LA REGION

Quelle influence sur notre quotidien?

Cette question, les Grignois doivent surement se la poser à 35 jours du vote pour le renouvellement des conseillers régionaux que nous élirons pour un mandat de 4 ans dans l’attente de la réforme des collectivités territoriales prévues en 2014 par le gouvernement en place.

Si tout le monde connaît son maire et son député, il n’en est pas de même pour son conseiller général, en particulier en zone urbaine, et encore moins les conseillers régionaux de son département.

Pourquoi un tel décalage entre le citoyen et ces élus régionaux si présents dans la réalité de leur vie de tous les jours ? Pourtant, les fonctions dont ces élus de cette collectivité locale ont la charge sont nombreuses et impactent durablement le quotidien de nos concitoyens.

Les attributions régaliennes de la région sont les suivantes :

            - la formation professionnelle et l’apprentissage,

            - les lycées et le personnel d’entretien,

            - les transports en communs,

            - la protection des espaces verts et la gestion des réserves naturelles,

            - le tourisme,

            - l’environnement et le développement rural,

            - le schéma régional de développement économique,

            - L’établissement du Schéma Directeur Régional de l’Ile de France.

La région Ile de France intervient aussi dans des secteurs autres tels que :

            - L’enseignement et la recherche,

            - Le logement social et le soutien aux copropriétés en difficulté

            - La politique de la ville,

            - La vie associative dans les domaines de la culture, du sport et des loisirs,

            - L’action sociale et la santé.

Ces compétences dans leurs énoncés font partie intégrante de notre cadre quotidien et doivent dans les faits contribuer à améliorer notre vie.

Quelle réalité dans notre quotidien !

Les moyens de transports, en particulier les RER C et D avec leurs disfonctionnements récurrents, répondent-ils par leurs dessertes, leur  ponctualité, leurs plages horaires, leurs fréquences aux usages des grignois dans leurs déplacements pour se rendre au travail, se soigner, se distraire ou faire leurs courses ?

Les lycées concordent- ils par leur nombre, leur fonctionnalité, les moyens mis à leur disposition aux besoins de notre jeunesse ?

La formation professionnelle est elle adaptée à notre bassin d’emplois ?

La politique de la ville a telle permis une amélioration des conditions de vie dans nos quartiers ?

L’offre de logement en particulier pour les jeunes et nos aînés est elle devenue une réalité sur notre territoire ?

Les associations grignoises ont-elles bénéficiées de subventions pour mener à bien leur accompagnement auprès de nos concitoyens ?

Les programmes de prévention santé auprès de notre jeunesse se sont ils développés ?

Les modes de garde de nos enfants et les possibilités offertes sont-ils à la hauteur des besoins des parents sur notre commune ?

Etc, etc.

La réponse à ces questions est tout simplement non !

Voilà pourquoi, nous grignois, nous devons avant de voter être attentifs

1-      au bilan de cette mandature dans la réalisation des promesses électorales de 2004

2-      au taux d’imposition actuel et à son augmentation sur les six années passées

3-      à la charge de la dette

4-      aux recettes prévisionnelles pour 2010.

Cette attention est nécessaire pour nous permettre de juger de la crédibilité des programmes énoncés, par ceux qui demain seront à la direction de la région, sur les axes stratégiques et structurants pour l’avenir de l’Ile de France, les engagements proposés sur le court et moyen terme et le coût des mesures annoncées.

Car, nous pouvons être certains que pendant toute la campagne des régionales, l’ensemble des partis en courses vont nous déclamer à grands cris d’orfraie le Zéro de fiscalité supplémentaire malgré un programme de promesses non chiffré ou peu crédible et décliné avec le plus grand des sérieux sur l’amélioration de notre vie quotidienne :

- le développement de l’offre de transport, le renforcement des moyens et la diminution de son coût,

- le remodelage du schéma directeur pour une meilleure cohésion territoriale en particulier des services publics,

- l’accroissement du parc d’habitat social et étudiant,

- l’investissement pour un développement économique créateur d’emplois,

- le renforcement des aides au milieu associatif,

- etc, etc.

Et, le tout conjugué sur le thème transversal de l’écologie et de la croissance verte.

Et pourtant !

Grignois, le vote pour nos conseillers régionaux est un enjeu majeur, il va engager l’avenir de l’Ile de France par les décisions importantes que requièrent la place de notre région dans l’Europe, l’environnement dans lequel nous voulons évoluer, les conditions de notre vie au quotidien.

Grignois, ne laissons pas les autres décider pour nous, nous avons l’obligation de choisir, fini le temps du dogme du parti, du vote par habitude ou tradition, nous devons prendre le temps de lire, de comparer, d’analyser les propositions, les actions et leur faisabilité.

Car, si les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, il n’en sera pas de même dans le cadre d’une augmentation de l’impôt régional pour le paiement de la charge de la dette due à une gestion chaotique et non réaliste.

 

Mesdames et messieurs les Grignois nous connaissons la chanson,

alors attention !

 

TE SOUVIENS-TU!

Lors du discours d’installation du nouveau conseil municipal, en mars 2008, Claude VAZQUEZ a dit :

«  Nous portons un programme d’actions pour changer les réalités. Il s’agit tout à la fois de mettre Grigny en perspective d’avenir et d’agir sur les questions de la vie quotidienne des Grignois.

Ce défi, nous allons le relever tous ensemble, dans la diversité de nos sensibilités car nous voulons tous que notre ville avance.

La responsabilité majeure du conseil municipal nouvellement élu, sera donc de favoriser la mobilisation des Grignois, d’encourager tous ceux qui souhaitent se mettre en mouvement et faire bouger leur ville pour mieux vivre ensemble.

Voilà donc notre feuille de route, dans la cohésion et la franchise de notre engagement auprès des Grignois. »

 

Au tiers du mandat où en sommes-nous ?

 

« Relever le défi dans la diversité des sensibilités » dans une alliance socialo-communiste pour les municipales 2008 après l’OPA manquée de Julien DRAY aux municipales de 2001, relevait plus du mariage de la Carpe et du lapin que d’une réelle alliance programmatique.

Force est d’enregistrer, au jour aujourd’hui, que l’harmonie n’est pas au rendez vous ce qui rend encore plus difficile la mise en place d’actions concrètes de leur «  feuille de route », dans la cohérence et la franchise de leurs engagements respectifs.

On ne peut constater, que l’apport et l’impact du groupe socialiste dans le couple est très modeste, la municipalité est et restera jusqu’à la fin de la mandature aux mains du groupe communiste qui concentre en son sein l’ensemble des délégations qui ont le plus d’influence sur la population et la politique de la ville.

 

Du message politique

« L’Etat nous doit réparation »

 

A chaque exercice budgétaire le déficit croît et chaque année nos impôts augmentent plus que de raison, le travail préparatoire pour le budget 2010 est toujours en attente malgré les propos tenus par le maire lors de la dernière réunion de la commission des finances en décembre et l’invitation faite en novembre aux membres du collectif 100% contre à réfléchir dès maintenant sur le budget.

Lors de la dernière commission des finances seuls étaient présents d’un côté le maire, le directeur des services, le directeur de cabinet et en face, trois élus de l’opposition messieurs Oukbi, Troadec et moi même.

Les documents, remis  seulement en séance, portent sur une épure d’éléments budgétaires purement comptable, calqués sur les contraintes de la CRC, n’apportant aucune once de proposition de solution au déficit chronique de notre commune.

Quelle désillusion ! de ce fait, nous faisons part au maire de notre étonnement sur l’absence d’information concernant les travaux du comité stratégique mis en place à la demande du groupe socialiste pour engager l’élaboration du budget avec une approche politique et d’une manière comptable non linéaire. Pas de réponse du maire.

Pour éviter une nouvelle hausse d’impôts aux Grignois, il est temps que l’équipe municipale se dote d’une détermination et d’une volonté de réussir sans faille et des moyens nécessaires pour élaborer un budget en équilibre annuel et le faire voter dans le délai imposé par la loi, le 31 mars 2010. J’ai le sentiment que nous en sommes bien loin ?

 

Nos grands élus essonniens enfoncent le clou !

 

Ce ne sont pas les propos de nos grands élus transcrits sur le blog du collectif 100% contre qui vont inciter nos édiles à se remettre en question. Par exemple :

- Julien DRAY, notre député nous explique que la politique menée jusqu’ici conduit Grigny à devenir un ghetto social et que cela finira par coûter plus cher à l’Etat pour maintenir la paix sociale et, est intervenu auprès de Jean-Paul HUCHON afin que le Région soit de nouveau présente à un tour de table financier si cela s’avérait opportun.

- Claire-Lise CAMPION, notre sénatrice, vice-présidente du conseil Général, déclare pour sa part, sans aucune réelle connaissance du dossier, que le maire de notre commune effectue un travail remarquable pour la préparation de son budget 2010 avec un contrat d’objectif (cette expression revient souvent pour aborder la thématique financière de Grigny… et les droits d’auteur alors !) permettant de maintenir ce qu’a été réalisé et surtout de progresser pour l’avenir de sa ville.

Ce type d’interventions opportunistes et démagogiques ne fait qu’amplifier l’image que les médias ont de Grigny « ville de toutes les difficultés économiques et sociales », « vérités »  tant de fois répétées et galvaudées que les citoyens Grignois finissent par penser qu’il n’y a plus rien à faire et qu’on ne peut rien y faire.

 

De l’efficience des commissions municipales !

« Le dogme annihile le travail d’équipe »

 

« Nous portons un programme d’actions pour changer les réalités ».

Cependant en pratique, les commissions ne sont toujours pas des lieux de travail et d’échanges et restent un espace de pré lectures des délibérations qu’elles ont toujours été.

Les commissions n’ont d’existence, dans notre commune, que pour deux raisons, l’une réglementaire car la loi impose que  toute délibération soit présentée en commission et de l’autre, moins avouable mais mise en pratique, de phagocyter les éventuelles oppositions ou contestations lors du conseil municipal.

Les maires adjoints qui sont sensés mener les débats ne viennent pas en commission avec pour but de faire évoluer les dossiers mais de les faire entériner dans un esprit de fermeture voir de confrontation envers les membres de l’opposition souvent au grand dam du personnel communal qui ne peut valoriser son travail de fond afin d’agir sur les questions de la vie quotidienne des Grignois ».

 

De la vie des conseils de quartiers.

« Participation ou information»

 

« La responsabilité majeur du conseil municipal nouvellement élu, sera donc de favoriser la mobilisation des Grignois, d’encourager tous ceux qui souhaitent se  mettre en mouvement et faire bouger leur ville pour mieux vivre ensemble ».

Les conseils de quartiers n’ont pas évolué, leur rôle de courroies de transmission du message municipal à travers l’habillage d’une politique dite participative des habitants à la vie de leur quartier continue de survivre dans le verbiage de leurs animateurs.

Ces conseils sont un marché de dupes où seuls les responsables municipaux trônent face à la population pour les informer des décisions ou actions de soutien à mener en échange des doléances des habitants.

Aucune action ou initiative n’est laissée aux citoyens, aucune responsabilité n’est envisagée dans la gestion et l’animation de ces conseils aux habitants.

Le thème de la démocratie participative, cher à nos élus socialistes, n’a pas encore franchi les murs du « Château ».

 

Du fonctionnement du conseil municipal.

« Un espace ouvert au public »

 

« Voilà donc notre feuille de route, dans la cohésion et la franchise de notre engagement auprès des Grignois ».

Dans notre commune, les conseils municipaux sont réalisés dans la plus stricte intimité, aucune publicité, même les élus ont du mal à réserver leur soirée car la programmation est aléatoire.

La salle du conseil dans son dimensionnement ne permet pas au public d’assister en nombre au conseil municipal. Que ferait le maire s’il venait à l’esprit d’une vingtaine de  nos concitoyens d’assister aux séances pour juger du travail de ses élus ?

Par ailleurs, les retards d’horaires et les dossiers des délibérations souvent incomplets, éventuellement complétés en début de séance est hélas la règle de fonctionnement.

Alors, comment peut-on sérieusement délibérer et débattre lorsque les annexes, les conventions voir les délibérations nous sont fournis sur table ?

Le conseil municipal est-il une chambre d’enregistrement ou un lieu d’expression démocratique ?

 

Un premier constat au tiers du mandat

 

Le souffle ambitionné  par nombre de nos concitoyens lors des dernières élections municipales avec l’apport des socialistes dans la gouvernance pour amorcer le changement n’est qu’un leurre à ce jour.

Nous venons de subir notre troisième augmentation d’impôts (2007 : 5%, 2008 : 10%, 2009 : 50%), aucune proposition sérieuse de travail pour réduire notre déficit structurel et un fonctionnement municipal sans réel changement.

Edouard BALLADUR a fait des émules « le changement dans la continuité » en espérant que nous ne le verrons pas une nouvelle fois sur notre feuille d’impôts en 2010.

Nous voilà dans une année nouvelle et, malgré le constat négatif que je fais de la gouvernance de notre commune,  nous devons garder espoir dans l’avenir de notre ville car rien n’est impossible si nous sommes solidaires, rien n’est immuable si nous le décidons.

 

Et, à chaque famille Grignoise,

je fais des vœux de santé, de joies et de fraternité.

 

Rapport sur les finances de la Ville de GRIGNY adressé au Maire par le Préfet

Original sur http://www.essonne.pref.gouv.fr/infos/actualite.php?id_ac...

Imprimer avec http://actionspourgrigny.hautetfort.com/media/01/02/15373...

La situation financière de Grigny

L'engagement de l'État : les opérations de rénovation urbaine à Grigny

• Deux opérations de rénovation urbaine sont engagées sur le territoire de Grigny : elles concernent la Grande Borne et Grigny 2.

• Le montant total des travaux s'élève à plus de 370 millions d'euros.

• Grigny fait l'objet d'un traitement exceptionnel :

• Les subventions ANRU représentent 157 millions d'euros.

• 60% des subventions complémentaires perçues par le département au titre du plan de relance ont été attribuées aux opérations engagées sur le territoire de Grigny.

• Grigny a été la seule commune de l'Essonne (et l'une des seules de France) à bénéficier d'un taux de subvention exceptionnel de 100% de la part de l'ANRU pour la partie des travaux dont elle est maître d'ouvrage.

=> La contribution attendue de la commune est limitée à 1,79 millions d'euros.

• Aux opérations de l'ANRU s'ajoute l'effort de l'ANAH : l'agence a engagé depuis 2002 un plan de sauvegarde de Grigny 2, auquel elle a consacré 5,9 millions d'euros (soit plus de 38% de l'enveloppe départementale).

L'engagement de l'État : la politique de la ville à Grigny

• Grigny reçoit des aides d'1,2 million d'euros dans le cadre de la politique de la ville.

• C'est le montant le plus élevé du département.

• A comparer avec Évry (728 000 euros) ou Corbeil (526 000 euros).

• Pour le Programme de réussite éducative, Grigny est la seule commune du département à être subventionnée à 100%.

• Elle bénéficie du plus grand nombre d'adultes-relais : 16 sur 107 postes dans le département (soit une participation de 319 772 €).

• Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) va intervenir à hauteur de 800 000 euros pour installer un dispositif de vidéosurveillance à Grigny 2.

Le soutien de l'Etat : l'action des services déconcentrés

• Le soutien à l'emploi : la DDTEFP a apporté 164 000 € à la mission locale en 2007.

• Le soutien à l'éducation : l'allocation des postes par l'Inspection académique favorise systématiquement Grigny.

• Les moyennes d'élèves par classe dans la commune sont sensiblement inférieures aux moyennes départementales :

- 23,81 contre 25,01 dans le premier degré.

- 22,7 contre 25,4 en collège.

• Dans le premier degré : 18 enseignants spécialisés + 16 enseignants supplémentaires attribués dans le cadre de l'éducation prioritaire.

• Dans le second degré : 8 postes d'enseignants d'appui + 24 postes d'assistants pédagogiques attribués dans le cadre des Réseaux ambition réussite.

• Le soutien aux actions sportives : la DDJS a consacré 65 000 € à Grigny en fonctionnement, en plus d'une subvention du CNDS de 35 000 €.

Le constat : un budget communal en déséquilibre

• Un déséquilibre croissant :

• 1,9 million d'euros de 2003 à 2006

• 9 millions d'euros en 2007

• 9,8 millions d'euros en 2008

• 15,5 millions d'euros en 2009

• Un déséquilibre préoccupant :

• Par son ampleur : Grigny se trouve dans une situation exceptionnelle en France.

• Par les risques qu'il implique : accumulation des déficits et spirale d'endettement.

=> Annuité de la dette en 2009 : 5,16 millions d'euros
(soit plus de 15% des recettes réelles de fonctionnement).

La conséquence : l'obligation légale de saisir la Chambre régionale des comptes

• La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : le Préfet doit saisir la Chambre régionale des comptes dans 4 cas :

• Absence de vote du budget au 31 mars.

• Absence d'équilibre réel du budget voté.

• Défaut d'inscription d'une dépense obligatoire.

• Constat d'un déséquilibre en exécution (= déficit du compte administratif).

• Le budget de Grigny donne lieu à une saisine de la CRC chaque année depuis 7 ans :

La saisine de la CRC en 2009

• Le 28 mai 2009, le Préfet a saisi la CRC d'Ile-de-France du budget adopté le 28 avril par la commune de Grigny. :

• Fondements :

• Budget voté en déséquilibre

Art L. 1612-5 C. général des collectivités territoriales : « Lorsque le budget d'une collectivité n'est pas voté en équilibre réel, la CRC, saisie par le représentant de l'Etat dans un délai de 30 jours […] le constate et propose à la collectivité, dans un délai de 30 jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire et demande à l'organe délibérant une nouvelle délibération. »

• Exécution du budget en déficit

Art L. 1612-14 C. général des collectivités territoriales : « Lorsque le budget d'une collectivité a fait l'objet des mesures de redressement prévues à l'alinéa précédent, le représentant de l'Etat transmet à la CRC le budget primitif afférent à l'exercice suivant. Si, lors de l'examen de ce budget primitif, la CRC constate que la collectivité n'a pas pris de mesures suffisantes pour résorber ce déficit, elle propose les mesures nécessaires au représentant de l'Etat [qui] règle le budget et le rend exécutoire […]. S'il s'écarte des propositions formulées par la CRC, il assortit sa décision d'une motivation explicite. »

Les conclusions de la CRC : extraits de l'avis du 10 juillet 2009 (1)

« CONSIDERANT qu'au budget annexe de la régie autonome du renouvellement urbain adopté par la commune, aucun amortissement n'a été inscrit […] ; que dès lors, la dépense et la recette sont insincères[…] et qu'il en résulte un déséquilibre de 615 000 € ;

CONSIDERANT qu'au budget annexe petite enfance […], la prévision de recette est insincère, et qu'il en résulte un déséquilibre de 941 609 € ;

CONSIDERANT qu'au budget principal […] les recettes ci-dessus, dont le caractère certain n'est nullement démontré, ne peuvent être considérées comme des recettes sincères ;

Qu'en dépenses, au chapitre 66, les charges financières ont été minorées de 440 000 € ;

[…]

CONSIDERANT, au vu des éléments ci-dessus, que le déséquilibre budgétaire communal 2009 (budget principal et budgets annexes) peut être évalué à 15 522 397 €, et que ce montant fait apparaître une grave détérioration de la situation financière de la commune de Grigny par rapport à l'exercice précédent, où le déséquilibre était estimé à 9,8 millions d'euros ; »

Les conclusions de la CRC : extraits de l'avis du 10 juillet 2009 (2)

« CONSIDERANT que cette évolution s'explique certes par les contraintes budgétaires liées aux caractéristiques socio-économiques de la collectivité[…] ;

CONSIDERANT que l'aggravation du déséquilibre budgétaire reflète aussi le défaut de maîtrise des dépenses de fonctionnement, s'agissant notamment des dépenses de personnel et des charges courantes […];

CONSIDERANT donc que, sous peine de voir la commune continuer à recourir à des 'expédients budgétaires' susceptibles de masquer temporairement la gravité de la situation […] et s'enfoncer dans une spirale de déficits cumulés, […] l'urgence commande la mise en œuvre de mesures ayant un impact immédiat, tant en dépenses qu'en recettes de fonctionnement, de nature à amorcer un véritable redressement de l'équilibre budgétaire ;

CONSIDERANT que la réduction du déséquilibre du budget […]  nécessite dès lors une hausse importante des taux de la fiscalité, seul moyen à la disposition de la commune pour accroître sensiblement les recettes de fonctionnement et ramener le déficit 2009 à environ 10 millions d'euros ;

[…]

CONSIDERANT qu' […] une recette fiscale supplémentaire de 4 millions d'euros nécessite de majorer de 50% les taux de la fiscalité directe locale

L'arrêté préfectoral du 7 août 2009 : l'application des recommandations de la CRC

• Dans son avis du 10 juillet, la CRC « invite le préfet de l'Essonne à régler le budget de la commune […] sur la base du présent avis. »

• D'où l'arrêté préfectoral du 7 août 2009, qui prévoit la hausse des taux de la fiscalité locale.

=> L'augmentation des impôts est l'application de l'avis de contrôle budgétaire rendu par un tribunal, et non une décision « arbitraire » du Préfet sur laquelle il pourrait revenir.

• Résultat attendu : ramener le déficit de la commune à 10,4 millions d'euros.

L'impact de la hausse des impôts : les taux (1)

La taxe d'habitation en 2009 : calcul à partir de l'avis d'imposition 2008

Au total, la taxe d'habitation (TH) augmente de 32,7% La cotisation moyenne était en 2008 de 586 € . Quelqu'un qui avait payé 586 € en 2008 paiera 778 € en 2009, soit une augmentation de 192 .€

NB : Pour 50% des articles du rôle, la cotisation est inférieure à 500 .€ L'augmentation sera alors inférieure à 164 .€

La taxe foncière en 2009 : calcul à partir de l'avis d'imposition 2008

Au total, la taxe sur le foncier bâti (TFB) augmente de 31,9%

La cotisation moyenne était en 2008 de 1225 € .

Quelqu'un qui avait payé 1225 € en 2008 paiera 1616 € en 2009, soit une augmentation de 391 .€

NB : Pour 94% des articles du rôle, la cotisation est inférieure à 1524 .€ L'augmentation sera alors inférieure à 486 .€ Les sociétés, bailleurs sociaux et

entreprises représentent 5% des propriétaires, mais acquittent près de 60% de l'impôt foncier.

L'impact de la hausse des impôts : les taux (2)

• Certes, les pourcentages d'augmentation des taux semblent élevés.

• Toutefois, les taux correspondant à la part communale de la TH et de la TFB n'avaient presque pas augmenté depuis les années 1980.

L'impact de la hausse des impôts : les taux (3)

• Du fait de ce long gel des taux de la TH et y étaient très inférieurs à ceux des autres communes du département :

• Soit, par comparaison avec la moyenne départementale des 20 communes appartenant à la même strate démographique :

L'impact de la hausse des impôts : les bases imposables

• De plus, les bases imposables étaient et restent faibles à Grigny :

• Le régime des abattements facultatifs votés par la commune est très favorable. Ainsi, pour la TH, il existe un abattement général des bases (pour tous les redevables) et un abattement spécial des bases (pour les personnes de condition modeste) qui ont amputé les bases brutes de 16% en 2007 (soit 5 166 248 € de bases en moins). Si leur taux était ramené de 15 à 10%, le produit fiscal supplémentaire serait de 261 748 €.

• La valeur locative moyenne est faible.

• Soit, par comparaison avec la moyenne départementale des communes appartenant à la même strate démographique :

L'impact de la hausse des impôts : les produits fiscaux

• Produit fiscal = bases x taux.

• Du fait de la faiblesse des bases et des taux, les produits fiscaux étaient très inférieurs à la moyenne des communes du département situées dans la même strate démographique.

• Les impôts locaux constituent ainsi 22% des recettes réelles de fonctionnement de la commune, contre 35% en moyenne dans les communes de la même strate démographique.

L'impact de la hausse des impôts : le paiement

• Du fait de la notification tardive des taux, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2009.

• Les habitants qui ont les plus faibles revenus sont exonérés d'impôts (cette exonération bénéficie à 10% des foyers pour la TH).

• Ils ne seront donc pas affectés par la hausse des impôts : c'est l'Etat qui se substitue à eux.

Au titre de cette compensation, l'Etat a versé à Grigny la somme de 591 335 € en 2008.

En 2009, cette somme va augmenter de façon parallèle à la hausse des taux de la fiscalité locale.

• Les autres habitants de Grigny pourront demander un échelonnement du paiement aux services fiscaux.

L'engagement de l'Etat : la contribution aux ressources de la commune

• Loin de se désengager, l'Etat contribue aux ressources de la commune à travers plusieurs dotations :

L'aide exceptionnelle

• Dans le cadre du dispositif "Grands Projets de Ville" (GPV), Grigny a bénéficié entre 2001 et 2004 d'une subvention exceptionnelle de 10 815 613 millions d'euros.

• Cette subvention devait contribuer à l'assainissement budgétaire de la commune.

• Bien que bénéficiant du dispositif "GPV", Viry-Châtillon, Corbeil-Essonnes et Evry n'ont pas bénéficié d'une telle subvention.

• Ainsi, dans un courrier au Maire de Grigny daté du 28 juillet 2004, Mme Catherine Vautrin, Secrétaire d'Etat à l'Intégration et à l'Egalité des chances, "souligne le caractère exceptionnel" de cette aide, qui est attribuée dans l'attente de la réforme de la Dotation de solidarité urbaine.

La Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

• La réforme annoncée de la DSU a été décidée par la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale.

• Cette réforme a mené à l'interruption de la subvention exceptionnelle.

• Toutefois, grâce à cette réforme Grigny a bénéficié d'une augmentation de 163% de la DSU, qui est passée de 1,1 million d'euros (2004) à 2,9 millions d'euros (2005).

=> La subvention accordée au titre des GPV était une subvention exceptionnelle. Elle ne peut donc être comparée à la DSU, dotation pérenne plus adaptée aux besoins durables de la ville de Grigny.

• Si l'on met à part les années 2003-2004, qui étaient exceptionnelles, la réforme de la DSU a permis à Grigny de retrouver dès 2005 un niveau d'aide équivalent à celui de 2001-2002.

• Depuis cette date, la DSU est en augmentation. Elle s'est élevée à 5,7 millions d'euros en 2009.

Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF)

• En complément de la DSU, Grigny est l'une des quelques communes du département à bénéficier d'une contribution du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (1,4 millions d'euros en 2009).

• La somme de ces deux dotations fait de Grigny la ville la plus aidée du département :

La Dotation de développement urbain (DDU)

• En complément de ces dotations de solidarité, l'Etat a décidé d'attribuer une dotation de développement urbain à 100 communes particulièrement défavorisées.

• Grigny est l'une des 4 communes de l'Essonne qui va en bénéficier.

• L'enveloppe est actuellement en cours de répartition.

Dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations

• La DGF attribuée à Grigny est en constante augmentation : elle est passée de 10,1 millions d'euros en 2006 à 12,1 millions d'euros en 2009.

• En outre, l'Etat accorde à Grigny diverses dotations qui sont importantes et en augmentation :

DGF et fiscalité : la contribution aux ressources de la commune

• Grigny a une structure des produits de fonctionnement atypique dans le département :

• A Grigny, la DGF et la fiscalité contribuent de façon équivalente aux produits :

- 36% pour la DGF ;

- 41% pour le produit fiscal total, dont 22% pour les impôts locaux.

• Alors que, pour les communes de la même strate démographique, la répartition est la suivante :

- 20% pour la DGF ;

- 57% pour le produit fiscal total, dont 36% pour les impôts locaux.

DGF et nombre d'habitants de la commune : la réunion avec l'INSEE (1)

• L'un des critères pris en compte dans la détermination du montant de la DGF est le nombre d'habitants de la commune.

• La population de Grigny est souvent considérée comme sous-évaluée : le chiffre du dernier recensement est 26 100 habitants, mais la municipalité considère qu'il devrait plutôt être autour de 30 000.

• Le Préfet a organisé une réunion avec l'INSEE, en présence du Maire de Grigny et de son Directeur général des services, afin de déterminer comment parvenir à un décompte plus affiné de la population.

• L'INSEE a rappelé que les services municipaux ont la charge de la réalisation des opérations de recensement, et évoqué plusieurs pistes pour améliorer leurs résultats.

DGF et nombre d'habitants de la commune : la réunion avec l'INSEE (2)

• Pour évaluer le nombre de logements, les agents recenseurs se basent sur le Répertoire d'immeubles localisés (RIL), qui est mis à jour par l'INSEE en fonction d'expertises réalisées par la Mairie.

• Or, lors des opérations sur le terrain à Grigny, il s'avère qu 'une part importante des adresses recensées ne sont pas des habitations.

• De même, le taux de logements vacants est anormalement haut à Grigny.

=> Le Répertoire doit donc être amélioré, afin d'avoir les adresses les plus fiables possibles

• Le taux de non-réponse est élevé à Grigny.

• En outre, le nombre d'occupants par logement semble sous-estimé.

=> Des campagnes de sensibilisation insistant sur la confidentialité du recensement doivent être menées auprès des habitants.

=> Des permanences en mairie doivent être organisées pour recueillir les bulletins des personnes qui n'ouvrent pas aux agents recenseurs.

Conclusion : le retour à l'équilibre budgétaire (1)

• Il existe une règle d'or pour le budget des collectivités territoriales :

=> Pour revenir à l'équilibre budgétaire, on ne peut agir que sur deux leviers :

- L'augmentation des recettes ;

- La maîtrise des dépenses.

• Par conséquent, la CRC, dans son avis du 10 juillet 2009, « estime que la commune de Grigny devra réaliser des économies de gestion substantielles, sans lesquelles le retour à l'équilibre budgétaire restera entièrement subordonné à un relèvement continu de la fiscalité locale. »

Conclusion : le retour à l'équilibre budgétaire (2)

• Il n'existe pas de tutelle de l'État : la commune s'administre librement. Le Préfet a suivi la recommandation de la CRC et augmenté les taux de la fiscalité locale, mais il ne se substitue aucunement au Maire dans la gestion de la ville.

=> Il revient donc à la commune d'entreprendre des réformes structurelles pour maîtriser ses dépenses et revenir à un budget équilibré.

• Afin d'aider les services municipaux dans leur travail de redressement des comptes :

• Le Préfet a demandé à la CRC de procéder à un contrôle approfondi de la gestion de la ville.

• Les services de la Préfecture pourront apporter leurs conseils et leur aide à la commune dans ses efforts pour rétablir l'équilibre budgétaire.

• Le Préfet a d'ailleurs proposé à la Mairie l'organisation de groupes de travail sur la question.

COLLECTIF "100% contre" Quelle désillusion!

Pour exprimer leur mécontentement au sujet des 50% d’augmentation de nos impôts, des Grignois ont décidé de créer un collectif « le collectif 100% contre ».

Initiative intéressante et mobilisatrice car la colère est toujours un élément moteur pour créer une dynamique et susciter l’adhésion à une cause.

La première décision du collectif a été de se lancer avec fougue dans une pétition, totalement vide de revendications, mais qui a atteint le très honorable score de 3700 signatures !

En centrant cette pétition sur une question aussi peu dérangeante que « êtes-vous contre l’augmentation de 50% de vos impôts » le collectif « 100% contre » se donnait un prétexte pour manifester sa colère, et sauf à déclencher un raz de marée de signatures, se privait de tout moyen de prendre en main la situation et de rechercher de meilleures issues.

Effectivement, les efforts du collectif n’ont pas été beaucoup plus loin que l’organisation de la manifestation du 17 octobre sur la Place des Droits de l’Homme, où un journaliste du Parisien Libéré recensait à peine 300 participants, Maire, membres de la municipalité et du personnel communal, compris.

Il est évident que la raison d’être principale de la majorité des membres du collectif « 100% contre » n’était pas tant de protéger les intérêts des Grignois que de défendre la politique inefficace du Maire.

Grace à une débauche de moyens de communication et de propagande municipale, le Maire Claude VAZQUEZ, s’échine depuis de nombreuses années à nous faire croire que seul l’Etat est responsable de notre situation, que seul l’Etat est autiste, que seul l’Etat est la source de nos maux, que seul l’Etat ne respecte pas ces engagements.

Tout dévoué à ses dogmes, le maire a une fâcheuse tendance à nous pousser à des batailles d’opinions qui ont peu d’effets concrets car tout est orchestré pour éviter de débattre sur les facteurs d’évolutions positifs de notre situation financière et sociale débouchant sur des réalités plus immédiatement profitables que de simples victoires de communication.

Imaginons maintenant le contraire.

Un collectif qui cherche à expliquer aux Grignois où se situent exactement les difficultés rencontrées et quelles sont les responsabilités impliquées ?

Sa démarche serait nécessairement d’interpeler, les différents acteurs :

1. le maire, ordonnateur,
2. le trésorier payeur général, mandataire,
3. la cour régionale des comptes
4. et le préfet, chargés des contrôles,

sur le pourquoi nous en sommes arrivés à cette situation aussi catastrophique?

1. Comment la chambre régionale des comptes a pu autoriser un déficit budgétaire, en contradiction avec la réglementation, avec un tel taux d’accroissement,
2. Comment le contrôle de légalité a pu valider et entériner toutes les décisions du conseil municipal relevant des finances,
3. Comment un préfet peut il prendre un arrêté aussi pénalisant pour des contribuables, sans tenir compte des réalités socio-économique du territoire communal,
4. Comment une commune ayant un potentiel financier (impôts + dotations de l’Etat) supérieur à la moyenne de la strate des villes de 20 000 à 50 000 habitants peut expliquer que le taux du coût de personnel sur l’ensemble du budget de fonctionnement soit supérieur de 7 points par rapport à la moyenne des villes de même importance,
5. Comment justifier qu’en ayant une baisse de recettes la municipalité n’envisage pas une augmentation raisonnée du taux d’imposition,
6. Comment expliquer que notre population a augmenté de prés de 4 000 âmes en moins de 18 mois avec la construction d’un ensemble maternelle et primaire tous les trois ans depuis une décennie et que le recensement est de la responsabilité de la municipalité.
7. Comment justifier l’entêtement de croire à l’apport dans les finances communales de 900 logements nouveaux sur l’emprise du futur centre ville alors que nous avons à gérer une surpopulation scolaire importante avec les surcouts engendrés,
8. Comment comprendre l’attitude des services de l’Etat qui attribuent des logements à des personnes en très grande difficulté sociale dans la commune la plus pauvre de l’Essonne.
9. etc,

Dans l’état actuel de nos finances, le Préfet prendra-t-il le risque de mettre sous tutelle notre commune ? Cette décision lui imposerait de gérer notre ville et ses contraintes avec un budget amputé de plus de 32% sur ces recettes par un déficit qui culmine à plus de 15 millions avec une obligation de réussir sans provoquer une fronde des contribuables solvables et une bronca des habitants dans le cadre d’une restriction des services à la population.

Face à un choix aussi risqué et  un accroissement constant du déficit, le préfet préfère laisser la conduite des affaires au Maire, et soutenir l’augmentation de 50% de nos impôts locaux en même temps que la réduction de prestations de services à la population, toutes 2 recommandées par la chambre régionale pour contenir le déficit sous la barre des 10 millions.

Recommandations qui ne reposent pas sur l’étude du bien fondé ou non des dépenses mais sur le « dogme » de l’interdiction de présenter un budget en déficit:

1. augmentation de 4 millions des impôts locaux soit 27% des recettes correspondant à l’accroissement du déficit de N-1,
2. diminution arbitraire de 520 000 euros du 011 (charges générales) soit 5% et de 480 000 euros sur le 012 (charges du personnel) soit 2% de la masse salariale,
3. et enfin réduction de 10% du montant des subventions aux associations.

Les mesures ne présentent que l’apparence d’une déflation fictive de notre déficit.

Cette façon de procéder par l’unique augmentation des impôts locaux et de limitation à quelques dépenses comme seul levier ne peut être génératrice de désendettement car dans l’état actuel des finances municipales et de leur conduite aucune résolution de notre problématique ne peut trouver de réponse si une réflexion sérieuse n’est engagée au niveau du déficit chronique des structures de la petite enfance, de notre masse salariale, des frais financiers, du report du déficit sur le budget primitif de l’année suivante, etc.

La menace qu’agite monsieur le Préfet de recourir dans les années à venir, en cas de non réduction de notre déficit, de continuer d’augmenter la pression fiscale trouvera son épilogue lorsque le taux culminera à 39 %, taux maximum autorisé sur notre Département et cela, sans apporter remède ou résolution pour s’attaquer aux points forts et récurrents du déficit structurel avec le risque, de surcroit, de générer l’exode des contribuables solvables.

En conclusion:

Le collectif « 100% contre » a réussi à formaliser un mécontentement mais n’a pas porté le débat nécessaire à la situation posée auprès des acteurs et décideurs. Les effets recherchés de la médiatisation ont eu pour seul conséquence ou objectif d’éviter de débattre sur le fond de cette augmentation en attaquant la forme du caractère injuste de cette décision qui frappe les contribuables Grignois directement dans leur porte monnaie.

Le préfet prend la décision arbitraire d’augmenter nos impôts sans proposer en contre partie la mise en place d’un groupe de travail incluant une représentativité de contribuables Grignois pour engager un processus de réflexion sur le COMMENT sortir de cette gangue qui nous enserre et nous gangrène.

Un maire qui persiste dans sa communication municipale avec un 4 pages spécial budget communal, novembre 2009, pour nous annoncer qu’il interpelle le préfet pour lui proposer un « contrat d’objectifs » proposition que j’ai formulé le 27 septembre dans mon blog sous l’article « maintenant Grignois !!!Quel est notre avenir ».

Un Maire qui informe les membres du conseil municipal sur la correspondance adressée, le 30 octobre, au Trésorier Payeur Général sur sa demande de prise en compte de la situation particulière de chaque contribuable Grignois confronté à des difficultés de règlement de l’augmentation de ses impôts. Demande que j’ai formulée et confirmée par voie de presse dans le Parisien libéré au Maire de notre commune dès la connaissance de l’arrêté préfectoral courant août.

Le premier combat à mener pour cette fin d’année,

c’est d’exiger que la préparation du budget 2010 se réalise dès maintenant, que les choix et les priorités soient discutés dans les comités de quartiers et que nous ayons un débat d’orientation budgétaire en toute clarté organisée à Sidney Bechet avec remise des documents aux conseils municipaux au minimum 15 jours avant la séance.

Afin de permettre au conseil municipal de voter un budget en équilibre avant la date butoir du 31 mars comme toutes les communes de France et de Navarre et d’éviter une nouvelle hausse des impôts locaux aux contribuables Grignois

Le deuxième combat est d’amener l’Etat et la municipalité à signer un Contrat d’Objectif Communal d’Aide à la Restructuration et au Développement

les liant pour une période de trois ans avec évaluation permanente des résultats.

Le contrat à mettre en œuvre par voie conventionnelle entre la commune et les services de l’Etat (préfecture et trésorerie générale) doit comporter trois volets :

1. Un engagement de la commune sur des objectifs de gestion pluriannuels afin de dégager des recettes (réductions de dépenses, modification de gestion, meilleure utilisation du personnel, etc.)
2. un soutien financier de l’Etat (subvention de fonctionnement) et de l’Agence Française de développement au moyen d’emprunts à taux réduit.
3. la mise en place d’une commission indépendante de contrôle qui rend compte annuellement et publiquement du respect des engagements de nos élus et des représentants de l’Etat.

Grignois, pour assurer à notre commune un avenir alternatif, nous devons mener de front ces deux combats !

Gabriel AMARD: Le petit théâtre de Grigny pour le grand cirque Parisien.

.

Dans un article du quotidien le Parisien, le président de la communauté des lacs de l’Essonne déclare qu’il n’y aura aucune vidéosurveillance sur les espaces publics à Grigny 2, ni ailleurs.

De quel droit, monsieur Gabriel AMARD,  s’exprime-t-il au nom de Claude VAZQUEZ, maire de Grigny, pour décréter de l’inopportunité de la vidéosurveillance sur notre territoire.

Il est tant de rappeler à Monsieur AMARD que la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne n’existe que par la volonté des 2 conseils municipaux des communes de Grigny et de Viry Chatillon.

Monsieur AMARD, président de l’agglomération, n’est pas élu par les citoyens des 2 entités territoriales et n’a, de ce fait, aucune autorité sur les choix et décisions politiques de chacune de ces 2 villes.

Autre intrusion, dernièrement, lors de la réunion débat des associations de notre ville à la Ferme Neuve, un personnage intervient, en plein débat, pour nous expliquer qu’il représentait Gabriel AMARD, empêché, et chargé de nous porter le message de celui-ci sur son soutien dans l’épreuve de « l’injustice de l’Etat », augmentation des impôts locaux sur arrêté du Préfet, qui nous frappe  dans des termes de supériorité hiérarchique condescendante.

Pourtant à ma connaissance, nous n’avons aucun lien de vassalité vis-à-vis du Président de la communauté d’agglomération, gestionnaire des financements communs.

De plus, en quoi la CALE interfère-t-elle sur la vie ou le fonctionnement des associations de notre ville. La compétence a-t-elle était transférée ?

Je réitère ma position sur le fait que la Communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne n’est qu’une structure de mutualisation de moyens financiers sur des compétences transférées sur un programme d’actions définies par les municipalités.

La ligne politique dans nos villes reste de l’autorité pleine et entière des Maires : Simone MATHIEU et Claude VAZQUEZ.

Et pourtant, le Président de la CALE, secrétaire national du Parti de Gauche, ne manque aucune des opportunités qui lui sont offertes de se servir, comme tribune médiatique, de tout événement potentiellement polémique : vidéosurveillance dans nos quartiers, augmentation arbitraire de nos impôts locaux par un représentant de l’Etat et autres qui affectent tout particulièrement les autochtones Grignois afin d’assoir l’omniprésence du Parti de Gauche dans notre paysage territorial et citoyen.

 

Et maintenant grignois!!! Quel est notre devenir ?

L’arrêté du Préfet est « tombé », le Maire le conteste, les feuilles d’impôts sont imprimées, le microcosme local s’émeut, la salle du conseil municipal, pour sa séance de présentation de l’avis de la Cour Régionale des Comptes (CRC), est comble (15 places debout offertes à la population).

La forte augmentation de nos impôts locaux devient dans les médias un sujet vendeur, cette notoriété éphémère nous donne droit  pour le conseil municipal du 22 septembre dernier à la présence de la télévision et à la presse écrite.

Les effets de manches sont de droit, le débat s’enlise dans la litote, et le peuple payeur s’impatiente, il attend des actes et un signe d’espérance pour l’avenir.

La joute oratoire n’apporte aucun élément de réelle compréhension aux conseillers de la majorité, exclus de l’ensemble des débats du bureau municipal. Ils sont ignorants des tenants et aboutissants de la gestion comptable des finances locales et  prennent leur mal en  patience pour acter l’avis de la CRC et ses conclusions.

Les constats et les conséquences de la situation présente sont partagés par la majorité des participants, mais sa gestion dans sa résolution ou son traitement porte débat.

Les chiffres sont têtus et s’absoudre de son implication dans la gestion financière de notre ville en transférant uniquement les causes de notre déficit de 15.4 millions d’euros de notre commune sur l’Etat n’est pas une attitude très responsable.

La Liste VIVRE à GRIGNY, pendant la campagne des municipales, avait alerté les grignois sur les dérapages de la situation financière et de ses conséquences. Il est dommageable de devoir attendre que la population soit touchée directement au porte monnaie pour commencer à percevoir la réalité de la situation, l’attente fut brève pour constater que l’anticipé se confond déjà à la réalité.

Les citoyens solvables réclament des réponses concrètes de la municipalité et devant l’ampleur de la hausse des impôts imposée par le préfet créent un collectif contre cette décision arbitraire.

Les responsables du collectif sont appelés à rencontrer le préfet le mercredi 30 septembre. Quels arguments forts vont-ils pouvoir opposer à cet arrêté: 3000 signatures, les difficultés de paiement de certains foyers, l’entrave au développement du cœur de ville tout cela n’est pas à la mesure de l’enjeu et le préfet ne veut pas qu’on lui fasse porter la responsabilité de la mise en faillite de notre commune. Alors, il se donne les moyens de juguler le déficit à un niveau  acceptable et supportable par nos finances.

La politique de la ville initiée depuis de nombreuses années sous différentes gouvernances à contribuer majoritairement à l’apport des équipements nouveaux décidés par la municipalité, la création de la zone franche a permis l’essor de notre tissu économique avec la création d’emplois nouveaux, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (+ 157%) a génère des suppléments de recettes, etc. Prétendre dans un tract de contre manifestation le 26/09 que : « c’est bien l’Etat qui porte la responsabilité de nos difficultés et personne d’autre » ne présage rien de concret dans les futures discussions avec ses représentants.

Cette politique de l’accusation sans remise en question de son comportement nous conduit dans un chemin sans issue où l’ensemble de notre population va souffrir : Les uns, de part l’augmentation de la pression fiscale, les autres, de part la diminution des prestations et services.

Mon inquiétude grandit aux aperçus de la situation financière en cours d’exercice : emprunt sur emprunt et à quel taux !

Quel budget primitif pour 2010 et quelles  projections réelles pour les années à venir.

NOUS, GRIGNOIS, REFUSONS LA SITUATION D’OTAGES

 QU’ILS VEULENT NOUS IMPOSER.

Exigeons que l’Etat et la municipalité signent un Contrat d’Objectif Communal d’Aide à la Restructuration et au Développement les liant pour une période de trois ans avec évaluation permanente des résultats.

Il devra être mis en œuvre par voie conventionnelle entre la commune et les services de l’Etat (préfecture et trésorerie générale) et comporter  deux volets :

         1) Un engagement de la commune sur des objectifs de gestion pluriannuels afin de dégager des recettes (réductions de dépenses, modification de gestion, meilleure utilisation du personnel, etc.)

         2) un soutien financier de l’Etat (subvention de fonctionnement) et de l’Agence Française de développement au moyen d’emprunts à taux réduit.

Ce contrat devra obtenir l’approbation des Grignards et Grignois et la mise en place d’une commission indépendante de contrôle qui nous rendra compte annuellement et publiquement du respect des engagements de nos élus et des représentants de l’Etat.

La municipalité a une obligation de résultat

Elle nous doit une visibilité sur notre devenir.

GRIGNY: L'IMPASSE FINANCIERE

CONTRIBUABLES GRIGNOIS                                                           le, 15 septembre 2009

IMPASSE DES FINANCES

91350 GRIGNY

 

 

Monsieur le Maire,

 

Le préfet dans son arrêté de règlement du budget primitif 2009 stipule en conclusion que la commune devra réaliser des économies de gestion substantielles sans lesquelles le retour à l’équilibre budgétaire restera entièrement subordonné à un relèvement continu de la fiscalité locale.

Cette menace de recourir systématiquement aux contribuables grignois pour compenser les « aléas » de votre gestion, est-elle réelle ?

Vous avez,  dans les deux années antérieures, décidé de ne pas voter le budget et de part la loi, laissé le préfet l’arrêter.

Ce refus d’assumer cette responsabilité nous a « valu » une augmentation de nos impôts de    3 % en 2007 et de 10 % en 2008.

Cette année, vous décidez de voter le budget  avec un déficit de 14.5 millions d’euros soit une augmentation de 5.5 millions par rapport au budget 2008 arrêté par le préfet.

Le préfet ne voulant plus cautionner cette dérive budgétaire décide de suivre l’avis de la Chambre Régionale des Comptes dans sa recommandation d’accroitre la pression fiscale pour dégager  des recettes nouvelles afin de limiter le déficit à 10.4 millions d’euros.

A la veille de recevoir nos avis d’imposition, nous ne pouvons, nous contribuables grignois, que constater la triste réalité des taux arrêtés pour notre commune :

• 26.01 % pour la taxe d’habitation (+ 44.26 %)
• 25.79% pour la taxe foncière (+50 %)

En sachant que la loi autorise le prélèvement des impôts locaux jusqu’à concurrence de 2.5 fois le taux moyen des taux pratiqués sur l’ensemble du département, nous arrivons pour l’Essonne  à un taux d’environ 39 %.

Devant l’implacable réalité des « chiffres » la menace de recourir encore à la fiscalité locale, en cas de non respect des mesures préconisées  par la CRC par défaut de mesures concrètes par la municipalité dans la gestion du déficit de notre ville, est bien réelle ! 

La première conséquence de cette brutale augmentation de nos impôts, sans préavis, va être de rompre l’équilibre financier précaire de nombreuses familles et, de vouloir réitérer cette solution de recettes nouvelles par un nouvel accroissement de la fiscalité locale, au prochain exercice budgétaire, serait catastrophique pour la majorité des contribuables de notre commune et suicidaire pour le devenir de notre ville.

Et pourtant, le retour à l’équilibre de nos finances est un impératif !

Vous avez décidé de réagir, à cette situation, en présentant un recours en annulation  du présent arrêté du préfet devant le tribunal administratif et en demandant à la direction générale des services d’étudier comment répondre aux exigence de la CRC.

Pour ma part, les conditions nécessaires au redressement de l’équilibre financier et l’épanouissement de notre commune, est de contraindre les trois parties engagées dans la gestion de notre commune : le maire de Grigny, le préfet de l’Essonne et le trésorier-payeur général du Département à une implication directe et concertée.

L’Etat doit prendre en compte l’ensemble des éléments de la situation existante :

·          notre endettement,

·         Le surcoût généré par le taux d’enfants à scolariser supérieur à la strate,

·         la reconnaissance du nombre de concitoyens qui peuplent notre ville,

En contre partie,  le Maire doit faire la preuve :

·           d’effectuer les choix budgétaires qui s’imposent pour répondre aux mesures de redressements préconisées par la CRC, 

·           d’initier les changements dans le management de nos services municipaux pour améliorer le service rendu à la population à un coût moindre,

·           d’arrêter de recourir à des « expédients budgétaires » susceptibles de masquer temporairement la gravité de la trésorerie à la population.

Ce travail de fond, pour sortir de  « l’impasse », doit s’effectue en partenariat avec les représentants de l’Etat. Seulement les relations que vous entretenez avec la préfecture et les autres représentants de l’Etat, depuis plusieurs années, ne nous incitent guère à l’optimiste.

Seul un Contrat d’Objectif Communal d’Aide à la Restructuration et au Développement liant les parties peut nous assurer de la convergence du travail dans la durée et de son efficacité. Ce type de contrat préexiste déjà dans des communes en difficulté.

Il sera mis en œuvre par voie conventionnelle entre la commune et les services de l’Etat (préfecture et trésorerie générale) et comportera  deux volets :

            1) Un engagement de la commune sur des objectifs de gestion pluriannuels afin de dégager des recettes (réductions de dépenses, modification de gestion, meilleure utilisation du personnel, etc.)

            2) un soutien financier de l’Etat (subvention de fonctionnement) et de l’Agence Française de développement au moyens d’emprunts à taux réduit.

Une commission de suivi composée de la préfecture et de la trésorerie générale apprécient au cours de l’exercice la gestion de la municipalité au regard des objectifs définis en concertation avec la municipalité qui pourraient porter sur :

• La stabilisation des charges de personnels,
• La maîtrise des charges à caractères générales,
• L’aide aux associations,
• Le maintien de l’encours de la dette,
• Le recouvrement des recettes en souffrance,
• Etc.

La proposition que je soumets à votre réflexion pose le principe essentiel de faire travailler les différents acteurs dans le même sens, de dynamiser les équipes, d’envisager une sortie de la situation financière catastrophique par le haut.

La gestion de nos finances, depuis plusieurs mandatures, a placé les contribuables solvables dans une position d’otages, position dans laquelle ils ont pour seul privilège de subir, de débourser sans pouvoir agir et réagir.

Il serait responsable de faire participer de façon active les grignois dans l’établissement des choix, des orientations qui auront un impact sur leur quotidien afin d’acter les efforts à réaliser dans le but de dégager les financements nécessaires pour réduire le déficit sans accroître la pression fiscale.

 

Dans l’attente des décisions que vous allez être amené à prendre pour veiller au respect de l’arrêté du préfet, des mesures préconisées par la chambre pour agir sur le déficit de 10.4 millions d’euros et retrouver l’équilibre financier sur plusieurs exercices, veuillez recevoir, monsieur le maire, mes sincères salutations.

Serge GAUBIER

Conseiller municipal

Vice-président du Mouvement

Démocrate de l’Essonne.

 

 

 

MESDAMES, MESSIEURS LES CONTRIBUABLES,

VOTRE AVIS ET VOS SUGGESTIONS M’INTERESSENT !

GRIGNY, LA DECENTE AUX ENFERS! A QUI LA RESPONSABILITE?

A la suite de l’annonce du déficit budgétaire de 15 millions d’euros et de la décision du préfet d’augmenter  de 50 % la taxe foncière et de 44,26 % la taxe d’habitation, le Monde du 26 aout 2009 publiait « GRIGNY, LA DESCENTE AUX ENFERS ». Avec un titre digne d’un roman de série noire, le journal était certain d’éveiller l’intérêt d’une multitude de lecteurs. L’histoire était-elle pour autant à la hauteur de l’intérêt  éveillé chez le lecteur ?!

A Grigny, le déficit des finances  objet du bras de fer engagé par notre municipalité envers l’Etat est-il de l’ordre d’excès d’altruisme, d’imposition idéologie communiste ou de langueur de l’Etat par complaisance envers cette cité confrontée aux maux générés par un urbanisme imposé et non maitrisé des commis de l’État au fil des ans…

La même question se pose pour nombre de communes de la petite et de la grande couronne qui sont ou vont être confrontées aux difficultés de l’équilibre budgétaire sans couper les prestations de services minimum assurées à leurs concitoyens les plus défavorisés.

Pour ma part, la situation actuelle est une des conséquences d’une connivence implicite des deux parties.

Comment l’expliquer autrement alors que la loi oblige  les collectivités locales  à présenter un  budget en équilibre, sous peine de sanctions, et que le Préfet, sur les recommandations de la cour régionale des comptes, arrête le budget municipal de Grigny depuis plusieurs exercices avec un déficit en accroissement constant ?

La municipalité de GRIGNY a joué au chat et à la souris, avec la Cour Régionale des Comptes (CRC), et  n’a finalement respecté aucun de ses engagements !

Au cours des années antérieures, notre municipalité, avec un défaut de recettes et un excès de dépenses, chroniques, a obtenue l’approbation de ses budgets de la part de la CRC, moyennant la mise en œuvre de recommandations faiblement contraignantes de nature à éviter l’emballement des dépenses de fonctionnement et à limiter la croissance  des frais financiers générés par les emprunts engendrés par les  investissements.

Pour « répondre » aux exigences de la CRC, se donner un label de bon gestionnaire, communiquer sur cette reconnaissance et en tirer profit pour accentuer sa politique, la municipalité de Grigny a, chaque fin d’année, reporté nombre de factures sur l’exercice à venir.

Cette stratégie du chat et de la souris complétée  d’un bras de fer avec l’Etat, se traduisant depuis ces deux dernières années par le refus de voter son budget, ne pouvait qu’obligeait le préfet de respecter la loi.

Cette obligation le contraignait, entre autre, à prendre la mesure impopulaire d’ajuster à la hausse les taux d’imposition pour atténuer la dette en lieu et place du Maire pendant que ce dernier, dans le même temps, votait dans le confort de l’anonymat de la majorité l’augmentation des impôts au Conseil Général dont il ne voulait pas pour sa commune !

Seulement, cette pratique trouve ses limites dans une projection de court terme avec la contrainte forte d’une  croissance exponentielle du déficit.

Cette année, devant l’ampleur de celui-ci, le Maire s’est trouvé dans l’obligation de changer de stratégie en présentant  la réalité des dépenses en y intégrant le déficit réel mais, pour pouvoir  présenter son budget au vote du conseil municipal il décide d’afficher en contre partie des recettes fictives, recettes qui  assoiront  l’équilibre budgétaire.

Un budget a l’obligation d’être équilibré et sincère  et, devant cet impossibilité, le budget est affiché comme un budget revendificatif sur le thème des difficultés structurelles et d’exigences de complément de dotations dues.

Devant l’attitude et les jongleries comptables de la municipalité, l’ego des membres de la CRC a été mis à mal et ils ont réagit violemment et sévèrement dans leurs recommandations.

Le préfet, au lieu de proposer un échelonnement de la hausse, a suivi dans sa globalité l’avis de la CRC. Cette décision aura par conséquent des répercussions désastreuses en précarisant la situation d’une nouvelle frange de la population « solvable » de Grigny et soldera l’espoir de la venue des classes moyennes.

Le préfet se justifie en mettant en avant l’aide considérable apportée par l’Etat pour l’investissement. Le fait est exact mais cache que toute aide de l’Etat n’était acquise qu’à la condition que la municipalité apporte son éco de 10 à 50 % dans le financement des projets.

Pour la Municipalité le choix était tentant : équipements à faible coût pour la collectivité,  perspectives d’une mixité sociale avec des rentrées financières, effet d’affichage et de communication faciles, etc.

Mais en se lançant sur ces projets avec ces 10 à 50 % de financements obligatoires pour les investissements, ajoutés aux répercussions directes de ces investissements sur le budget de fonctionnement, d’une gestion approximative et clientéliste, la Municipalité a conduit irrémédiablement la Ville au surendettement, car les projets n’ont pas répondu aux rentrées financières imaginées par son maitre d’ouvrage, le Maire Claude VAZQUEZ.

Le déficit s’est sans cesse creusé au fil des opérations, depuis la création de la politique de la ville et ses multiples plans, sans que les autorités de l’État ne lèvent le petit doigt.

La situation « inextricable » de nos finances locales ne peut trouver sa résolution dans la hausse constante des taux d’imposition et dans la réduction des prestations à la population proposées par les autorités de l’Etat. 

Le traitement de la dette, une gestion innovante et rigoureuse, des choix clairs dans les objectifs avec des évaluations permanentes  et des relations constructives avec l’Etat sont les éléments nécessaires et indispensables pour s’extraire de cette spirale  du surendettement.

Le Monde 26.08.2009 - La descente aux enfers de Grigny

La descente aux enfers de Grigny

LE MONDE | 26.08.09 | 08h35  •  Mis à jour le 26.08.09 | 15h36

 Ville symbole des banlieues françaises, parmi les plus pauvres et les plus sensibles d'Ile-de-France, la commune de Grigny, dans l'Essonne (26 000 habitants), connaît une crise budgétaire sans précédent, signe de la fragilité des quartiers les plus difficiles. Endettée, croulant sous les dépenses dues à la pauvreté et à la jeunesse de ses habitants, disposant de ressources très limitées, elle n'arrive plus à faire face à ses obligations financières. De 1,9 million d'euros en 2006, le déficit est passé à 9,8 millions en 2008 et 15,5 millions en 2009, soit un tiers du budget communal.

Cette situation, qualifiée d'"inextricable" par des experts, a conduit la préfecture de l'Essonne à prendre une mesure spectaculaire : selon nos informations, le préfet, Jacques Reiller, s'est substitué à la municipalité communiste pour régler le budget et vient de décider d'augmenter de 50 % les taxes foncières et de 44,26 % la taxe d'habitation dans la ville, suivant les recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France. Cette mesure, qui prolonge des hausses de 3 % en 2007 et 10 % en 2008, également décidées par le préfet, s'accompagne de la réduction autoritaire des dépenses de personnel et des subventions aux associations.

Dans son avis sur Grigny, la CRC parle de "grave détérioration" des finances de la commune. La préfecture insiste sur le caractère "exceptionnel" de la situation. "En France, seuls deux ou trois précédents peuvent être évoqués", souligne le préfet délégué à l'égalité des chances, Eric Freysselinard. Au point que la préfecture reconnaît - avant même leur mise en oeuvre - que les mesures décidées seront insuffisantes : la hausse des impôts et les mesures d'économies devraient seulement permettre de faire redescendre le déficit à un peu plus de 10 millions d'euros.

Car Grigny n'est pas victime de la crise économique actuelle mais subit, sur le long terme, la dégradation du niveau de vie des habitants et les insuffisances de la politique de la ville. Un "effet de ciseaux" terrible, propre aux villes pauvres de banlieue : comme la population est très jeune (40 % de moins de 20 ans) et ne cesse de se paupériser (49 % de logements sociaux, 21 % de bénéficiaires de minima sociaux, etc.), les dépenses de la commune augmentent en permanence. Mais les ressources financières ne suivent pas : à nouveau comme la population est pauvre (revenu par habitant inférieur de 40 % à la moyenne), la ville dispose de recettes fiscales très limitées. "C'est tout le problème des banlieues françaises qui est résumé dans l'exemple de Grigny. Comment ces villes peuvent-elles s'en sortir sans solidarité budgétaire régionale ou nationale ?", interroge un expert des finances locales.

Un cauchemar financier quotidien pour les élus de Grigny, sous surveillance de la chambre régionale des comptes depuis 2003. "La commune est structurellement dans l'incapacité d'assumer correctement ses missions", plaide Philippe Rio, premier adjoint au maire. Notamment face à sa jeunesse : avec près de 750 naissances par an, 4 500 élèves en classes maternelles et élémentaires, la ville doit faire face à des dépenses comparables à celles d'une commune de 40 000 voire 50 000 habitants. D'où cette absurdité : alors que les résultats scolaires sont médiocres et que beaucoup d'enfants trainent seuls, le soir dans les rues, le périscolaire est réservé aux enfants dont les deux parents travaillent...

"On paye l'histoire de l'urbanisation des années 1960. Grigny était un petit village de 3 000 habitants. En six ans, avec la construction de la Grande-Borne et de Grigny-2, on est passé à 25 000 habitants sans qu'il y ait eu d'accompagnement de la part de l'Etat", raconte Philippe Rio. La ville subit aussi les conséquences de l'évolution de sa population. Les classes moyennes, qui payaient des impôts, sont progressivement parties, remplacées par des populations pauvres, non imposables, notamment des immigrés nouvellement arrivés, pour lesquels Grigny constitue une des portes d'entrée en France.

"Il y a eu, pendant très longtemps, un accord implicite entre l'Etat et la municipalité, analyse Pascal Troadec, un ancien adjoint communiste, passé dans l'opposition lors des dernières élections. D'un côté, l'Etat était très content de se débarrasser des populations difficiles et de les concentrer sur Grigny. De l'autre, la mairie en profitait pour se constituer une réserve électorale et faire du clientélisme". Un "donnant-donnant" confirmé par un responsable associatif : "On a circonscrit les problèmes sur Grigny. L'Etat se simplifiait la tâche. Les communistes étaient loin de s'en plaindre. Ça arrangeait tout le monde."

Conséquence de l'immigration, la population de la commune a augmenté. Avec beaucoup de sans-papiers. Et un nombre important d'habitants qui vivent, illégalement, dans des appartements sur-occupés. "L'Insee estime, dans son dernier recensement, que la ville compte 26 000 habitants. En réalité, nous sommes probablement plus de 30 500", explique Philippe Rio, reprenant les conclusions d'une étude indépendante. Un différentiel non pris en compte par l'Etat dans le calcul des dotations de fonctionnement, déterminées en fonction du nombre d'habitants. Soit un manque à gagner annuel de trois millions d'euros, selon la commune.

Face à ce constat, la municipalité a choisi le rapport de forces. Par deux fois, les élus ont refusé de voter leur budget, en 2007 et en 2008. Pour 2009, ils l'ont adopté mais en inscrivant des recettes qu'ils savaient être complètement fictives et en retenant des niveaux de dépenses irréalistes. Pour placer l'Etat "devant ses responsabilités" : "On a fait un budget revendicatif. Notre situation est exceptionnelle et suppose des moyens exceptionnels", clament les élus en demandant une subvention d'équilibre et des prêts à taux zéro. La préfecture a refusé ces demandes. D'abord parce qu'elle réfute le discours sur l'abandon de Grigny par l'Etat. "La commune est largement aidée depuis des années. Elle fait l'objet d'investissements considérables de la part de l'Etat", souligne le préfet délégué en donnant comme exemple les 370 millions d'euros prévus pour la rénovation urbaine. Ensuite parce qu'elle considère que la commune pourrait être mieux gérée. "Il y a un défaut de maîtrise des dépenses", constate la préfecture, reprenant les conclusions, sévères, de la CRC sur l'absence de rigueur budgétaire de la part de la mairie.

Les perdants sont les habitants. Notamment les derniers représentants des classes moyennes. Ceux que les opérations de rénovation urbaine tentent de faire revenir dans les quartiers, à coup de millions d'euros, pour apporter un minimum de mixité sociale. "La situation est ubuesque, dénonce Pascal Troadec, très critique sur l'attitude de la mairie comme sur celle du préfet. On cherche à attirer les classes moyennes mais on leur colle une hausse de 50 % des impôts. Comment voulez-vous qu'elles aient envie de venir ? C'est désespérant : on casse d'une main ce qu'on construit de l'autre."

Luc Bronner

Naturalisés français, à part entière pour les devoirs mais non pour les droits?

 

Le français naturalisé qui souhaite inviter en France, pour un court séjour, un des membres de sa famille, va constater au moment de la demande d’un visa touristique que la politique d’immigration choisie prônée par SARKOZY et conduite par l’homme d’ouverture BESSON a de regrettables conséquences « collatérales » pour nombre de Français.

Les règles administratives pour qu’un visa touristique ne soit pas détourné de sa fonction première, étaient déjà sévères. Les consuls les plus diligents et zélés  de la France en poste dans les Pays émergents ont pris l’initiative de les améliorer radicalement en ne délivrant plus le visa touristique qu'à minima, soit en imposant des contraintes supplémentaires au dossier initial, soit en modifiant le contenu du dossier, soit en finissant par prétexter, si besoin est, un dépassement de quotas, totalement invérifiables.

L’ensemble des pièces justificatives à fournir pour une demande de visa (domiciliation, conditions d’hébergement, lien de parenté, ressources du foyer fiscal, assurances, billet A/R, etc.) doivent être visé par le Maire de votre commune pour valider votre droit d’accueil.

Votre billet d’avion doit être acheté au prix fort, pour vous permettre d’être remboursé en cas de rejet de votre demande par l’administration. Vous devez aussi souscrire avant toute décision, aux assurances maladie et rapatriement exigées. A l’issue de ce parcours, vous obtiendrez seulement la validation de votre dossier et non son acceptation.

Il reste à passer l’épreuve du consulat ! Si vous imaginez, qu’en vous rendant dans votre pays d’origine, pour appuyer la demande de visa de la personne de votre famille, tout sera plus facile, vous rêvez !

Vous risquez d’avoir dès le passage en douane, un avant goût de la face sombre et obtue de l’administration française, comme c’est arrivé récemment à un français parti faire un séjour familial dans son pays d’origine avec un passeport français, qui s’est vu réclamer avec insistance une carte de séjour.

Une fois sur place, vous aller découvrir qu’il faut maintenant prendre rendez-vous avec le consulat Français, par l’intermédiaire d’une société de service privé, en appelant par téléphone, uniquement à partir d’un fixe, un numéro facturé à un tarif exorbitant.

Le jour du rendez-vous, le premier travail de l’employé qui vous reçoit avec le membre de votre famille, sera de le ficher comme un criminel : avant d’examiner le dossier,  il prend les empreintes des dix doigts du demandeur et le photographie. Ensuite, il examine les pièces du dossier, les trie, vous en restitue quelques unes sous prétexte qu’elles ne sont pas nécessaires.  Interloqué, le Naturalisé peut toujours réclamer une explication, étant donné que ces pièces faisaient partie de la liste des pièces demandées lors de la demande de visa. On ne lui répondra pas ; l’employé lui signifiera simplement qu’il pourra récupérer le ou les passeports sous 48 heures.

Le Jour J, vous vous rendez au consulat. Ne vous étonnez pas d’attendre debout, à l’extérieur sous les intempéries, plus de 2 heures, l’arrivée d’un  planton chargé de vous remettre le passeport et son visa à travers une ouverture dans le grillage.

Ce n’est pas sans stupeur que vous constaterez qu’on vous remet sans autre explication le passeport avec l’inscription de la date du dépôt de la demande et non le visa !

Difficile d’obtenir quelqu’un qui veuille bien vous expliquer ce que vous prenez pour une décision arbitraire ! Mais quand bien même vous l’aurez obtenu, ce sera « Dossier présenté incomplet » !

Bravo pour l’employé du Consulat qui vous a trompé, menti en vous déclarant que les pièces que vous lui avez fournies n’étaient pas nécessaires ! Bravo à son employeur qui ne ressort pas grandi de cette manière de procéder vile, honteuse, indigne d’une nation qui inscrit sur ces frontons « Liberté – Égalité – Fraternité » qui se comporte comme le dernier des goujats et méprise des droits aussi élémentaires que :

·         Liberté de jouir de ses droits familiaux sans restriction,

·         Non discrimination des citoyens et égalité de traitement entre français de souche et ceux qui ont fait le choix de le devenir,

Pensiez-vous élire des députés pour faire les lois et défendre le droit du peuple des citoyens ?

J’ai interpellé au cours d’une réunion publique la députée UMP de la 7 ème circonscription de l’Essonne sur ce sujet : bien entendu elle compatie à ces douloureuses situations, plusieurs cas lui ayant été déjà rapportés, mais rien ne peut être entrepris car la loi autorise l’administration à prendre des décisions sans avoir a se justifier auprès de ces citoyens.

Quant au député socialiste de ma circonscription, la 10 ème, j’attends toujours sa réponse pour une simple demande de rendez vous.

En France, la grandeur des grands c’est de ne rien répondre ou de répondre à côté, et de faire les canards…

Diffusez et communiquez cet article autour de vous pour que tout simplement chaque citoyen soit respecté, particulièrement par ceux qui sont les plus hauts placés : consuls, députés, ministres de droite ou ex de gauche, président de la république !

Le Ministre de l’Immigration se doit de mettre fin à ces pratiques déplorables qui avilissent la patrie des droits de l’homme en reconnaissant simplement le fait que toute demande de visa déposé par un Français, répondant aux exigences demandées et validé par les services de l’administration métropolitaine vaut quitus pour la délivrance d’un visa d’entrée dans notre territoire.

La politique de l’Immigration  choisie et le mode d’application condamnent les Français naturalisés à une rupture implicite du lien familial qui les unit à ceux qui ont fait le choix de rester au pays. Le gouvernement doit extraire du quota de visas touristiques les membres des familles des Français Naturalisés.

La famille est et doit rester une valeur fondamentale dans notre pays.

Les Français Naturalisés, à part entière pour les devoirs mais aussi pour les droits.

 

 

LE TRANSPORT FRANCILIEN, DE L’INTERET DES GRIGNOIS

 

Actuellement, l’idée des transports en site propre dans le contexte du développement durable s’inscrit dans tous les projets en devenir dans le département et dans la région Ile de France.

Ce sujet d’importance des transports, dans bien des domaines, modifiera le quotidien de nombreux grignois : liaison directe avec les zones d’activités économique, accès aux soins, amélioration des conditions de transport, gain de temps, etc.

Nous ne pouvons que regretter que notre municipalité ne communique pas sur de telles thématiques et préfère « s’enferrer » dans sa publicité répétitive des effets visibles des constructions de l’Agence  Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), plus porteuse pour son image.

Pourtant 4 projets indépendants les uns des autres concernent directement notre commune :

·         Le tram train Evry-Massy, avec une station dans le futur centre ville,

·         L’évolution de la ligne 402 en tramway en site propre de Corbeil à Viry Chatillon,

·         Le grand huit qui reliera l’ensemble des pôles d’excellence et les aéroports parisiens dans le cadre du grand Paris,

·         Le projet de l’architecte Yves LION, dans l’aménagement territorial de l’Essonne de demain, en transformant la RN7 en boulevard urbain avec tramway intégré d’Evry à Grigny.

 

Certains de ces projets pourraient, dans le cadre de la construction de notre futur centre ville, mutualiser des travaux comme par exemple la future passerelle piétonne Grande Borne - Centre Ville dans le cadre de l’ANRU et une des deux traversées nécessaires au tram train Evry-Massy opération pilotée par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF), etc. Une réflexion se doit d’être menée pour amortir le coût financier important de ces opérations.

 

Pour expliquer aux Essonniens le projet tram train Evry-Massy et recueillir leurs remarques ou suggestions cinq réunions de concertation sont programmées pendant la période du 25 mai  jusqu’au 3 juillet.

 

Pour nous Grignois, une réunion est organisée par le STIF le lundi 22 juin à 19 heures 30 au siège de Communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne, avenue Kennedy à Viry Chatillon.

 

Le projet définitif tram train Evry-Massy sera arrêté à l’issue de cette période de concertation.

Grignois emparez vous de ce projet ils vous concernent : son tracé, son intégration dans notre environnement, les nuisances sonores potentielles, ….

Nous nous devons d’être présent et de donner notre avis sur chaque opération nouvelle qui concerne le devenir de notre ville : GRIGNY.

Au 22 juin.

 

L’EUROPE, ON DOIT EN DEBATTRE !

Le mot d’introduction

La section locale du Mouvement Démocrate de Grigny, a placé cette soirée débat, sous le thème « Nos Quartiers sont en Europe ».

Pourquoi ce choix !

Dans nos Quartiers, l’Europe n’est pas la première des préoccupations et, est perçue comme une institution lointaine, compliquée.

Dans nos quartiers, l’Europe est considérée comme un pan de la politique étrangère de la France et, est ressentie comme un pré carré de nos gouvernants et d’un certain élitisme.

Aucune communication, aucun débat public sur le travail des instances Européennes avant qu’elles ne légifèrent sur des sujets aussi important que le temps de travail que la commission européenne de monsieur BARROSO tente de faire passer à 60 heures par semaine.

Pourtant, l’Europe est là, présente, réelle mais qui reste virtuelle pour nombre de nos concitoyens.

Sur le territoire de Grigny-Viry, l’Europe a cofinancé 110 projets dans la période 2006/2007 dans des actions autre que sa participation dans la construction des pépinières d’entreprises, du centre de formation ou de l’aménagement des berges des lacs.

L’Europe on en parle, mais seulement dans les conseils municipaux pour demander des subventions au titre du Fond Européen de développement régional (FEDER) ou du Fond Social Européen (FSE).

Le programme PIC URBAN II (2001/2006), sur notre territoire, a été subventionné à hauteur de 13 MILLIONS €uros et dans le cadre du projet In – Europe 2009/2013, la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne a demandé un financement de 25 Millions €uros pour développer des actions partenariales sur des thématiques telles que l’emploi, la formation, l’insertion et l’éducation.

L’Europe, on l’accuse de tous nos maux et très souvent nos gouvernements ont tendance à se cacher derrière elle pour justifier toutes les mesures impopulaires.

Mais l’Europe elle avance, elle s’élargit, elle s’impose.

En France, notre parlement légifère pour 60% de son temps sur les transpositions des Directives Européennes adoptées par la commission et le parlement dans le cadre de la codécision.

L’Europe est une réalité humaine, sociale et économique.

Notre avenir et notre devenir passent par l’Europe ; L’Europe, c’est une affaire de citoyens, de citoyens européens et nous le sommes !

Pour toutes ces raisons, nos quartiers qui sont en Europe doivent en acquérir l’esprit et intégrer dans son quotidien, son potentiel, ses ressources et ses moyens.

Car, combien de nos jeunes connaissent et profitent du service volontaire européen, des programmes Erasmus pour les étudiants, Leonardo pour les apprentis ou du PEJA programme pour soutenir les projets d’échanges, de coopération et de mobilité des jeunes de 13 à 30 ans sans condition de formation, ni de diplôme et dont, l’objectif est de promouvoir la citoyenneté européenne active, la tolérance, la solidarité et la compréhension mutuelle.

Qui mieux que nos quartiers, illustre l’expression vivante de la Devise Européenne :

« Unis dans la Diversité ».

L’Europe, de part sa construction, est le cadre pertinent pour lutter contre la discrimination ethnique, culturelle et sociale qui frappe nos quartiers et sa population.

• Nos quartiers sont en Europe.
• Nous sommes Européens.
• Nous nous devons de faire Front, de prendre part à la construction d’une Europe humaniste et solidaire, proche des citoyens.

C’est de la situation présente de nos quartiers, dans sa dimension territoriale et sociale, et des perspectives de gouvernance européenne que nous allons débattre ce soir avec nos 2 intervenants : Fadila MEHAL et Tarik MEZIANE.

Serge GAUBIER, Vice-président du Mouvement Démocrate de l’Essonne.

PRESENTATION DE NOS DEUX INTERVENANTS

Fadila MEHAL

Elle est la présidente-fondatrice de l’association des Marianne de la diversité, née après les émeutes des banlieues en 2005.

C’est au cours de celles-ci que nombre de nos concitoyens ont pris conscience, dans la difficulté de la résolution de cet embrasement, de la place et de l’importance des femmes de la Diversité dans la vie de nos cités, ces femmes surnommées affectueusement dans nos quartiers « les mamans ».

Le but des Marianne de la diversité est de rendre visible ces femmes issues de la diversité sociale, culturelle et ethnique dans l’espace public car aujourd’hui, elles en sont encore les grandes absentes.

Dans la vie publique, Fadila est directrice de la culture dans un établissement public chargé de cohésion sociale.

Elle est la troisième tête de liste sur l’Ile de France pour le Mouvement Démocrate

Elle a été membre du conseil économique et social pendant 6 ans de 2002 à 2008.

Tarik MEZIANE

Il est maître de conférences au Muséum National d’histoire naturelle et membre de la conférence nationale du Mouvement Démocrate.

Ce soir, Tarik est avec nous, pour 2 raisons :

• La première, il aime Grigny, il vient de temps à autre faire ses courses au marché de la Grande Borne et il participe à chaque campagne électorale de niveau national sur notre territoire pour le Mouvement Démocrate.
• La deuxième, c’est son parcours d’étudiant et de chercheur où il a acquis une dimension européenne et mondiale à travers ses travaux de recherches et de maître de conférences. C’est ce regard que nous voulions présent.

Son parcours a fait de Tarik un Européen convaincu.

LE DEBAT

Cette soirée a réuni plus d’une soixantaine de personnes mais un grand regret, le faible nombre de jeunes de nos quartiers qui, pourtant, sont les premiers concernés par la construction de cette Europe qui avance et avancera sans eux.

Le débat a été animé par Serge GAUBIER, conseiller municipal et vice-président du Mouvement Démocrate essonnien, et pendant plus de 2 heures le public a pu poser ces questions et débattre avec les intervenants en toute franchise et courtoisie sur des sujets qui interpellent nos quartiers.

Les principaux thèmes évoqués ont été l’immigration, l’intégration, les discriminations, les femmes dans les cités, la parité et la diversité dans la vie politique. A toutes ces questions Fadila MEHAL a commenté les positions du Mouvement Démocrate en particulier celle de la prise en compte de la diversité en rappelant que la France a une tradition ancienne d’immigration/intégration réussie. Elle a également appelé à la vigilance face aux « fausses bonnes idées » comme la discrimination positive qui risque de renforcer la victimisation des quartiers au détriment de la compétence des individus en mettant à mal le principe d’égalité de notre république.

La réponse de l’Europe face à ces inquiétudes a été présentée par Tarik MEZIANE qui a insisté sur les programmes européens existants en particulier ceux dirigés vers les populations les plus jeunes et a regretté le peu de visibilité de ces possibilités en citant comme exemple celui du programme Erasmus en milieu universitaire.

L’auditoire a également interrogé nos intervenants sur la position de notre Mouvement sur la candidature de la Turquie et l’élargissement de l’Europe en général. Il a été rappelé que dans notre conception de l’Europe du premier cercle, la Turquie n’en fait pas partie et que l’élargissement ne doit pas se faire au détriment d’une Europe politique que nous souhaitons plus forte. Une Europe renforcée, que Fadila MEHAL a appelée de ces vœux, pour « peser » plus fortement sur les résolutions des conflits dans le monde comme celui du Proche-Orient sur lequel des membres du public ont fait part de leurs inquiétudes et pessimismes.

Après le taux élevé du vote des grignois contre le projet de la constitution Européenne, naturellement la question sur le traité de Lisbonne et notre positionnement furent abordés. Tarik MEZIANE a dénoncé l’amalgame, qui en est fait par certains partis politiques, avec le projet de constitution européenne rejeté par les Français et a insisté sur le fait que le traité est porteur de grandes avancés démocratiques et de transparence dans le fonctionnement des institutions européennes.

Pour conclure, Fadila MEHAL a réaffirmé l’attachement de notre Mouvement à la construction européenne qui, dans un monde de plus en plus globalisé, se doit de présenter un modèle de société qui, nous l’espérons, placera de plus en plus l’humain au centre des préoccupations.

INVITATION A DEBATTRE

Le Mouvement Démocrate

vous invite à une Soirée Débat

« NOS QUARTIERS

SONT EN EUROPE ! »

avec la participation de

                                            

                                     Fadila MEHAL

Présidente-fondatrice des Marianne de la diversité

Directrice de la culture dans un établissement public chargé de cohésion sociale

Troisième tête de liste en l’Ile de France aux élections européennes pour le Mouvement Démocrate.

                               Et  Tarik MEZIANE

Maître de conférences

Membre de la Conférence Nationale du Mouvement Démocrate

 

Débat animé par

Serge Gaubier,

Conseiller municipal, Vice-président du Mouvement Démocrate de l’Essonne

et

Sylvie Gibert

Responsable de la section locale de Grigny

 

www.mouvementdemocrate.fr

 

Le 12 mai, 20 heures

à la Ferme Neuve,

Chemin du Plessis

91 GRIGNY

2009, Quel budget pour Grigny !

Claude VAZQUEZ, maire de Grigny, s’est engagé à ce que le budget 2009, contrairement aux années antérieures,  soit voté et voté en respectant la réalité des engagements financiers.

Promis, juré, fini les tours de passe passe qui consistent à faire glisser certaines dépenses de fonctionnement de l’exercice en cours sur l’année suivante sans rattachement. Cette pratique sur l’exercice 2008/2009 s’élève à plus de 3 millions d’euros et a pour conséquence d’augmenter le déficit réel édité au compte administratif 2008 à reporter sur le budget 2009 à voter.

Le vote du budget 2009 s’effectuera lors du conseil municipal du 28 avril au Centre Culturel Sidney Bechet. Un dit-débat sur les finances locales est proposé à la population après une pré explication par nos élus de la majorité lors de chaque conseil de voisinage depuis le début de l’année.

J’ai assisté à celui de mon quartier et devant la faiblesse de l’argumentaire pour expliciter le déficit et le maintien du discours entretenu depuis 2 décennies, il est temps de donner la parole aux chiffres.

La communication municipale sur nos difficultés financières est naturellement relayée par Notre journal « le Grigny info » qui, dans son  n°302 de février, propose une énième pétition pour le budget communal avec comme revendication « si le gouvernement est capable de mettre à disposition des banques 360 milliards d’euros, il doit être capable de répondre aux besoins des Grignois ».

Nos finances locales ont elles besoin d’un  prêt garanti par l’Etat au taux de 8% comme pour les banques en difficulté ou d’argent sonnant et trébuchant? 

L’effet d’annonces devient un mode de gouvernance, en pleine expansion, dans les temps de difficultés rencontrées par nos gouvernants nationaux ou locaux.

Le Grigny info n° 303 d’avril avec les parutions dans la presse nationale et locale de la réponse de Fardela AMARA aux revendications financières de notre Maire, lors de sa visite dans notre ville, et de la répartition de la manne dans le cadre du plan de relance et du projet urbain qui octroie à notre ville 20.8 millions sur les 35 millions attribués au département de l’Essonne a été « contraint » par son directeur de la publication Claude VAZQUEZ à  plus de pondération dans le contenu des articles abordant les finances locales.

Jadis, pour obtenir les chiffres des bilans financiers antérieurs, afin d’évaluer la gestion de nos dirigeants, cela relevait de l’impossible pour le citoyen lambda.

De nos jours, un clic sur internet et nous voilà rendu dans les entrailles du ministère des finances de Bercy http ://www.colloc.bercy.gouv.fr au milieu des comptes administratifs votés par les conseils municipaux et contrôlés par le comptable public.

Le receveur de Grigny tient seul, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, la comptabilité générale de la commune.

Le débat d’orientation budgétaire, acte politique, a eu lieu, maintenant place aux chiffres car toute action municipale a une traduction budgétaire.

Il est donc nécessaire pour ceux qui désirent participer activement au débat proposé sur nos finances locales, le 28 avril, d’avoir un minimum de notions sur les grandes lignes budgétaires.

Les principes budgétaires :

        -l’annuité : 1er janvier au 31 décembre

        -l’unité : un seul document, la M14

        -l’universalité : pas d’affectation des recettes

        -l’équilibre : de chaque section et la couverture du capital des emprunts par des ressources propres et l’inscription des dépenses obligatoires

        - la sincérité : les dépenses et les recettes ne doivent pas être volontairement surévaluées, ni sous-évaluées.

Les principaux documents budgétaires

        - Le budget primitif prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année. Il concrétise les choix et les orientations de la collectivité.

        - Le compte administratif enregistre les recettes et les dépenses d’une année. Il retrace l’exécution du budget.

La mécanique budgétaire

        2 sections et 3 règles d’équilibre

        - fonctionnement : dépenses = recettes

        - investissement :  dépenses = recettes

        - résultat de fonctionnement > remboursement de capital de la dette.

La section de fonctionnement :

- Dépenses 4 chapitres principaux :

                Frais de personnel (012)

                Charges à caractère général (011)

                Frais financiers (66)

                Dotation aux amortissements (68)

- Recettes 3 chapitres principaux

                Produits des services (70/71/72)

                Impôts et taxes (73)

                Dotations, subventions (74)

La section d’investissement

- Dépenses

                Remboursement du capital de l’emprunt (16-b)

                Réalisation des travaux

- Recettes

                Virement de l’excédent de la section de fonctionnement

                Dotations et subventions

                FCTVA (remboursement de la TVA par l’Etat)

                Emprunt contractés (16)

                Amortissements (14 – 28 – 29 – 49)

Le vote du budget

Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article.

Toutefois, hors cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le Maire peut effectuer des virements d’article à article dans l’intérieur du même chapitre.

Exemples pris dans le compte administratif 2008, article 6251 : crédits ouverts (budget primitif) voyages et déplacement : 19 423 euros, réalisés : 34 437euros (compte administratif) - article 6184 organisme de formation : crédits alloués 107 491 euros, réalisés : 185 088 euros -  article 6226 honoraires : crédits ouverts : 14 514 euros réalisés : 76 297 euros etc.

Ces augmentations de dépenses arbitraires sont réalisées au détriment d’autres articles prévus dans le budget primitif d’où l’intérêt du compte administratif qui permet à postériori de contrôler  le respect des lignes votées car rappelez vous toute action municipale a une traduction budgétaire.

 

Les études comparatives.

Pour permettre une étude comparative significative de la gestion des  finances locales, chaque commune est intégrée dans une « strate » (catégorie) de villes de même importance qui ont les mêmes besoins envers la population.

Grigny se situe dans la strate des 20 000 à 50 000 habitants.

Par ailleurs, la première revendication de la municipalité est la non prise en compte de la population « supposée » sur Grigny soit 30200 habitants, critère important dans le calcul des dotations de l’Etat.

Donc, pour rendre plus parlant les chiffres et les tableaux, nous établirons un comparatif des montants financiers des principaux chapitres de la moyenne de la Strate, de Grigny et de Viry Chatillon.

Pourquoi Viry, 2 raisons :

1-    cette ville compte 30 500 habitants donc identique à la population revendiquée pour Grigny.

2-    elle est notre partenaire à la communauté d’agglomération donc appartenant au même groupement fiscalisé (TPU)                                   

Les comptes des communes que je publie sont les derniers connus soient 2007 avec pour Grigny une population de 24 620 habitants et de 30 529 habitants pour Viry.

 

Analyse des équilibres financiers fondamentaux.                                                                                                                                                                                                                                                    

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
1312	1323	1294	Total des produits de fonctionnement
451	288	534	Impôts locaux
89	39	67	Autres impôts et taxes
262	471	257	Dotation globale de fonctionnement (Etat)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

Premier constat : au niveau des recettes nous sommes dans la moyenne de la strate grâce au montant perçu des dotations de l’Etat et ce malgré la faiblesse de nos rentrées fiscales directes.

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
1211	1327	1336	Total des charges de fonctionnement
648	836	773	Charges de personnel (012)
261	219	263	Achats et charges externes (011)
45	90	45	Charges financières (66)
112	98	89	Subventions versées

 Deuxième constat :

- Le rapport des charges en personnel sur le total des charges de fonctionnement est plus élevé de 10 points par rapport à la Strate et de 6 points par rapport à Viry

- Doublement de nos charges financières avec un endettement de 1908 euros par habitant.

- Le coût des services rendus à la population inclus dans le 011 est légèrement inférieur à la moyenne de la strate

L’explication du fort coût du 012 par la faible externalisation des services (prestations réalisées par du personnel communal) ne résiste pas à la globalisation du 011 et du 012 où nous sommes toujours au dessus de la strate et de Viry.

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
539	607	307	Total des ressources d’investissement
139	321	0	Emprunts bancaires et dettes assimilées
79	186	23	Subventions reçues
34	24	24	FCTVA (remboursement de la TVA)

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
535	396	323	Total des emplois d’investissements
343	184	140	Dépenses d’équipement
113	212	69	Remboursement d’emprunts

 

Troisième constat : L’emprunt supérieur au montant des travaux.    

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	ENDETTEMENT
1060	1908	1138	Encours total de la dette
155	296	111	Annuité de la dette

 L’encours de la dette est le cumul des emprunts et dettes à long et moyen terme.

Evolution de la dette réelle : 1998 = 23 679 053 euros

Dette prévisionnelle           : 2009 = 46 348 675 euros.

 

Euros/ Habitant Strate	Euros/ Habitant Grigny	Euros/ habitant Viry	ELEMENTS DE FISCALITE
738	591	735	Potentiel fiscal
1000	1062	992	Potentiel financier

  Le potentiel fiscal est déterminé par application aux bases communales des 3 taxes directes locales du taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.

Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçue par la commune

Les bases cadastrales sont établies par l’Etat 

Quelle synthèse peut rendre un agent de l’administration qui étudie le dossier financier de Grigny ?

 - Les recettes sont dans la moyenne de la strate (tableau N°1)

 - Les dépenses de charges courantes ne sont pas inflationnistes et légèrement inférieure à la strate (tableau N°2)

- Le potentiel fiscal est largement inférieur à la moyenne dû à la faiblesse des bases.

- Le coût en personnel est élevé malgré les transferts à la communauté d’agglomération (tableau N°2)

- Les frais financiers sont le double de la strate (tableau N°2)

- Le montant d’emprunt supérieur au montant nécessaire pour la réalisation des travaux (tableaux n°3 et 4°)

- L’annuité de la dette est plus importante que le montant du 011 « charges à caractères générales » (tableaux N° 5 et 2)

Les finances de la ville sont fortement sanctionnées par le montant de l’annuité de sa dette, de sa masse salariale et de la faiblesse de ses bases fiscales pour établir un budget en équilibre.

Le bilan

1 - Le coefficient d’auto financement, c'est-à-dire la possibilité pour la commune de financer, une fois payé l’ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes.

Calcul du ratio : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / Produits de fonctionnement soit pour Grigny 1.23

Le seuil d’alerte est de 1. Lorsque le ratio est supérieur à 1, la commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts, ou conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la commune dans ses actions envers la population.

2 - Le ratio de surendettement indique les marges de manœuvres pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.

Calcul du ratio : en cours de la dette / produits de fonctionnement soit pour Grigny   1.44

Le seuil d’alerte est de 1.21

3 -Le ratio de rigidité structurelle correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.

Calcul du ratio : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement soit pour Grigny  0.86

Le seuil d’alerte est de 0.65

Questions

- l’emprunt non utilisé pour les travaux sert il à couvrir le déficit de la section de fonctionnement, en clair les fournitures sont elle payées sur 20 ans ?

- quelle est le prévisionnel de l’annuité de la dette sur les cinq prochaines années ?

- La maîtrise de la gestion du personnel est elle à l’ordre du jour ?

Interrogations

- la prise en compte de la population réelle dans le calcul des dotations de l’Etat permettra seulement une mise à niveau par rapport à la strate du 011 et des subventions versées (tableau N°2) sans pour autant être la solution pour résoudre la problématique du déficit.

- La remise à l’initial du montant de la subvention de la CAF limitera le déficit du budget de la petite enfance mais ne l’éradiquera pas.

- Sans traitement de la dette y a-t-il un espoir pour les finances communales ?

Les  dotations aux collectivités locales 2009

GRIGNY               : 12 131 941 EUROS (1)

        VIRY CHATILLON  :  7 977 751 EUROS

        RIS ORANGIS       :  6 810 422 EUROS.

(1)  Le montant de la nouvelle dotation de développement urbain (DDU) dont Grigny bénéficie n’est pas inclus.

Nous constatons que tous les indicateurs sont au ROUGE malgré les dotations importantes de l’ETAT.

Si cette situation perdure les finances de la commune vont se dégrader de telle manière que la collectivité ne sera plus en mesure d’honorer ses engagements (remboursement des dettes, paiement du personnel, etc.)

 

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis de se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant six ans. (…) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en même temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels »

Pierre Mendès-France

 

Il me reste à vous souhaiter une bonne relecture pour un débat contradictoire positif dans l’intérêt général des habitants de notre commune.

Au 28 avril au Centre Culturel Sidney Bechet.

 

BUDGET 2009 : 9 Millions de Déficit !

Pour mon 8eme débat d’orientation budgétaire, comme conseiller municipal, vous n’avez pas, monsieur le Maire, dérogé à votre credo pour expliciter les difficultés financières de notre commune :

« L’explosion démographique d’un petit village essonnien de 3000 âmes en une ville de 27000 habitants par la seule volonté de l’Etat »

D’où le slogan bien connu des Grignois :

« L’ETAT NOUS DOIT REPARATION ».

Mais, comme vous faisait remarquer, lors de sa visite dans nos murs le 10 mars de 14 h 30 à 18 heures, la Secrétaire d’Etat à la politique de la ville Mme Fadela AMARA :

« J’aurais aimé entendre, monsieur le Maire, dans vos propos de bienvenue, les chiffres de l’aide de l’Etat à Grigny.

Il ne faut pas laisser croire que l’Etat se désintéresse de votre commune, il a au contraire une attitude extrêmement bienveillante ».

Votre acharnement au toujours plus sans reconnaitre les efforts de l’Etat dans le bien être des grignois vous interdit tout début de relation de travail pérenne avec les représentants de l’Etat et cela, quelque soit la majorité en place, de droite comme de gauche y compris lors de la présence de communistes en responsabilité dans le gouvernement.

Par le simple fait que la secrétaire d’Etat n’a pas répondu à vos exigences, vous sous-entendez, en pleine séance du conseil municipal, qu’elle est venue en « villégiature ». Vous n’encouragez aucunement vos interlocuteurs, au cours de ces échanges directs, à amorcer une relation de partenaires pour un dialogue constructif avec leurs services.

Les archives du Grigny info, depuis votre premier budget en tant que premier magistrat de notre ville en 1987, retracent vos propos où vous dénonciez déjà la faiblesse de nos recettes en particulier celles générées par la taxe professionnelle.

Vous prophétisiez alors qu’avec un fort développement du tissu économique local nos ressources connaîtraient une évolution très sensible qui aurait pour conséquence immédiate :

-  la diminution du taux de la taxe d’habitation, taxe injuste, et pour acter cette injustice vous avez fait voter par le conseil municipal un abattement général de la base qui sert pour le calcul de l’impôt,

- et dans le même temps plus d’argent dans le budget de fonctionnement.

 

1995, l’Etat répond à votre demande en classant une partie importante de notre territoire zone franche. Depuis, Grigny profite pleinement de cette mesure et de ses effets, la zone des Radars est complète et les recettes rentrent.

En 2001/2002, vous avez commandé une étude sur les perceptives financières et sur l’effet ciseau qui commençait à se profiler dans les courbes prévisionnelles.

Les conclusions de ce rapport projetaient un retour à un équilibre consolidé vers 2011 avec comme vecteurs porteurs la continuité de l’accroissement des recettes de la TP avec le développement de nouvelles zones d’activités en cours et des taxes d’habitation et foncières avec des habitants solvables dans les logements en phase de construction au cœur de ville.

2003, changement de stratégie.

Création de la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne avec Viry Chatillon. Adieu les recettes supplémentaires générées par la TP pour notre commune, recettes qui devaient bonifier le budget de fonctionnement pour un retour à l’équilibre mais qui, désormais, vont budgéter les investissements de la CALE.

2008, le compte administratif  affiche un déficit cumulé de 3.13 millions plus un facturier d’environ 3 millions d’euros en attente de paiement.

2009, budget prévisionnel : 9 millions d’euros de déficit

Soit 27 % de nos recettes du budget de fonctionnement avec de surcroît l’incapacité de rembourser la part du capital annuel de la dette par nos ressources propres dans le budget d’investissement.

Perspective 2010, 12 millions de déficit pour 35 millions de recettes soit le tiers de notre budget de fonctionnement d’où une nouvelle baisse des services auprès de la population.

Où est la limite de tolérance acceptable pour nous Grignois ?

IL EST TEMPS DE DECIDER

Le DOB est un acte politique majeur, majeur car :

1 – il est l’expression de la ligne directrice que compte conduire la municipalité pour modeler le devenir de notre commune

2 – il doit être le reflet des promesses et engagements électoraux portés auprès de la population.

Les nouveaux venus dans la majorité municipale, porteur d’espoir, seraient bien inspirés au moment de la préparation du budget :

 - d’engager, mieux d’imposer aux immuables depuis 1987, un travail de fond, de méthode, d’innovation sans préjugé ni tabou avec l’ensemble des élus, des grignois qui s’investissent dans le tissu local et du personnel communal responsable pour atteindre au moins 2 objectifs :

1 – de montrer une vision, un cap, de définir un projet et des actions pour créer l’espoir à un avenir dans notre commune et non de retenir, d’entériner un modèle de gestion comptable étriqué, sans saveur et sans devenir pour notre ville.

2 – d’instaurer une relation nouvelle et pérenne entre notre collectivité locale et l’Etat afin de générer une dynamique et mettre fin au « Bras de Fer »  dogmatique et stérile qui conduit notre collectivité dans l’impasse.

IL EST TEMPS DE DECIDER POURQUOI VOUS AVEZ ETE ELUS !

 

LE MAIRE DE GRIGNY EXIGE UNE RECTIFICATION

Mais quel est donc l’objet de cette exigence ?

Une petite rétrospective des faits s’impose !

1-      Au conseil municipal du 10 février 09,  la dernière délibération concerne la modification du tableau des effectifs, délibération courante visant à ajuster ou modifier, en fonction des départs, promotions et embauches, le tableau des postes.

Pourtant l’incompréhension s’empare de la majorité des membres du conseil municipal : « la délibération propose la création d’un nouveau poste de Directeur  Général des Services » en pleine préparation du budget municipal et la présentation d’une pétition dans le Grigny Info pour réclamer des moyens financiers supplémentaires. Quelle est la nécessité impérieuse  d’une telle dépense?

           

2-      Les délibérations sont habituellement présentées par le maire adjoint ayant reçu délégation, là point s’en faut, elle est présentée, en personne, par le maire. Oh là méfiance !

La justification énoncée pour la création de ce nouveau poste de DGS est le départ en congé spécial du DGS actuel avec maintien dans le tableau des effectifs et paiement de son salaire pendant 5 ans.

 

3-      Le vote a lieu avec l’absence d’une partie de la majorité municipale qui veut marquer sa désapprobation sans aller à voter contre. La délibération est acceptée malgré l’intervention des élus de l’opposition qui en contestent le fond et la forme

 

4-      Le maire sentant la contestation grandir dans les rangs de ses troupes et de ses alliés décide de reprendre le dossier en main, cette façon de procéder me rappelle quelqu’un !

 

5-      Après avoir pris connaissance des éléments du dossier et des conditions administratives d’un départ en congé spécial, le Maire appelle les conseillers municipaux de l’opposition, un à un, pour les informer que les services administratifs  municipaux ont commis une erreur en assimilant le cas du DGS en place avec celui de son prédécesseur qui était déjà parti par anticipation.

La procédure pour l’octroi d’un congé spécial commence par une demande écrite auprès de l’employeur.

Le Maire nous précise qu’à ce jour, aucune demande n’a été formulée par le présent DGS donc pas d’accord du Maire en l’occurrence, CQFD.

« Le Maire n’a jamais accepté un congé spécial du DGS impliquant continuité de paiement de traitement.

Le Maire a simplement expliqué lors de la présentation de la délibération que la création du nouveau poste de DGS était dû au fait que le DGS actuel prenait un congé spécial avec continuité de traitement pendant 5 ans et qu’il fallait pourvoir à son remplacement ».

Donc acte, la rectification  sur l’expression en accord avec le Maire est apportée.

Mais cette précision dédouane-t-elle le Maire de sa responsabilité ?

Certes non et cette situation ubuesque ne s’arrêtera pas là :

1 – A compter du 1^er mars, Grigny s’offre la présence de 2 Directeurs Généraux des Services et la dépense y afférente de 2 rémunérations salariales les plus élevées. Et cette dépense sera reconductible mensuellement jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé avec le DGS en place pour un départ à l’amiable.

 

2 – Quelle sera l’attitude de la cour régionale des comptes :

- d’un point de vue financier avec sa recommandation de contenir la masse salariale,

- de l’autre, avec les accommodements avec le code général des collectivités territoriales. Car personne n’imagine qu’une personne de ce rang démissionne sans avoir la certitude écrite de son embauche dans la nouvelle collectivité locale, D’ailleurs lors du conseil municipal, le Maire a indiqué la date d’arrivée du « nouvel homme fort en mairie » ce qui implique que la signature de son contrat est antérieure à la délibération du conseil municipal sur la création du poste dans le tableau d’effectif.

 

 Ce n’est pas la première fois, que le Maire ne maitrise pas son ordre du jour et le contenu des délibérations, qu’il se fait « retoquer » des délibérations par les services de la préfecture pour distorsion avec les textes réglementaires et que, par manque de préparation et de décision dans l’expression des besoins dans les marchés publics, de nombreux avenants sont établis et coûtent chers aux contribuables Grignois. Le montant des avenants de travaux ne sont pas comptabilisés dans le coût initial de l’opération qui sert de base dans le calcul pour l’obtention des subventions en particulier de l’ANRU, etc.

 

Le Maire, Claude VAZQUEZ, dans son slogan de campagne disait « L’avenir de Grigny c’est sérieux, alors, je compte sur vous » 

  Oui, l’avenir de Grigny c’est sérieux,

  la gestion de notre ville aussi.

LE CENTRE ESSONNE: QUEL DEVENIR ?

Le Collectif des Riverains du Centre d’Essai en Vol de la base aérienne  de Brétigny (CRCEV), suite aux courriers adressés aux ministres de la Défense et de l’Aménagement du Territoire, a été reçu en préfecture par Mr Michel AUBOUIN, Secrétaire Général et responsable du comité de pilotage de la restructuration de la base.

Le collectif se félicite de la cordialité du dialogue et de la précision des informations reçues, informations que nous souhaitons faire connaître à la population et partager avec les associations, inquiètes de l’étrange silence des élus.

La principale nouvelle est la confirmation de l’arrêt définitif de toute activité aéronautique sur le site avec la suppression irréversible du Plan d’Exposition au Bruit et les premières réflexions sur la transformation de la piste en granulats ou l’installation d’une centrale solaire.

Monsieur AUBOUIN nous a affirmé que la réflexion sur les projets d’aménagements se fera autour d’un axe central : la recherche et plus particulièrement sur la recherche appliquée, notre département ayant la chance d’être fortement équipée en recherche fondamentale. Ainsi la confirmation de l’extension de l’INRA, d’une part, et celle du renforcement du service de recherche de santé des armées, d’autre part paraît aller dans le bon sens.

Les autorités administratives s’assureront de la cohérence des différents projets dans un double souci : celui du développement durable et de la valorisation du territoire.

L’hypothèse d’une ville nouvelle sur ce site est totalement exclue par l’Etat. Par contre il y a une forte aspiration à densifier les sites urbains existants (autour des gares, la ville nouvelle d’Evry, etc.).

Les procédures consultatives sur le « Devenir du secteur de la base aérienne 217 » sont en cours d’élaboration et le CRCEV poursuivra la concertation avec l’Etat dans le souci de combler le déficit de communication qui entoure ce dossier.

Le CRCEV sera très attentif au risque de densification du Centre Essonne, défendra

la qualité de vie des habitants et restera à l’écoute de leurs aspirations via notre adresse

[e-mail] ou au 06.06.51.90.40.

Une de nos propositions, celle de créer un poumon vert au Cœur de l’Essonne, semble avoir retenu l’attention.

 

 

PC / PS: LA CESURE

Au conseil municipal du 10 février 2009, la dernière délibération qui a pour objet la modification du tableau des effectifs a suscité un vif débat parmi les conseillers municipaux et provoqué le refus de vote du groupe socialiste, membre de la majorité municipale.

POURQUOI CETTE AGITATION ?

Nous savons par « radio-cité » que le Directeur général des services en poste a quitté le navire sans un mot, ni pot de remerciement, pratique peu commune pour un départ de DGS.

L’étonnement produit par cette délibération est la création d’un nouveau poste de DGS dans le tableau des  effectifs.

POURQUOI CETTE CREATION DE POSTE ?

La vérité est simple mais coûteuse pour le contribuable Grignois et les finances municipales.

Notre DGS, membre actif du Parti Communiste Français, le PCF, en accord avec notre maire, s’est octroyé un congé spécial jusqu’en 2013 avec paiement intégral de son salaire d’où l’obligation de créer un nouveau poste pour embaucher un nouveau DGS et avec quelle rémunération ?

LA CRITIQUE EST FACILE MAIS L’ART EST DIFFICILE !

Dénoncer les parachutes dorés et les abus des grands du CAC 40 est facile et vendeur mais ne pas dénoncer le paiement de salaires pendant 5 ans de personne présent sur le tableau des effectifs sans activité sur le compte de citoyens en grande difficulté et aux finances locales exsangues met à mal l’éthique des camarades communistes « grands pourfendeurs » des privilèges et de l’injustice sociale.

LA LOI NE JUSTIFIE PAS TOUT !

Le deuxième hiatus de cette histoire est la prise de décision.

L’arbitrage n’a fait l’objet d’aucune discussion voire d’information des membres de la commission finances ni même du maire 2 ème adjoint en charge de la délégation du personnel, madame Fatima OGBI suppléante de notre député julien DRAY et responsable de la section locale du PS.

Cette attitude démontre la haute estime et considération du maire PC et de sa garde rapprochée pour leur « Allié » socialiste.

L’apprentissage a un coût mais pas n’importe quel coût, on y perd son âme et sa crédibilité.

 

GRIGNY / CORBEIL même destin – même pratique.

2010, une année de travail pour la « CRC » cour régionale des comptes.

 

 

GRIGNY Des Voeux "revendicatifs"

Cette année, pour fêter la nouvelle année, le maire, Claude Vazquez, a décidé, à l’image d’autres villes, de remplacer la traditionnelle cérémonie de vœux à la population par des « vœux revendicatifs ».

Vœux revendicatifs,  pour dénoncer le manque de moyens financiers de notre commune, les conséquences de la crise du capitalisme et des réformes du gouvernement sur les « sujets » grignois.

Les invitations sont accompagnées d’une lettre explicative pour motiver les acteurs locaux de l’importance de la démarche et de solliciter une implication franche et massive pour en assurer le succès.

Jour J, le lundi 12 janvier à 19 heures au Centre Culturel Sidney Bechet.

Le décor est sobre, le buffet exempt de petits fours, l’orchestre absent, la crise est là, la récession des moyens festifs s’impose à nous.

Mais quelle déception !

Le premier bémol est l’absence de 16 conseillers sur 36, le message a-t-il déjà des dissonances  après seulement 9 mois de gouvernance?

Cérémonie qui suscitait la nouveauté. Cérémonie qui devait nous amener à rêver par l’engagement qui s’imposait à nous. Cérémonie qui promettait par son concept de nous influer l’énergie, la volonté de travailler et de mener les actions afin de créer les conditions nécessaires au dialogue avec l’Etat.

De cela rien !

La cérémonie est une pâle mise en scène du « Temps Fort Annuel », qui a lieu dans ce même espace, et qui n’a jamais concouru à améliorer ou faire avancer la situation financière de notre commune. Situation qui, bien au contraire, se détériore d’année en année avec un déficit budgétaire de 6 millions d’euros en 2008 et ….combien en 2009 ?

La population est donc sommée de signer une pétition qui dénonce les milliards d’euros prêtés par l’Etat à nos banques, origine de la crise économique actuelle, et ce même Etat qui rechigne à travailler avec les représentants de la ville de Grigny pour répondre aux propositions financières de la municipalité de quelques millions d’euros.

Chaque année, la municipalité réitère sa pétition à « grands cris » de communication pour se donner l’image d’une municipalité active et combattive. Cette méthode relève d’un comportement de « looser » ou de jusqu’au boutiste.

L’Etat et la municipalité jouent le statut quo et attendent l’inéluctable, où seul le facteur temps est incertain.

Les seuls perdants sont et seront les grignois qui auront le triste plaisir de voir les impôts locaux croître proportionnellement au déficit enregistré au budget communal avec pour seule certitude que cette perte de pouvoir d’achat supplémentaire n’aura aucune influence sur l’amélioration de la situation financière déficitaire de notre ville.

La seule nouveauté !

La prise de parole par 3 intervenants après le discours du maire de Grigny.

Le premier, le « camarade » Gabriel Amar, président de la communauté d’agglomérations des Lacs de l’Essonne, clame son admiration pour le courage et l’opiniâtreté du peuple de Grigny, conduit par son maire Claude Vazquez, dans sa lutte contre la « politique de casse » du petit Nicolas, suivi de l’énoncé des bienfaits  générés, sur notre quotidien, de la politique menée  par la CALE qu’il a le plaisir de diriger.

Nous ne pouvons qu’être satisfaits, à ses propos, de sa conversion au bien fondé « de la théorie Bortolienne » sur la maitrise du foncier qui nous évite de subir la dure loi des promoteurs.

Seulement, lorsque l’on demande une évaluation des apports de la CALE, depuis sa création  pour notre ville, nous obtenons systématiquement une non réponse.

Je vous rappelle que dans les études et les perspectives financières menées avant 2002 pour le redressement des finances communales, la taxe professionnelle présentait, sous la double action de l’instauration de la zone franche et de la maîtrise du foncier, une croissance forte capable d’apporter les recettes nécessaires à l’équilibre du budget de fonctionnement, point faible de nos finances actuelles.

A ce jour, toute nouvelle recette générée par la taxe professionnelle sur notre territoire, après 2003, tombe dans l’escarcelle de la CALE et représente sa principale rentrée fiscale. La communauté d’agglomération gère les compétences et équipements transférés par les villes dont les dépenses incombaient plus particulièrement à la section d’investissement.

Il est temps de procéder à un audit pour évaluer les effets de cette alliance.

Ce qui nous permettrait de s’assurer qu’elle n’est pas à l’origine de l’impossibilité du redressement de nos finances de fonctionnement prévues dans les conclusions des études menées antérieurement.

Le deuxième intervenant, une enseignante de l’école primaire, dénonce la réforme Darcos qui va détruire l’école de la république au profit de l’école privée, supprimer la maternelle, etc.

Elle nous propose pour montrer notre solidarité et marquer notre refus à cette énième  proposition de réforme un remake de l’action du lycée Einstein de St Geneviève des bois soit deux veillées dans des écoles élémentaires de notre bonne ville, courant janvier.

La constante dans le monde éducatif est que, quelque soit le ministre en exercice depuis mai 68, les réformes se succèdent et suscitent la contestation au nom de l’enfant sans pourtant répondre à la question essentielle de l’amélioration, dans les faits, de l’acquisition des savoirs élémentaires par l’enfant avant son entrée au collège et de nos jeunes à l’université.

Le troisième intervenant, un personnel communal féminin,  dénonce la faiblesse voir l’absence de moyens pour accomplir pleinement leur mission de service public auprès de la population.

Pour illustrer cette réalité quotidienne, elle nous conte l’histoire récente d’un architecte en visite dans les bureaux du service technique et, qui demande un compas pour tracer un demi-cercle. Mais oh stupeur ! Le budget fournitures ne permet de telles dépenses et devant cette impossibilité d’achat de fourniture, le personnel se doit d’être inventif pour se forger lui-même les outils manquants et nécessaires à leur mission soit dans le cas présent une ficelle et un bout de crayon à papier.

Caricaturer nos services ou jouer le misérabilisme pour dénoncer le manque de moyens financiers et de gestion de la ville porte plus au ridicule qu’à une valeur ajoutée à ces vœux revendicatifs.

Le temps des revendications s’achève, le buffet est ouvert et les coupes de champagne virevoltent.

SARKO fait des émules « agitation vaut action ».

A quand la prochaine pétition !!

 

2009

Je prie mes fidèles lecteurs d’accepter mes vœux les meilleurs pour eux et pour tous ceux qui leurs sont chers.

Que cette année soit action et vous apporte joie, plaisir et persévérance dans vos entreprises.

Je formule le vœu que les mots solidarité et raison retrouvent tout leur sens dans la période tourmentée qui s’annonce.

En cette année d’élection européenne, nous devons tous œuvrer pour une Europe solidaire, ambitieuse, responsable et humaniste. Une Europe qui devienne une force crédible  sur la scène internationale,  une puissance économique où l’homme retrouvera toute sa place dans sa construction et son développement.

Et, je finirai en  souhaitant à tout à chacun une bonne santé, bien fort précieux, en ces temps de tourmente et de réformes….

 

BONNE ANNEE 2009

EGALITE DES CHANCES

Dans le cadre de la semaine pour la promotion de l’égalité des chances (quel beau produit de marketing) orchestré par le conseil régional, la ville de Grigny par l’intermédiaire de son maire adjoint, monsieur LAATIRISS,  a organisé une rencontre intitulée « comment améliorer les relations entre les institutions et la population grignoise ».

Les institutions ont répondu présent :

            Le directeur de cabinet du préfet,

            Le procureur adjoint du parquet d’Evry,

            Le commissaire de police de Juvisy,

            Le major des pompiers de la caserne de Brétigny,

            La suppléante du député de la 10 ème circonscription,

Le maire de la commune de grigny.

Côté population :

            Des maires adjoints et des conseillers municipaux,

            Quelques présidents d’association

            Du personnel communal,

            Et enfin des jeunes, peu nombreux, qui dans leur majorité étaient membres ou sympathisants actifs  de la liste du Parti des Grignois, présente aux dernières municipales.

 

Après une introduction par le maire adjoint à la citoyenneté, le débat est conduit par la responsable ressources du pôle de la politique de la ville du département qui propose de l’aborder sous 3 angles :

            La santé

            Les relations entre les forces de l’ordre et la jeunesse

            L’éducation.

 

Le droit à la santé.

Malgré le constat partagé depuis des années, par les institutionnels, sur les causes et les conséquences pour la population grignoise de la désertification de l’offre de soins sur notre territoire, les responsables municipaux et du groupement d’intérêt public réitèrent leurs discours entretenus «  des pistes sont ouvertes, des études sont en cours, … mais toujours aucune réponse à court terme et encore moins de propositions à moyenne et longue échéance.

Les autorités, pour seule réponse, se retranchent sur « l’insécurité » de nos quartiers qui générait de la peur chez les praticiens et utilisent de ce fait leur droit de retrait pour danger à leur personne et de leur impossibilité, en tant qu’autorité publique, d’exercer une contrainte de par leur statut d’ordre privé.

Cela n’empêche pas certains organismes, tel SOS médecins, de profiter des avantages financiers que leur apporte leur installation en zone franche urbaine des Radars à Grigny.

 

Je ne peux que regretter qu’aucune démarche, dans le cadre de l’agence nationale de renouvellement urbain, ne soit amorcée pour pallier à la désertification médicale qui s’accentue sur notre territoire auprès d’une population en situation de grande précarité et d’absence de moyens de transport.

 

Les relations entre notre jeunesse et les forces de l’ordre.

Ce deuxième item s’oriente, dès son démarrage, sur le fait que les policiers sont des professionnels et qu’ils ne doivent pas se mettre au même niveau que les jeunes.

Le commissaire réplique que les forces de l’ordre qui interviennent dans nos quartiers sont jeunes et manquent d’encadrements expérimentés. Le débat continue à fleuret moucheté sur le tutoiement, le respect avec en point d’orgue l’opposition entre les « bienfaits » de la police de proximité et « l’agression » des forces d’interventions.

Les autorités réaffirment que le ressentiment de peur éprouvé par la population pour d’éventuelles représailles des minorités agissantes, malgré le témoignage sous X, rend leur tâche plus difficile pour appréhender les coupables d’actes délictueux comme pour l’attaque du Fournil.

 

Il est dommage que l’échange reste sur le ressenti, le visible mais estompe les origines et les causes de la rébellion ou du défi à l’autorité.

 

Le troisième point l’éducation.

Le commissaire l’introduit par la question de savoir s’il est normal de trouver des enfants âgés de moins de 10 ans à 23 heures dehors et que la police ait l’obligation de ramener les enfants aux parents au détriment de missions de sécurité.

Le mode d’éducation des enfants et la responsabilisation des parents reviennent comme un boomerang dans le débat.

Que les modes culturels influencent l’éducation est évident mais de là à laisser croire ou à faire croire que les parents ne sont pas capables de comprendre et de s’adapter aux contraintes de la vie occidentale et urbaine relève dans un cas de la désinformation, et, de l’autre, sous estiment les populations issues de l’immigration.

Que des enfants soient confrontés à une opposition de culture  entre l’influence de l’école et celle du foyer familial est une réalité. Il est certain que cette opposition de référentiels déconnecte certains et les amène à ressentir un besoin de s’exprimer à travers le groupe, de créer leurs propres règles sociétales par le prisme déformant des images reçues par les médias et de s’opposer à l’autorité traditionnelle.

Pourquoi en général, les adolescents immigrants par regroupement familial posent moins de problèmes que nos jeunes français de parents immigrés ? La question mérite réponse !

 

Avant de partir, le Maire réaffirme, une nouvelle fois, devant les représentants institutionnels  son credo du manque de moyens financiers comme cause essentielle de l’impuissance de notre ville à faire front à l’ensemble des problématiques subies.

Il ne demande pas à l’Etat de se substituer à ses  obligations mais que l’Etat lui donne les moyens de les assumer.

 

Sur ce, la conclusion de la langue de bois s’impose, débat riche qui doit en appeler d’autres, etc , etc….

 

Il est regrettable que cette excellente initiative n’a pas fait l’objet d’actions transversales avec l’ensemble des services municipaux, les responsables associatifs, les conseils de quartiers, les jeunes des collèges et autres pour impliquer la population de 12 à 77 ans sur des sujets qui touchent leur quotidien  et  l’image de leur ville.

Encore une bonne intention qui sera sans lendemain constructif.

 

Une collation fut offerte par la mairie à l’ensemble des participants. Seul le procureur adjoint du parquet d’Evry reste converser avec les jeunes sur la justice et sur l’actualité jusqu’à la fermeture des portes.

 

La présence et le débat sans formalisme sont encore les meilleurs des arguments pour vaincre les aprioris.

GRIGNOIS VOUS ETES CONCERNES!

Placées au centre du département de l’Essonne, les implantations militaires, dites de Brétigny-sur-Orge, alors même qu’elles s’étendent sur plusieurs communes, étaient jusqu’à récemment jugées immuables. De longue date, les militaires, les élus, les simples citoyens pensaient que même si le mythique CEV devait quitter Brétigny – ce qu’il fit voilà dix ans –, jamais l’État, jamais l’armée, n’abandonneraient un site aussi stratégique de près de mille hectares que forme l’ensemble BA 217 et GL1CAT. Pourtant, depuis juillet dernier, chacun sait que c’est désormais la perspective affichée du Gouvernement.

 

Le CEV, tâche blanche sur toutes les cartes de la région, forme une ligne d’équilibre pour le centre de l’Essonne : au nord de la Francilienne, un continuum urbain ; au sud, les terres rurales. Si l’armée abandonne ces terrains, la cohabitation équilibré de l’urbanité et de la ruralité, spécificité de notre département, va être rompue avec le risque majeur d’une urbanisation fractionnée par des élus locaux, en mal de croissance économique de leur territoire, donc non maitrisée et qui deviendra vite non maitrisable.

 

Cette perspective nous inquiète et nombre de rumeurs et d’hypothèses commencent déjà à circuler.

D’abord, car la piste pourrait servir à un aéroport de fret, ensuite parce qu’au moins un parlementaire du département s’est déjà exprimé publiquement sur les ondes de I-télé pour la création d’une ville nouvelle, puis dans le Parisien les propos d’un président d’une communauté d’agglomération pour créer une liaison des terrains de l’hippodrome de Ris Bondoufle jusqu’à ceux de Brétigny pour un grand projet de développement économique.

Mais le plus inquiétant est que plusieurs élus locaux se sont empressés de prendre acte de la décision de fermeture des bases, sans réclamer les études d’impacts nécessaires, comme l’exige la loi, alors qu’en réalité nous n’en sommes encore qu’au stade d’intention de la part du Gouvernement.

 

Sur cette affaire, officiellement, le Gouvernement et son représentant, le préfet, ne disent rien, le conseil général ne veut rien et les élus locaux ignorent tout !

 

Il faut donc une mobilisation citoyenne pour obliger les uns et les autres à sortir d’une telle hypocrisie et à préciser leurs intentions. Il faut sans doute commencer par prendre position contre ce projet trop flou et hasardeux.

 

À nos yeux, le problème mérite une première approche sous forme d’une question simple : l’urbanisation du sud Essonne doit-elle être freinée afin de sauvegarder des zones vertes et améliorer la qualité de vie des Essonniens ou doit-on créer une offre de logements, après le projet du plateau de Saclay en vue d’un grossissement continu de la région parisienne ?

 

Adopter cette seconde optique n’est pas illégitime, mais elle oblige à répondre à la question suivante : quel est le profit pour les Essonniens et pour la région capitale de passer de douze millions à quinze millions d’habitants ? Quel est l’avantage du toujours plus pour l’agglomération parisienne elle-même qui se traduit hélas par du toujours moins pour la province ?

 

Seul le mouvement citoyen par sa mobilisation peut garantir que nous, Essonniens, soyons consultés dans cette affaire, que nous participions pleinement aux décisions du devenir de ces terrains et anticiper les conséquences pour les populations environnants.

 

Rejoignez le collectif des riverains du CEV

Agir plutôt que subir

SANTE PUBIQUE

Réforme de l’hôpital, patients, santé et territoires par notre ministre Roselyne BACHELOT

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Ce projet montre la volonté du Gouvernement de répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de santé.

Il propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l’accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d’une manière générale, la coordination du système de santé.

Consacré à l’hôpital, le titre premier du projet de loi met en oeuvre les propositions formulées par la commission présidée par M. Larcher en avril dernier. Le fonctionnement de l’hôpital est modernisé, ses missions sont précisées et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés.

Le pilotage de l’hôpital, sous la conduite du chef d’établissement dont le rôle est renforcé, est recentré sur le projet médical, cœur du projet d’établissement.

L’objectif du projet de loi est également de mieux adapter l’offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. L’évolution de la médecine impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. C’est le sens de la création des communautés hospitalières de territoire, qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.

Le deuxième titre du projet de loi entend améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l’accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux.

La coopération entre professionnels de santé sera facilitée, ce qui permettra notamment de renforcer le rôle des professions paramédicales dans le système de santé.

Le titre III est consacré à la santé publique et a pour objet de renforcer la politique de prévention. Pour protéger la santé des jeunes, il est proposé notamment d’interdire la vente d’alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites cigarettes « bonbons ». L’objectif est également de développer l’éducation thérapeutique des patients, pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.

Le titre IV du projet de loi crée les agences régionales de santé (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi : faciliter l’accès aux soins et l’accès à l’information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé.

 

Réponse d’un utilisateur potentiel de Savigny sur orge

 

L’hôpital de Juvisy-sur-Orge est aujourd’hui victime d’un manque de volontarisme politique, entretenu depuis des années par les différents décideurs du secteur. La situation est telle qu’en l’état, et à mon sens, la structure médicale de Juvisy ne mérite plus le nom ni le rôle d’hôpital. Donner le nom d’hôpital à cette structure, c’est l'inclure dans les soins d’urgence et la prise en charge des patients traumatisés sur son secteur. En cela on doit retirer le statut hospitalier à Juvisy et requalifier le site en fonction des réels besoins - du bassin de population qui en dépend.

Le personnel n’est pas en question il s’agit clairement de l’insertion de Juvisy dans l’offre de soin local en adéquation avec l’offre ambulatoire.

Il faut mettre à part le cas de la maternité qui mérite un traitement différent de l’ « hôpital ». 

Nous ne pouvons pas dire que notre secteur est un désert médical pour les structures hospitalières. Nous bénéficions des hôpitaux d’Evry, de Longjumeau, du Kremlin Bicêtre, de Créteil et bientôt du Centre Hospitalier Sud Francilien.

Les véritables déficits se situent sur la médecine de ville, sur les plateformes spécialisées et sur l’accès à ces dernières. Cela a été notamment renforcé par la mise en place des franchises médicales (pour les déplacements en véhicules sanitaires par exemple).

Les réels besoins se situent sur une médecine de proximité, accessible à pied ou en transport en commun pour les personnes à mobilité réduite (tout le contraire de l’hôpital de Juvisy) et une médecine ambulatoire, avec des :

• structures de soins palliatifs, ou de chimiothérapie, et/ou radiothérapie
• des centres de dialyse proches des lieux de vie,
• maisons médicales et des centres de santé,
• établissements pratiquant le tiers-payant pour les populations les plus démunies.

Le réel besoin se situe sur une politique locale qui définit une carte d’accès à la santé sur le territoire (communal et inter communal), qui accompagne les professionnels de santé, qui mutualise les structures et les infrastructures afin de permettre la cohérence et la mise en adéquation avec la demande des populations et de limiter les coûts pour les patients et pour les professionnels de santé.

L extension des horaires avec des services de rotation des professionnels de santé après 19H, une aide à l’installation dans les quartiers difficiles - au demeurant nombreux sur notre secteur- limitera les besoins aux urgences dont le métier n’est pas de prendre en charge la "bobologie".

J’appelle chacun à se poser la question : en cas d’urgence et en connaissance de cause, accepteriez-vous d’être hospitalisé à Juvisy ? Nos concitoyens attendent de - une réponse claire, honnête et circonstanciée sur un sujet essentiel.

Au delà de l'aspect médical, nous devons être aussi responsables sur les coûts inhérents à ces structures. En cela je soutiens un projet de réhabilitation de Juvisy en centre de santé de proximité (gestion communale ou inter communale) et une structure de soins palliatifs (entrant dans le cadre du plan grand âge). 

 

PROFESSION DE FOI

AGIR POUR LE MODEM
   Liste pour la présidence collégiale – Serge GAUBIER

 

Cher(e)s ami(e)s,

 

A partir du mois prochain, notre mouvement départemental sera dirigé par un collège de cinq membres. La présidence de ce collège sera attribuée à la liste ayant obtenue le plus grand nombre de suffrages à l’issu d’un scrutin à deux tours (27/09 et 11/10). Je vous recommande d'abord de voter car il s'agit d'un moment essentiel pour le devenir de notre jeune parti. Ensuite, je vous invite à accorder votre confiance à la liste « Agir pour le MoDem » que je conduis.

 

« Nous devons êtres les commandos du changement » a lancé François Bayrou à Saint Raphaël. Pour y parvenir, il est primordial de choisir des femmes et des hommes capables de représenter et de promouvoir les valeurs de notre mouvement. Celui-ci a changé. Contrairement à l’UDF le MoDem vit grâce à la ferveur de ses adhérents.

 

Notre objectif en tant que dirigeants de la fédération est de valoriser le potentiel des militants. C’est par la capacité d’investissement de chacun que le MoDem sera présent sur la scène politique, et qu’il deviendra une force capable de porter haut les valeurs d’humanisme, de solidarité et de développement durable que notre société attend. Pour y parvenir nous prenons des engagements simples que vous attendez et demandez:

 

1 - Informer avec régularité tous les adhérents de l’actualité de la Fédération,

 

2 - Créer les liens entre les militants et valoriser l’excellent travail des "blogosnautes" MoDem du département.

 

3 - Respecter les instances. Un bureau qui se réunit, un Conseil départemental qui fonctionne complété par des commissions pour permettre notamment aux non-élus de participer aux thématiques qui les intéressent.

 

4 - Construire ensemble une fédération qui valorisera le travail des délégués de circonscription qui seront membres de la commission permanente de travail que nous installerons dès notre élection et des responsables de sections.

 

5 - Gagner l’adhésion à notre mouvement par un plus grand nombre d’électeurs et renforcer la pratique politique de nos militants

 

Les femmes et les hommes présents sur notre liste ont tous eu un investissement concret dans notre mouvement. Ils ont organisé et animé des réunions. Ils ont rédigés et/ou distribués des tracts, participé aux élections, produit et diffusé des articles sur des blogs, présidés des associations… Bref, ils ont tous milité, mouillé leurs chemises pour notre mouvement et sont décidés à continuer de le faire avec vous. Rejoignons-nous !

 

Serge GAUBIER

MoDem élections

Serge GAUBIER, candidat
à la présidence collégiale de la fédération de l’Essonne

Chère amie, cher ami,

les idées portées par François BAYROU, lors de la dernière campagne présidentielle, ont suscité un nouvel espoir dans l’avenir chez nombre de nos concitoyens, plus de 18 %.

Cet engouement, en dehors de tout dogme et par la force de l’adhésion de ces partisans, a donné naissance à une nouvelle offre politique.

Les 15 mois qui viennent de s’écouler ont permis à ce mouvement, le Mouvement Démocrate, d’exister au niveau national, de mettre en place les structures fondatrices :

      Proclamation de nos valeurs éthiques,         
Adoption des statuts et du règlement intérieur,      
Élections des instances nationales.

Maintenant, voilà le temps, d’installer l’organe indispensable, dans la vie d’un parti politique, la structure de liaison entre la base, les adhérents, et les dirigeants nationaux :

LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES

L’élection de cette instance locale n’est pas un temps pour débattre sur les valeurs, les idées voire de l’existence de notre mouvement mais celui d’exprimer votre choix de gouvernance sur le comment nous devons exister, nous développer sur l’Essonne et nous imposer sur quelques points stratégiques.

La liste que je conduis se donne pour premier objectif, de créer les outils et se donner les moyens pour qu’ensemble chacun d’entre nous puisse œuvrer à démontrer que nous sommes un parti qui a toute sa place dans le département et qu’il a l’avenir que lui garantit son identité, son indépendance.

Nous voulons rester à l’écoute des militants, stopper le flot continu des déceptions dues aux hésitations et aux choix dans l’explication de la ligne politique nationale, répondre aux attentes de ceux qui souhaitent nous rejoindre et participer à la mise en place d’une véritable alternative pour notre pays.

La conduite de la fédération sera avant tout un travail collectif où chacun occupera une place conforme à ses ambitions et ses capacités.

Fier des convictions que nous avons choisis de porter et notre dévouement,

croyons à notre capacité à nous organiser et militer avec perspicacité.

                                                                                 Serge GAUBIER