution très sensible qui aurait pour conséquence immédiate :

-  la diminution du taux de la taxe d’habitation, taxe injuste, et pour acter cette injustice vous avez fait voter par le conseil municipal un abattement général de la base qui sert pour le calcul de l’impôt,

- et dans le même temps plus d’argent dans le budget de fonctionnement.

 

1995, l’Etat répond à votre demande en classant une partie importante de notre territoire zone franche. Depuis, Grigny profite pleinement de cette mesure et de ses effets, la zone des Radars est complète et les recettes rentrent.

En 2001/2002, vous avez commandé une étude sur les perceptives financières et sur l’effet ciseau qui commençait à se profiler dans les courbes prévisionnelles.

Les conclusions de ce rapport projetaient un retour à un équilibre consolidé vers 2011 avec comme vecteurs porteurs la continuité de l’accroissement des recettes de la TP avec le développement de nouvelles zones d’activités en cours et des taxes d’habitation et foncières avec des habitants solvables dans les logements en phase de construction au cœur de ville.

2003, changement de stratégie.

Création de la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne avec Viry Chatillon. Adieu les recettes supplémentaires générées par la TP pour notre commune, recettes qui devaient bonifier le budget de fonctionnement pour un retour à l’équilibre mais qui, désormais, vont budgéter les investissements de la CALE.

2008, le compte administratif  affiche un déficit cumulé de 3.13 millions plus un facturier d’environ 3 millions d’euros en attente de paiement.

2009, budget prévisionnel : 9 millions d’euros de déficit

Soit 27 % de nos recettes du budget de fonctionnement avec de surcroît l’incapacité de rembourser la part du capital annuel de la dette par nos ressources propres dans le budget d’investissement.

Perspective 2010, 12 millions de déficit pour 35 millions de recettes soit le tiers de notre budget de fonctionnement d’où une nouvelle baisse des services auprès de la population.

Où est la limite de tolérance acceptable pour nous Grignois ?

IL EST TEMPS DE DECIDER

Le DOB est un acte politique majeur, majeur car :

1 – il est l’expression de la ligne directrice que compte conduire la municipalité pour modeler le devenir de notre commune

2 – il doit être le reflet des promesses et engagements électoraux portés auprès de la population.

Les nouveaux venus dans la majorité municipale, porteur d’espoir, seraient bien inspirés au moment de la préparation du budget :

 - d’engager, mieux d’imposer aux immuables depuis 1987, un travail de fond, de méthode, d’innovation sans préjugé ni tabou avec l’ensemble des élus, des grignois qui s’investissent dans le tissu local et du personnel communal responsable pour atteindre au moins 2 objectifs :

1 – de montrer une vision, un cap, de définir un projet et des actions pour créer l’espoir à un avenir dans notre commune et non de retenir, d’entériner un modèle de gestion comptable étriqué, sans saveur et sans devenir pour notre ville.

2 – d’instaurer une relation nouvelle et pérenne entre notre collectivité locale et l’Etat afin de générer une dynamique et mettre fin au « Bras de Fer »  dogmatique et stérile qui conduit notre collectivité dans l’impasse.

IL EST TEMPS DE DECIDER POURQUOI VOUS AVEZ ETE ELUS !

 

GRIGNY ATTEND TOUJOURS SON BUDGET !

Les demandes répétées de l’opposition ont enfin eu gain de cause, le débat d’orientation budgétaire est à l’ordre du jour du conseil municipal du 10 juin 2008.

Il faut savoir que Grigny, ville d’exception dans bien des domaines, l’est encore dans l’application du code qui régit les collectivités locales. Les textes imposent que les municipalités doivent voter leur budget, après un débat d’orientation, avant fin mars. Chercher l’erreur !!

Le débat d’orientation budgétaire a pour principe d’exprimer les choix politiques du Bureau Municipal et les priorités qu’il s’est fixé.

Mais ; une nouvelle fois, nous avons eu le privilège d’assister à un exposé comptable sur le budget principal, les budgets annexes et à l’autosatisfaction du Maire d’avoir respecté à la lettre les recommandations de la cour régionale des comptes, preuve d’une bonne gestion municipale malgré le déficit record, de plus de 6 millions d’euros affichés

Bien sûr, la cause du déficit a immanquablement été imputée au manque de recettes structurelles et au désengagement de l’Etat providence, aucune allusion à une remise en question de la gestion municipale.

Pourtant, les difficultés financières que connaît notre ville imposent, exigent, pour une obligation de résultat, à modifier la méthode de gestion, en faisant des choix, en définissant des axes de travail sur le moyen terme pour éviter le saupoudrage qui a pour effet d’apporter aucune amélioration significative dans aucun domaine.

Le courage politique n’est pas d’attendre exclusivement l’aide de l’Etat, aide qui se raréfie, « les caisses sont dites vides » mais de définir des priorités, d’innover dans les solutions à mettre en œuvre.

L’exemple de la petite Enfance en est la parfaite démonstration :

            L’offre est insuffisante pour répondre aux besoins de la population,

            Les structures existantes génèrent un déficit, qui au fil des exercices comptables, devient abyssal

Des solutions existent, comme je le propose depuis 2004 nous pouvons développer l’offre par des structures mixtes municipalité/secteur privé, type mini-crèches, sans accroître le déficit de ce secteur important.

Le débat d’orientation budgétaire doit donner l’image, la projection des axes prioritaires, des choix politiques et des actions à mener,

Le budget municipal, qui le suit, doit en être la matérialisation comptable.

Et, le compte administratif, sa concrétisation.

Mais de tout cela, RIEN.

Nous ne pouvons que regretter que le DOB 2008 a fini, comme tant d’autre, par une énième motion en attendant un nouvel avis de la CRC.

Pourtant, la majorité en place l’a clamé haut et fort pendant la campagne des municipales 

« L’avenir de Grigny c’est sérieux »

Alors prenez vos responsabilité, faites des choix politiques clairs, précis, en concordance avec vos engagements électoraux pour répondre aux besoins de la population et à des objectifs présentant une valeur ajoutée significative.

C’est cela le rôle d’un DOB

LA BELLE HYPOCRISIE

Si le principe de précaution est inscrit dans la constitution pour la protection de la santé et de l’environnement ; le principe d’exposition au risque de la population est laissé à la libre appréciation des autorités publiques.

La CIM , dépôt d’hydrocarbure classé site SEVESO SA situé à proximité de la zone activité commerciale de la Plaine Basse sur la RN 7, vient d’obtenir par le préfet de l’Essonne, muté, le feu vert pour une extension par la construction de 4 cuves supplémentaires pour une augmentation de 40% de sa capacité de stockage.

Les effets dramatiques de l’explosion du site AZF de Toulouse avaient conduit, par mesure de précaution, le précédent Préfet à élargir les périmètres de sécurité autour de la CIM.

Nous sommes effectivement en droit d’attendre des autorités publiques et de nos élus l’application des termes : Prudence – Prévention – Précaution devant chaque situation exposant des populations à un risque majeur.

Pourtant, le maire de Grigny et le maire adjoint en charge de l’urbanisme ont fortement contesté cette décision pour motif que celle-ci portait préjudice au développement économique de la zone d’activité en compromettant l’arrivée de l’enseigne Truffaut et de ses serres.

L’obstination de ces élus eut gain de cause auprès de ce même Préfet qui accéda à leur requête, par arrêté préfectoral en septembre 2004 la veille de son départ, et Truffaut inaugura son magasin en pleine campagne électorale des municipales en 2008.

La question centrale que le principe de précaution ou d’exposition au risque des populations soulève est, si l’acceptabilité d’un risque potentiel doit faire l’objet d’un débat démocratique avec les personnes exposées ou d’une décision arbitraire d’autorités publiques sachant qu’il n’y a jamais de risque zéro.

Il en va d’autant plus ainsi que les intérêts et les attentes de chacun sont, à priori, loin d’être convergents.

Ce qui nous amènent à nous interroger sur l’obligation faite par l’Etat de créer des comités locaux d’information et de concertation (CLIC),depuis le 1^er février 2005,et la valeur des avis émis que retiennent les autorités publiques ainsi que sur le principe du débat démocratique, prônait par nos élus communistes, à l’acte sur les sujets du quotidien de la population.

Nous, citoyens de Grigny, devant l’accroissement d’exposition au risque généré par l’autorisation, accordée à la société CIM, d’augmenter de 40 % sa capacité de stockage nous exigeons que la présente municipalité engage les actions nécessaires pour contester et faire annuler cette décision par le nouveau Préfet.

La Liste Vivre à Grigny s’est engagée, pendant la campagne électorale, à informer les Grignards et les Grignois sur toute évolution de ce site à haut risque. Elle le fait par son élu au conseil municipal, Serge GAUBIER.

 

Ils savent de quoi ils parlent....

Election du 15 mars 1998

Jacky BORTOLI

« L’homme par qui rien ne saurait être pensé ni fait »

Le projet de ville conçu avec les habitants permet de s’attaquer aux racines du mal de Grigny.

Manque de ressources. Manque d emplois…

Les premiers résultats confirment que nous sommes dans le bonne direction. Un redressement de la situation de la Grande Borne et Grigny 2 est indispensable. Avec la mise en place d’une équipe opérationnelle, la contribution de la coproprièté, la restructuration de la gare et la relance du centre commerciale s’engage un redressement de la situation sur Grigny 2.

Reste la Grande Borne.

C’est là le gros morceau puisque tous nos efforts, ceux des locataires avec la CNL , des équipes pédagogiques butent sur la gestion catastrophique de l’OPIEVOY. C’est un mépris total de ses habitants, de toute une ville. Il ne peut y avoir de changement à Grigny sans changements immédiats radicaux dans la grande borne.

Pas dans deux ou trois ans, mais dès cette année !

Créer des emplois, plus de ressources pour la commune ne suffiront pas.  

La gestion inhumaine de la Grande Borne par l’OPIEVOY fait fuir et rend trop malheureux ses habitants.

Il faut stopper ce qui est une honte, un scandale.

Je le dis franchement, vouloir faire croire aux habitants de la Grande Borne qu’il suffirait de mettre en face de l’OPIEVOY d’autres interlocuteurs que la CNL et C. VAZQUEZ c’est tromper les gens.

wClaude VAZQUEZ a eu le courage de poser le vrai problème : il faut mettre fin immédiatement à la gestion de la Grande Borne par l’OPIEVOYE.

 

Claude VAZQUEZ mes 4 priorités.

1 - LA SECURITE  : on y travaille

 

Les questions de la sécurité et de prévention de la délinquance sont sur toutes les lèvres.

 

A Grigny, au delà des paroles, des actions concrètes ont vu le jour de longue date.

 

Une démarche active a été engagée depuis plusieurs mois, pour en faire une responsabilité partagée par le maximum d’acteurs locaux.

2 – L’ECOLE : pour que chacun puisse réussir nous travaillons au classement de Grigny2 en ZEP, à la création d’un lycée et d’un 3^ème collège.

Collège où serait intégré en même temps une structure novatrice qui pourrait comprendre une structure d‘hébergement à effectif limité, 15 à 20 élèves soutenus et encadrés par une équipe pédagogique et des filières de formations alternée (école-entreprises) pour préparer un bac professionnel après la 3^ème.

 

3 – LE CENTRE COMMERCIAL : la dernière ligne droite relancer l’activité des locaux vides de la galerie marchande et réimplanter une grande enseigne de façon pérenne.

 

4 – L’EMPLOI : la priorité des priorités

Lutter contre le chômage et enrayer les phénomènes d’exclusion, la dégradation sociale, procurer les recettes fiscales dont nous avons le plus grand besoin : les grignois le savent  bien.

 

 

 

 

ELECTIONS MUNICIPALES

MARS 2008

Quelles seront les nouvelles promesses,

pour conquérir le pouvoir à nouveau ?

 

QUAND VAZQUEZ disait ou écrivait

1995 ELECTIONS MUNICIPALES :

LA LISTE CONDUITE PAR Claude VAZQUEZ S’ENGAGE A DONNER DU TONUS A UNE POLITIQUE DU CHANGEMENT EN AGISSANT POUR

·  La solidarité, la lutte contre les exclusions et les ségrégations sociales (toxicomanie, sida) le sport, la prévention, l’insertion sociale et professionnelle de la jeunesse, l’intégration et la citoyenneté
· L’aménagement et l’entretien de la ville
· Le développement économique pour l’emploi
· Un logement pour tous
· L’amélioration des rapports de voisinage et de la vie dans les quartiers
· Mieux répondre aux besoins de la famille et de l’enfant
· Le développement des pratiques culturelles
· L’amélioration du cadre de vie et la qualité de l’environnement
· Le développement des services publiques
· L’éducation et la réussite scolaire
· La sécurité routière et la prévention
· Plus de moyens financiers pour grigny

2004, jamais découragé, il recommence :

Bougeons avec notre ville, GRIGNY avance

Nos actions visent à ce que les jeunes prennent toute leur place dans leur ville et participent à ses évolutions.

Pour aller plus loin, je propose de mettre en place un conseil consultatif des jeunes, c’est à dire une instance où les jeunes pourront interpeller la municipalité, présenter des projets pour qu’on les soutienne ensemble, et où les élus donneront toutes les informations concernant l’évolution de la ville.

Chaque année, avant le vote du budget communal, je présenterais les propositions d'actions qui concernent les jeunes pour en discuter avec les membres du conseil consultatif.

Ce dialogue régulier entre les jeunes et municipalité dans le
conseil consultatif portera sur toutes les questions locales et sur les problèmes de société qui pèsent sur la vie des jeunes.

Le conseil consultatif des jeunes sera un point d’appui pour notre mobilisation citoyenne, pour faire de grigny une ville où nous pouvons bien vivre ensemble, dans la diversité des générations, des origines et des cultures.

PROPAGANDE ELECTORALE : QUELLE EQUITE??

Lors de la dernière campagne des législatives, à ma sortie d’un conseil municipal ajourné faute de quorum, un des conseillers municipaux de la majorité, absent ce jour là, s’adonnait à la tête d’un groupe de jeunes personnes, à ce sport d’un civique d’un genre très particulier qui consiste à arracher ou à défigurer les affiches des adversaires du premier tour avant l’union « sacré » du second tour.

Le rituel des luttes auxquelles se livrent à chaque élection communistes et socialistes de la gauche plurielle pour l’omniprésence de leur candidat sur les murs et les panneaux d’affichages de notre ville, ne peut que laisser perplexe les GRIGNOIS.

Le code électoral, dans son article 51, interdit, sous peine d’une amende de 9000 euros, toute propagande électorale affichée en dehors des emplacements spéciaux réservés par les communes « pendant les trois mois précédant le premier jour d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin », n’est pas réellement appliqué.

 

A GRIGNY, monsieur VAZQUEZ notre premier magistrat, chargé de l’application des textes législatifs, s’accommode fort bien d’une application laxiste de cette loi et des coûts que cela engendrent :

• dégradation de l’environnement,
• surcoût financier pour le nettoyage aux frais de la population,
• gaspillage des deniers publics du fait de frais inutiles remboursés par le contribuable,

Le respect des électeurs est bafoué par cette inégalité entretenue par tous les moyens entre les candidats des partis les plus « puissants » et les autres.

De plus, s’y ajoute depuis de nombreuses élections, le non respect de l’article R 28 du même code électoral qui définit le nombre de panneaux électoraux devant être mis nominativement à disposition des candidats dans une ville de plus de 10 000 électeurs.

En ne respectant pas le quota minimum des 13 emplacements nominatifs, en supplément de ceux situés à côté des 10 bureaux de vote, sur lesquels devraient pouvoir compter les candidats aux élections de notre commune, monsieur VAZQUEZ pénalise à nouveau les petites formations de faibles ressources.

Il est grand temps que l’équité des moyens de propagande soit rétablie dans notre commune.

A cette fin, la municipalité devrait s’engager trois mois avant le 1er tour des élections, à mettre systématiquement à disposition des différents candidats, des panneaux d’affichage nominatif situés en des lieux « stratégiques » choisis en concertation par l’ensemble des candidats.

Cette solution rendrait une certaine noblesse à la politique, aux débats d’idées et limiterait les gaspillages d’argents.

Quoi de mieux que des actions simples et de bon goût pour servir  l’intérêt général et éviter en période électorale des défauts de quorum entraînant une double convocation des membres du conseil municipal au lieu d’une ??

UNE MUNICIPALITE A BOUT DE SOUFFLE

Le bilan des derniers conseils municipaux avant cette rentrée est sombre :

• le conseil municipal n’atteint pas le quorum nécessaire pour délibérer en première séance
• la commune n’a toujours pas de budget,
• le pouvoir en place abandonne au préfet la responsabilité de son dernier budget avant les élections municipales

Les conséquences en seront:

 - une nouvelle progression du déficit annuel du budget de fonctionnement qui ampute d’autant les prestations à la population,

- une mise sous tutelle inéluctable si la situation perdure, avec un budget arrêté par le préfet, synonyme d’impôts supplémentaires et compression des dépenses.

Bref moins de services pour les uns, plus de charges pour les autres.

 En dépit des propos du Maire et les photos représentant des élus sur le terrain dans les Grigny info, la déperdition des élus de la majorité au sein du conseil municipal est allée en progressant.

Des absences répétées et plus nombreuses ont fini par être préjudiciable au bon fonctionnement du conseil municipal. Faute de quorum pour délibérer sur les actions à mener, plus aucune décision ne peut être prise en première séance.

En étant contraint pour chaque conseil nouveau de lancer une deuxième vague de convocations du conseil municipal où le quorum n’est plus nécessaire, le Maire se condamne à lasser les plus assidus et démobiliser plus encore sa majorité.

Les feuilles de présence des trois derniers conseils municipaux qui n’ont pu se tenir faute de quorum montrent clairement le phénomène : la deuxième séance est des plus clairsemée du côté des élus de la majorité, alors qu’à l’inverse les élus de l’opposition respectent leurs engagement et leurs obligations d’élus vis-à-vis du suffrage universel.

A l’issue d’un mandat exceptionnellement long, nous constatons que les dirigeants de l’équipe municipale en place ont trop investis dans des calculs politiques de faible intérêt.

Ils l’ont fait au détriment de la recherche d’idées nouvelles et de la mise en valeur des personnes les plus dynamiques, de leurs compétences, de leur capacité d’innovation et de leur engagement le plus désintéressé.

 Dans l’intérêt général de Grigny nous en appelons à la constitution d’une municipalité future capable de réunir des personnes d’histoire et d’engagements différents qui partagent une même vision de l’avenir, qui travaille non point à sa survie politique mais à celle des Grignois.

COULISSES DU BUDGET

Ce 20 mars la majorité municipale a voté de nouveaux crédits d’investissement. Leur détail est inconnu car le budget n’est pas passé en délibération. Seule certitude, il faudra les emprunter à 100% car ils serviront à financer des travaux autres que ceux dépendants de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain qui construit et rénove les équipements publics, écoles, gymnases, etc. pour 80 à 100% de leur montant.

En l’absence de justifications détaillées, les élections municipales 2008 approchant, on peut redouter que ces crédits soient employés à des fins peu utiles et non urgentes: frais d’études, communication; embellissements comme la démolition de la Vieille Dame et sa transformation en jardins publics...

Non seulement ces dépenses hors ANRU sont superflues, mais encore, elles ont des effets négatifs et des conséquences généralement occultées par la majorité municipale.

Le satisfecit de la Cour Régionale des Comptes relatif au respect de ses recommandations sur lequel communiquait GRIGNY INFO n’est plus d’actualité.

Car des frais financiers en plus, c’est à budget constant moins de services rendus à la population.

C’est aussi négliger les recommandations de la Cour Régionale des Comptes qui, par ses avis du 5 août et 7 octobre 2003, exige de réduire au maximum les frais financiers.

Avant le vote du 20, les frais financiers du budget prévisionnel 2007 étaient estimés à 2,6 millions d’euros contre 1,8 en 2006, soit +45%.

Le déficit du budget de fonctionnement 2007 était de son côté estimé à 3,587 millions d’euros. Soit +124% qui résulte du report de 1,6 million d’euros de déficit 2006, de 0,1 million de frais exceptionnels (élections 2007), de 0,24 million de revalorisation des payes du personnel et de 1,307 millions d’euros de dépenses non couvertes par des recettes ou des subventions liées pour l’essentiel à la maison de la petite enfance.

L’absence d’excédents sur le budget de fonctionnement, limite les investissements aux seules subventions que la ville reçoit et aux emprunts qu’elle peut faire.

La population doit être consciente que chaque nouvel emprunt engendre des coûts financiers dépensés à perte et qu’à ressources constantes, l’accroissement continu des frais financiers réduit d’autant chaque année les prestations qu’elle reçoit réellement.

En outre, la politique de déficit initié par le maire, 1,6 million d’euros en 2006, + 124% en 2007 crée une situation d’endettement intenable rappelant celle du monarque Louis XV et son célèbre « après moi le déluge ! »

Serge GAUBIER 6 avril 07